1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Approvisionnement en carburant
Description: Approvisionnement en carburant
Identifiant de la procédure: bf74fa57-b5b8-4652-8878-ea3290b316e4
Identifiant interne: 24FF10 Carburant
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est accessible gratuitement sur le site https://www.sdis60.fr (rubrique "démarches et services"/ "marches publics"/"accès plate forme"; ou sur la plate forme achatpublic.com. Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac,54038 NANCY Cedex Tél. : 03.83.34.25.65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CS CHAUMONT EN VEXIN
Description: Approvisionnement en station-service du centre de secours de Chaumont-en-Vexin
Identifiant interne: Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: centre de secours de Chaumont-en-Vexin ZA d'Angean - Chemin de Chambly Rue de Bad Zwenten
Ville: CHAUMONT-EN-VEXIN
Code postal: 60240
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité de la station service en temps
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'essence en vrac
Description: Fourniture et livraison d'essence en vrac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CS MAIGNELAY-MONTIGNY
Description: Approvisionnement en station-service du centre de secours de Maignelay-Montigny
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de secours de Maignelay-Montigny Zone d'activités Est
Ville: MAIGNELAY-MONTIGNY
Code postal: 60420
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité de la station service en temps
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CS CREVECOEUR LE GRAND
Description: Approvsionnement du centre de secours de Crèvecoeur-le-Grand en station-service
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de secours de Crèvecoeur-Le-Grand ZA Parquet des Alouettes
Ville: CREVECOEUR-LE-GRAND
Code postal: 60360
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité de la station service en temps
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: CS VERBERIE
Description: Approvisionnement en station-service du centre de secours de Verberie
Identifiant interne: Lot 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de secours de Verberie 15 Rue des remparts
Ville: Verberie
Code postal: 60410
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 54 167,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité de la station service en temps
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de fuel en vrac
Description: Fourniture et livraison de fuel en vrac
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 28600001300032
Adresse postale: 8 avenue de l'Europe ZAE Beauvais Tillé BP 20870
Ville: Beauvais
Code postal: 60008
Pays: France
Téléphone: 0344842000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b98f637-3c0e-4f24-8381-1c1e063c3f57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 10:43:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268220-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
