1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront : L'alimentation en gaz naturel des points de livraison. La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Identifiant de la procédure: 6ea7a235-9830-474c-b97b-c25b4caa21ce
Identifiant interne: 2024F213F
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Université de Poitiers
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: les motifs d'exclusion sont décrit dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SUR SITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés. Les prestations attendues concerneront : L'alimentation en gaz naturel des points de livraison. La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie Les services associés à la fourniture de gaz naturel pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment)
Identifiant interne: 2024F213F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : les sites de l'université de Poitiers dans les départements de la Vienne, de la Charente, et des Deux-Sèvres.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre sur 65 points o Sous critère 1 : Plateforme Internet notée sur 35 points : Ergonomie de l'outil proposé et possibilités de personnalisation et des accès, sur 10 points. Qualité et fonctionnalité du suivi des consommations et de la facturation disponible sur la plateforme internet du candidat, sur 15 points. Fonctionnalités proposées pour la gestion du contrat (ajout/ suppression de site) et modalités de suivi du contrat proposées via la plateforme, sur 10 points o Sous critère 2 : Relation clientèle notée sur 30 points : Interlocuteurs et services dédiés à la satisfaction et à l'expérience client, sur 10 points Gestion des réclamations et des anomalies dans le cadre du contrat, sur 10 points Modalités de suivi du marché subséquent, sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur DDRS de l'offre - Conseil en matière d'économie d'énergie et contractuel noté sur 30 points : Modalités des alertes sur les dérives consommations, sur 10 points. Méthodologie mise en place pour la bascule et le changement de fournisseur sur 5 points. Outil de veille sur l'efficacité énergétique et l'actualité du marché du gaz sur 10 points Capacité à apporter du conseil dans le cadre du marché subséquent sur 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Note de l'offre = 5 x (Valeur de l'offre indicative moins disante) / (Valeur de l'offre indicative étudiée)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université de Poitiers
Organisation qui traite les offres: Université de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Université de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 19860856400375
Département: VIENNE
Ville: Poitiers
Pays: France
Téléphone: +33549453065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Ville: Mérignac
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860111800973
Ville: Poitiers
Pays: France
Téléphone: +33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca3d4512-c8a2-4dba-9d2e-177a6630bc7b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 13:22:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 268372-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
