2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30161000 Cartes de crédit
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Biens administrés par un liquidateur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Faillite
État de cessation d’activités
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Coupable d’une faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Insolvabilité
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Participation à une organisation criminelle
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Fraude
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
