A proximité de Avion 62210 Pas De Calais
Acheteur : ville d'avion
VILLE D'AVION
62210 Avion
Tel : +33 21794479
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/12/2022  
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

Prestations de transports communaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/11/2022
BOAMP - 22-150331

Département(s) de publication : 62
Annonce No 22-150331
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville d'Avion
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21620065900011
Ville :
Avion
Code Postal :
62210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62

Section 2 : Communication

Autre moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=STUzUm03ckU2YTJtTTVua0He8_LUaY-W24YY54OuTUYZYy-bRKycMZ8lVeHzl1ZuJHgriNx3HCPDIukf5U92yg&i=dzlLT0NWQmtaaVNaNldLc64lxeJcJr0oV7U3UitfvQQ&k=aEu3&r=dFJUNUp1U1BUSFFyQUdlZiVun0pc6kvALhZ_1Jo8ToaDvIvVFulBeq1QToR_vNoI&s=8cda5c4d9ae2a2de16efed14c93866dd9c3b45c446069b84b2
Identifiant interne de la consultation :
1/10112022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ville d'Avion
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
FORMULAIRE DC1La lettre de candidature en version originale datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement d'opérateurs économiques, mentionnant les coordonnées de chacun des membres, le nom du mandataire, la répartition des prestations entre les membres (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle dumandataire à signer la candidature.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travailJugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
FORMULAIRE DC2Le ou les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et d'évaluer les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciseront si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat NonTout autre document que l'opérateur économique estime utile pour faire valoir sa capacité de mener à bien les prestations,
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
16 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché.Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres de plusieurs groupements.Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques seront considérés par le Pouvoir Adjudicateur comme un seul et même groupement, quand bien même les entités économiques qui le composent ont permuté (un cotraitant devenant mandataire et le mandataire devenant cotraitant.
Critères d'attribution :
1-Prix unitaire des prestations noté sur 50 points, sera apprécié au regard du Bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que le Devis quantitatif et estimatif (DQE) Pondération 50%2-QualitéLe critère « Qualité », noté sur 50 points, sera apprécié selon les sous- critères énoncés ci-dessous et sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans le cadre de son offre : Pondération 50.0 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de transports communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 60100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet d'assurer : -Les déplacements liés aux activités scolaires (piscines, sorties éducatives diverses)-Les déplacements liés aux activités extrascolaires (centres de loisirs, colonies de vacances, centres aérés, etc) -Les déplacements liés à la restauration scolaire-Les déplacements organisés par la Ville pour les associations communales et autres personnes
Lieu principal d'exécution du marché :
Avion
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
208 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidats devront transmettre leurs questions relatives à tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com. Au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats, les réponses aux questions posées par un candidat seront communiquées à tous les candidats par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis :
10 novembre 2022