1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports scolaires pour la desserte d'établissements du territoire Marseille Provence : Lot 1, Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires. Lot 2, Prestations de transports scolaires : S500 Desserte du Collège de Septèmes et du lycée Saint-Exupéry à Marseille
Description: Services de transports scolaires pour la desserte d4établissements du territoire Marseille Provence : Lot 1, Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires. Lot 2, Prestations de transports scolaires : S500 Desserte du Collège de Septèmes et du lycée Saint-Exupéry à Marseille
Identifiant de la procédure: 1d8287fd-0de4-480a-81c1-ff31b518ef12
Identifiant interne: 71240044
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Metropole AixMarseille Provence 58 bd charles livon
Ville: Marseille
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille) -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 6 du Règlement de la consultation. ------- Reprise du personnel : L'entreprise devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché.La convention collective nationale des transports routiers et des activités connexes aux transports détermine les catégories de personnes visées et précise les conditions de leur transfert.Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe 13 du CCTP. ------- Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux deux lots. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 323 470,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transports scolaires des communes de Carnoux, Roquefort et Cassis vers les collèges des Gorguettes et Saint-Augustin et les écoles primaires
Description: Le montant minimum annuel de commandes est de 500 000 euros HT. Le montant maximum annuel de commandes est de 2 000 000 euros HT
Identifiant interne: 71240044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Durée : L'accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 952 550,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre.Respect de la règlementation de la vidéo surveillance en transports publics. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public (cette autorisation n'a pas à être fournie dans l'offre des candidats, elle sera sollicitée par le titulaire du marché).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Adéquation entre l'organisation de l'exploitation et le personnel affecté au service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires en euros hors taxe.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Age moyen du parc affecté au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transports scolaires : S500 Desserte du Collège de Septemes et du lycée Saint-Exupéry à Marseille
Description: Le montant minimum annuel de commandes est de 150 000 euros HT. Le montant maximum annuel de commandes est de 600 000 euros HT
Identifiant interne: 71240044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Durée :L'accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les candidats sont tenus d'être régulièrement inscrits au registre des transporteurs publics routier, conformément aux articles R3113-2 et R3113-3 du Code des transports. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats sont tenus de fournir l'attestation de capacité professionnelle du directeur de l'entreprise soumissionnaire qui exécutera les prestations objet du présent accord cadre. Respect de la règlementation de la vidéo surveillance en transports publics. Une autorisation de la préfecture pour la vidéo surveillance doit être obtenue par le locataire ou propriétaire du moyen de transport public (cette autorisation n'a pas à être fournie dans l'offre des candidats, elle sera sollicitée par le titulaire du marché).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires en euros hors taxe.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement : Age moyen du parc affecté au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Adéquation entre l'organisation de l'exploitation et le personnel affecté au service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 200 054 807 00017
Adresse postale: 58, boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0488788812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: LIRE 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:30 +02:00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 15/05/2024 14:00 +02:00 AU LIEU DE 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres: 07/05/2024 12:30 +02:00 Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 07/05/2024 14:00 +02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8638958-5951-4eca-b639-e1c215c24927 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 11:13:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271022-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
