Avis de marché - Avis n° 24-54797 du 07/05/2024
Département(s) de publication : 77, 75
Annonce n° 24-54797
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique SG/SAFI/BAMAC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grairi Rachida
Adresse mail du contact : Safi.bamac@finances.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte, de transport et de destruction sécurisée d'archives publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de collecte, de transport et de destruction sécurisée d'archives publiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 142500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 142 500,00 euros Hors Taxes sur toute la durée du marché. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune sans excéder 48 mois. Le marché public sera financé sur le budget de l'Etat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2024
