1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
Description: PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
Identifiant de la procédure: bccd6718-9a02-4cc1-90cf-85d3f6c1e405
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
Description: Le présent Accord-Cadre porte sur la maintenance et la location longue durée de véhicules, sans chauffeur, sans option d'achat, par Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France (Inéa S&N HdF). Inéa S&N HdF mettra ces véhicules à disposition de ses collaborateurs. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Options:
Description des options: Il peut être reconduit 2 fois à chaque date anniversaire pour une durée de 12 mois, par décision expresse annuelle du Pouvoir Adjudicateur, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Qualité et caractéristiques des véhicules proposés (10%) - Modalités et délai de livraison (10%) - Conditions d'exécution du marché autres que liées à la livraison des véhicules (Prestations d'entretien, maintenance, situation géographique des ateliers, modalités de prise en charge du véhicule loué) 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif d'Amiens, 14. rue Lemerchier - CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 Téléphone : 03 22 33 61 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: GIP Inéa SANT& NUMERIQUE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse postale: 45 rue André Grillon
Ville: AMIENS
Code postal: 8000
Pays: France
Téléphone: 0322803160
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens,
Adresse postale: 14. rue Lemerchier - CS 81114
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d6dd861-2ac4-4789-9162-5702094983cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 14:31:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270141-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
