1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADOMA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en forme, édition, mise sous pli, affranchissement, expédition et archivage électronique de documents de gestion d'ADOMA.
Description: Mise en forme, édition, mise sous pli, affranchissement, expédition et archivage électronique de documents de gestion d'ADOMA.
Identifiant de la procédure: 0551af30-68c1-4c77-b1d5-ed342ddca12c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en forme, édition, mise sous pli, affranchissement, expédition et archivage électronique de documents de gestion d'ADOMA.
Description: Mise en forme, édition, mise sous pli, affranchissement, expédition et archivage électronique de documents de gestion d'ADOMA.
Identifiant interne: NAT2024_13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ADOMA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADOMA
Numéro d’enregistrement: 78805803009579
Ville: PARIS
Pays: France
Téléphone: 0140614468
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccfa84a7-aa35-4865-90b5-1b9e75ae957c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 14:23:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 271637-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
