1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE VAISSELLE ET PETITS MATERIELS DE CUISINE ET DE SERVICE - ANNEE 2024/2025 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2028/2029
Description: La présente consultation concerne « l'achat de vaisselle et de petits matériels de cuisine et de service pour le service de restauration de la Ville d'Aulnay-sous-Bois - Année 2024/2025, reconductible jusqu'en 2028/2029 ».
Identifiant de la procédure: 3b5eacad-f0e5-414a-bd3b-2882f3a344b2
Identifiant interne: RES 24-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39221200 Vaisselle de table
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L.2124-2 et R.2124-1, R2124-2 1° du Code de la commande publique. - Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-1, R2124-2 1° du Code de la commande publique
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne: RES 24 01
4.1.1.
Valeur:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour sa période initiale d'un (1) an, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de la « Fiche délai » (Annexe n°4 de l'acte d'engagement), dans la limite de 2 jours ouvrés minimum et de 10 jours ouvrés maximum (article 2.2 du règlement de consultation). Aucune variante n'est autorisée. La présentation des candidatures et des offres est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vaisselle de restaurants
Description: Vaisselle de restaurants
Identifiant interne: RES 24 - 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Date de fin de durée: 22/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. La qualité des produits sera appréciée au regard (30%) : • Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Il sera pondéré à 50%. NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires,
Description: · Il sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'A.E.) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E. ne sera pas communiqué aux soumissionnaires. Il sera pondéré à 80 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 3. Les délais de livraison seront appréciés au regard (10%) : • Des délais indiqués par le soumissionnaire dans la « Fiche délai » (Annexe n°4 de l'Acte d'engagement), dans la limite des délais minimums et maximums imposés. NOTA : Si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, les délais maximums seront pris en compte.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal : Téléphone : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Petits matériels de cuisine
Description: Petits matériels de cuisine
Identifiant interne: RES 24 - 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221100 Ustensiles de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AULNAY-SOUS-BOIS
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Date de fin de durée: 23/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: qualité des produits sera appréciée au regard (30%) : • Des fiches techniques remises par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Il sera pondéré à 50%. NOTA : L'absence d'une des fiches techniques demandées dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'Acte d'Engagement) ainsi que toute fiche technique non conforme aux désignations dudit bordereau des prix unitaires, pourra
Description: 1. Le critère « Prix », pondéré à hauteur de 60 %, · Il sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif complété par le pouvoir adjudicateur à partir des prix du bordereau des prix unitaires (B.P.U. - annexe n°2 de l'A.E.) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E. ne sera pas communiqué aux soumissionnaires. Il sera pondéré à 80 %. L'offre proposant le prix TTC le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points. Au sein du BPU, toutes les cellules en jaune doivent être renseignées. Si le soumissionnaire propose un produit similaire, il doit le préciser dans les colonnes prévues à cet effet (colonnes roses) en cochant d'un X la première colonne et en présentant le produit similaire dans la seconde colonne. · Du pourcentage de remise sur catalogue remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre (apprécié au regard du bordereau de remise sur catalogue - annexe n°3 de l'A.E.) Il sera pondéré à 20 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 3. Les délais de livraison seront appréciés au regard (10%) : • Des délais indiqués par le soumissionnaire dans la « Fiche délai » (Annexe n°4 de l'Acte d'engagement), dans la limite des délais minimums et maximums imposés. NOTA : Si le soumissionnaire ne s'engage sur aucun délai, les délais maximums seront pris en compte.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/05/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d’enregistrement: 2193005000016
Département: Seine-Saint-Denis
Ville: AULNAY SOUS BOIS
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148796282
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL.
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef3648eb-cd3f-47e6-9332-e695f1287572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:17:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 272723-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
