1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Description: La présente consultation porte sur les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Identifiant de la procédure: e43815eb-e7f2-4132-95f1-ce903e707807
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen de la candidature et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation. Si la candidature ne présente pas les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, manifestement suffisantes pour exécuter les prestations du marché, elle sera éliminée. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, l'Université exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur. : Le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique portant fixation du délai de paiement pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entités adjudicatrices. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-5 du code de la commande publique, aucune avance ne sera accordée. L'Université demande un exemplaire de kit complet par couleur (bleu, blanc, rose et vert). Chaque kit doit comporter une copie double à coin gommé, un intercalaire et deux brouillons qui respectent les spécifications. Pour les échantillons de kits, ils sont à remettre physiquement au 12 place du Panthéon entre 9h30 et 17h30 durant la période de la consultation Il conviendra de contacter au préalable Monsieur Timothée Duval pour fixer le jour exact et l'heure de réception : Mail : Timothee.Duval@univ-paris1.fr (vous mettrez en copie l'adresse générique suivante : DL@univ-paris1.fr ) Tel : 01 44 07 79 03 L'absence d'échantillon entrainera l'irrégularité de l'offre et son élimination.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnées dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Description: La présente consultation concerne les prestations de fourniture de copies d'examen classiques à coin gommé pour l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Identifiant interne: 24M09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197600 Papier et carton traités
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197620 Papier à écrire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre notée sur 17 points, sera jugée sur la base des sous-critères suivants : - SC 2.1 : Qualité des échantillons, notée sur 10 points : • Blancheur du papier , • main du papier, • rugosité - SC 2.2 : Qualité des papiers, notée sur 7 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière sociale, notées sur 5 points, sur la base des éléments suivants, fournis par le candidat dans son CRT et son mémoire technique le cas échéant : • Le volume horaire que le candidat s'engage à dédier aux personnes éloignées de l'emploi, quantité d'heures de travail accompagnées le cas échéant d'heures de formation réalisées dans le cadre de l'exécution du marché ; • La nature et l'organisation des formations que le candidat s'engage à proposer au cours de l'exécution du marché (formations diplômantes, certifiantes ou qualifiantes), qui permettront aux bénéficiaires d'acquérir de nouvelles compétences.
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison, notés sur 8 points, seront jugés sur la base des délais proposés par le candidat dans son cadre de réponses techniques (CRT).
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre, noté sur 70 points, sera jugé sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). La formule utilisée s'écrit : Note critère prix = (Montant total du DQE le moins élevé */ Montant total du DQE analysé) X 70 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro d’enregistrement: 19751717000019
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 1 89 68 43 32
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98b1338a-138d-4b38-bcda-671797415018 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 12:52:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267461-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
