1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’instruction des autorisations de droits des sols
Description: Prestations d’instruction des autorisations de droits des sols
Identifiant de la procédure: 3579312c-bd3e-43ac-a10b-fceb35ab1820
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour information, la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Période1 : 50 000,00 €HT Minimum / 150 000,00 €HT Maximum Période2 : 10 000,00 €HT Minimum / 70 000,00 €HT Maximum. La valeur du résultat renseigné pour le Lauréat, est le montant du Bordereau de simulation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’instruction des autorisations de droits des sols
Description: Prestations d’instruction des autorisations de droits des sols
Identifiant interne: 24C05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
Organisation qui signe le marché: GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBADS
Offre:
Identifiant de l’offre: URBADS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 66 588,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24C05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/05/2024
Organisation qui signe le marché: GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND AUCH CŒUR DE GASCOGNE
Numéro d’enregistrement: 20006692600011
Département: GERS
Adresse postale: 1 rue Darwin Centre économique du Garros
Ville: AUch
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 0562612175
Télécopieur: +330562612174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: URBADS
Adresse postale: 85 Espace Neptune, rue de la Calypso
Ville: HENIN BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0361198000
Télécopieur: 0361198004
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau.
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Télécopieur: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79d739c9-ce95-426e-a56c-9413ec9bbd9b - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:32:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271401-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
