1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de la Corse du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LE PARC ROULANT DU SIS2A
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LE PARC ROULANT DU SIS2A
Identifiant de la procédure: 039821c2-f2fd-4386-8f04-6b0af1f5b97f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LE PARC ROULANT DU SIS2A
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LE PARC ROULANT DU SIS2A
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre décomposée comme suit 1.1-le nombre de stations-services en activité en Corse-du-Sud 1.2-le nombre des stations-services délivrant du carburant 24 heures sur 24 heures à l'aide des cartes accréditives
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des carburants
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des cartes accréditives, de l'outil informatisé et de leur gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de la Corse du Sud
Numéro d’enregistrement: 28200001700032
Adresse postale: Chemin de la sposata CS30012
Ville: Ajaccio cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France
Téléphone: 0495109918
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9321edad-9e2c-4c76-94c4-39b572cee9f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 10:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 266401-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
