1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEHG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création, exploitation et maintenance de 16 ombrières photovoltaïques en autoconsommation individuelle
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, l'entretien et la maintenance de 16 ombrières photovoltaïques en autoconsommation individuelle dont les lieux sont détaillés au paragraphe 2.2.1 du CCTP.
Identifiant de la procédure: 0bc12a1c-ce8e-46af-be81-821cc8a12f5b
Avis précédent: 347003-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création, exploitation et maintenance de 16 ombrières photovoltaïques en autoconsommation individuelle
Description: Ce marché est conclu pour une durée de 12 mois pour la partie travaux et 4 ans renouvelables 4 fois pour la partie entretien et maintenance à compter de sa date de notification.
Identifiant interne: 2023-AO-OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché: SDEHG
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDEHG
Numéro d’enregistrement: 200 075 240 00016
Ville: TOULOUSE
Pays: France
Téléphone: 05 34 31 15 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: TOULOUSE
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6426337-2431-4d7e-bcb7-f387864a8f5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 16:05:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271247-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
