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A proximité de Basse-Terre 97100 Guadeloupe
Acheteur : Ville de Basse Terre (971)
Hôtel de Ville
97100 Basse Terre
Tel : +33 590805656
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 07/06/2024  
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Secteurs d'activité
Ouvrages en bois.

FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2024
JOUE - 271866-2024
271866-2024 - Mise en concurrence
France – Ouvrages en bois – FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Basse Terre (971)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure: 0334b4fc-1168-4778-993d-a667d147b03c
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 691 245,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Description: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Identifiant interne: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45422100 Ouvrages en bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Basse Terre  
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 691 245,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 691 245,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Basse Terre (971)
Organisation qui traite les offres: Ville de Basse Terre (971)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Basse Terre (971)
Numéro d’enregistrement: 2197110500012
Adresse postale: Hôtel de Ville  
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: servicemarches@ville-basseterre.fr
Téléphone: +33 590805656
Télécopieur: +33 590817724
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: Cité GUILLARD  
Ville: BASSE TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Télécopieur: +33 590819670
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c52a3b0e-2913-4549-941b-64e8f06dd78f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 09:19:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271866-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
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