1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Libourne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fouille archéologique préventive prescrite pour le projet d'aménagement de la Place Saint-Jean
Description: Prestations de fouille archéologique préventive prescrite pour le projet d'aménagement de la Place Saint-Jean.
Identifiant de la procédure: b34ed801-6b18-44de-845e-70f06206c9ef
Identifiant interne: 2024L07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fouilles archéologiques préventives prescrites pour le projet d'aménagement de la place Saint-Jean - LIBOURNE
Description: Prestations de fouilles archéologiques préventives prescrites pour le projet d'aménagement de la place Saint-Jean - LIBOURNE
Identifiant interne: 2024L07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Décrite au RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Décrite au RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: TA BORDEAUX
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Libourne
Numéro d’enregistrement: 21330243300015
Département: 33
Ville: Libourne
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0524242279
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a9a0caf-128e-4d37-af32-91daeeee54e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:51:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272011-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
