1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Identifiant de la procédure: 504325a7-b8e6-4a51-8886-df78596279e7
Identifiant interne: S-2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Corbie, rue de Niesky et rue de la Prairie
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux désignés ci-après : Création d'un déversoir d'orage au croisement de l'avenue Général Leclerc et rue de Dernancourt. Surverse raccordée sur le réseau pluvial vers le DO Corbie. Création d'un répartiteur entre le DO Corbie et le nouveau déversoir Création d'un poste de refoulement en aval du déversoir d'orage pour envoyer les eaux vers le croisement des rues Niesky et Dernancourt. Renforcement rue de Niesky en Ø 800 mm Réhabilitation du collecteur Prairie en forme circulaire Ø 1 200 mm. Continuité de service du collecteur Prairie La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 2 000 000.00 euros hors taxes.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusions sont listés dans le Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconnexion des eaux claires parasites permanentes du système d'assainissement d'Albert
Identifiant interne: S-2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Corbie, rue de Niesky et rue de la Prairie
Ville: Albert
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les prestations seront attribuées par marché unique. La consultation n'est pas allotie car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants, dont le contenu détaillé figure au programme technique : Missions de base : -Avant-projet (AVP) ; -Etudes de projet (PRO) ; -Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; -Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ; -Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ; -Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; Missions complémentaires : -Participation à l'élaboration des dossiers de demande de subventions ; -Assistance pour le choix des contrôles extérieurs et investigations complémentaires, y compris la rédaction des pièces administratives pour l'ensemble des marchés
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. -Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou équivalent à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées à l'article 19 du règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. Néanmoins l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: AMIENS Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Numéro d’enregistrement: 24800074700092
Adresse postale: 6 RUE EMILE ZOLA
Ville: ALBERT
Code postal: 80300
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322641030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 695bad0c-938e-4622-9f1d-0c940e16072f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:32:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271505-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
