1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de commande : Département de la Somme (coordonnateur) / Commune de Long
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements du secteur de la commune de Long
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements du secteur de la commune de Long
Identifiant de la procédure: 9c5ad97c-b4c6-4486-9c3b-49ec696d0b70
Identifiant interne: MO_VSVI
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Missions de maitrise d'oeuvre pour les aménagements du secteur de la commune de Long. L'acheteur est un groupement de commande constitué entre le Département de la Somme (Coordonnateur) et la commune de Long. La consultation est passée par procédure avec négociation en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 al. 3° et 4° du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, sur la base des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-9 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prendre la forme de marchés subséquents à prix global et forfaitaire ou à prix unitaires. La consultation se déroulera en deux phases : Phase 1 : Phase candidatures, phase 2 : Phases offres. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 2 ans et sera reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an, soit une durée globale de 7 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Long
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. l'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée : euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. le mandataire du groupement devra être titulaire de la compétence en architecture ou en paysage. En application de l'article L.2132-2 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du Code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés dans le règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : "Copie de sauvegarde - Missions de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements du secteur de la commune de Long -ne pas ouvrir par le service courrier". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service Marchés - Secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - Direction Finances et Commande Publique - Service des marchés - 40 rue de la République - CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. la copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements du secteur de la commune de Long
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les aménagements du secteur de la commune de Long
Identifiant interne: MO_VSVI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et adéquation des références fournies
Description: Voir RC
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et adéquation technique et professionnelle du groupement
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (70 points) + Prix (30 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de commande : Département de la Somme (coordonnateur) / Commune de Long
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322718449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 22800001400016
Adresse postale: 40, rue de la République
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322718074
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 20dc321c-50e2-4bbb-85b3-23cf9a7dd051 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 18:06:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271766-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
