1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU PAIEMENT DES INTERMITTENTS
Description: GESTION DU PAIEMENT DES INTERMITTENTS
Identifiant de la procédure: 4b18a17d-2a10-4257-82ef-da99962d11d9
Identifiant interne: CULT2401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DU PAIEMENT DES INTERMITTENTS
Description: GESTION DU PAIEMENT DES INTERMITTENTS
Identifiant interne: CULT2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAGNEUX
Code postal: 92220
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2024
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Ordre d’importance: 1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Bagneux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bagneux
Organisation qui traite les offres: Ville de Bagneux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 120 000 096 00020
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bagneux
Numéro d’enregistrement: 21920007800216
Adresse postale: Marchés Publics 57 avenue Henri-Ravéra
Ville: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France
Téléphone: 0142316000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Ville: CERGY-PONTOISE
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7b9b98e-b61e-4b6f-bb2f-0a3290f9ab00 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:39:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271681-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
