Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Délégation de service public de fourrière automobile
AVIS D'ATTRIBUTION
CC Coeur Côte Fleurie, M. Philippe Augier, président, 12, rue Robert-Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville. Tél. 02 31 88 54 49. Mèl : correspondre@aws-france.fr
Web :
http://www.coeurcotefleurie.org
Siret : 24140041500014.
Objet : délégation de service public de fourrière automobile.
Référence acheteur : 2023-15.
Nature du marché : services.
Concession.
Classification CPV :
Principale : 50118110 - services de remorquage de véhicules.
Complémentaires : 75242100 - services d'ordre public.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % : valeur technique,
- 30 % : prix.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 70 72 72. Fax 02.31.52.42.17. greffe.ta-caen@juradm.fr
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 285 000 euros.
Nombre d'offres reçues : 1.
Date de la décision d'attribution de la concession par l'autorité délégante : 29 mars 2024.
N° : 2023-15.
Peslier, lieudit chemin des Salines, 14800 Saint-Arnoult.
Montant HT : 285 000 euros.
Montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Renseignements complémentaires : les candidatures conformes et recevables ont été examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.3123-18 du Code de la commande publique) et leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères suivants :
- 70 % : valeur technique,
- 30 % : prix.
Les documents des marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de la communauté de communes Coeur Côte Fleurie.
Envoi le 23 avril 2024 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info/
