1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant à la pompe
Description: Fourniture de carburant à la pompe par carte
Identifiant de la procédure: 8d5457a8-bf4b-475c-bf8c-3b9cc305febe
Identifiant interne: 2024-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur du TARAVO
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité du service et simplicité du système et du suivi.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié en fonction d'un tarif et d'une remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur du SARTENAIS
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité du service et simplicité du système et du suivi.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié en fonction d'un tarif et d'une remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Organisation qui traite les offres: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur du Valinco
Description: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité du service et simplicité du système et du suivi.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié en fonction d'un tarif et d'une remise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Numéro d’enregistrement: 24201013000019
Adresse postale: MAISON DES DOUANIERS Avenue NAPOLEON III
Ville: Propriano
Code postal: 20110
Pays: France
Téléphone: 0495200634
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a45b018d-c9ab-4254-968b-faaea9d5760b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 10:08:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269358-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
