Centrale des marchés
6562 résultats (offre gratuite)

Services de conseils et de représentation juridiques.

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Prestation d'assistance juridique en matière de législation sociale, droit du travail et de la Sécurité Sociale

A proximité de Bobigny 93000 Seine-Saint-Denis

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 12/05/21
Acheteur : CPAM de la Seine-Saint-Denis
Prestation d'assistance juridique en matière de législation sociale, droit du travail et de la Sécurité Sociale
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/04/2021
Publié dans :
BOAMP (15/04/21)
21-50419
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Nouveau

Conseil, Assistance Et Representation Juridiques

Conseil, Assistance Et Representation Juridiques

A proximité de Six-Fours-les-Plages 83140 Var

Acheteur : Commune de Six-Fours-les-Plages
Les prestations se décomposent en trois points :-Mission de conseil et d'analyse juridique-Mission de représentation et de défense des intérêts de la collectivité en vu du règlement d'un l ...
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/04/21)
21-48400
JOUE (16/04/21)
188555-2021
le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de conseil juridique, contentieux et précontentieux du groupement d'intérêt public ' grand prix de france - l

A proximité de Cabriès 13480 Bouches-du-Rhône

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 28/04/21
Acheteur : GIP Grand Prix de France Le Castellet
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de conseil juridique, contentieux et précontentieux du groupement d'intérêt public ' grand prix de france - le cas ...
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/04/2021
Publié dans :
BOAMP (14/04/21)
21-49844
Assistance juridique, financière et administrative à la compétence transport et mobilité de Saint-Louis Agglomération

A proximité de Saint-Louis 68300 Haut-Rhin

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 14/05/21
Acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération
Assistance juridique, financière et administrative à la compétence transport et mobilité de Saint-Louis Agglomération
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/04/2021
Publié dans :
BOAMP (14/04/21)
21-49796

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

France

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 29/04/21
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 12/04/2021
Publié dans :
JOUE (12/04/21)
179343-2021
Accord-cadre de prestations juridiques en droit de l'environnement et droit de l'urbanisme pour les besoins de l'Epora. Lot 1 Droit de l'environnement

A proximité de Saint-Étienne 42000 Loire

Acheteur : EPORA
Accord-cadre de conseil, d'assistance et de représentation juridique en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme pour les besoins de l'Epora
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 11/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/04/21)
21-47782
JOUE (14/04/21)
184127-2021
J'essaye
Rd 921- Déviation de Jargeau / Saint-Denis-de-l'HôtelSection franchissement de la LoirePrestations de conseils dans les domaines techniques, juridiques, administratifs et financiers

A proximité de Orléans 45000 Loiret

Acheteur : Département du Loiret
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 10/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/21)
21-46927
JOUE (13/04/21)
181628-2021
Dijon Metropole - Assistance et conseil à l'autorité organisatrice de la Mobilité dans le cadre du renouvellement et du suivi du contrat d'exploitation des services Divia Mobilités

A proximité de Dijon 21000 Côte-d'Or

Acheteur : DIJON METROPOLE
En vue du renouvellement de l'exploitation des services de mobilités, Dijon métropole souhaite aujourd'hui bénéficier d'une assistance technique, financière et juridique, qui pourra l'assiste ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 10/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/21)
21-46930
JOUE (13/04/21)
181614-2021
Conseil et assistance juridique de Nevers AgglomérationLot 1 : Droit Public généralLot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public EconomiqueLot 3 : Droit Privé et Droit Pénal

A proximité de Nevers 58000 Nièvre

Reste 21 jours
Date de clôture estimée : 07/05/21
Acheteur : ADN Nevers
Conseil et assistance juridique de Nevers AgglomérationLot 1 : Droit Public généralLot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public EconomiqueLot 3 : Droit Privé et Droit Pénal
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 09/04/2021
Publié dans :
BOAMP (09/04/21)
21-48100
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Mission de conseil juridique des prêteurs

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 29/04/21
Acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE
Concessions des ponts de Normandie et Tancarville - Mission de conseil juridique des prêteurs
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 09/04/2021
Publié dans :
JOUE (09/04/21)
176516-2021
BOAMP (09/04/21)
21-46617
Mise en place d'un dispositif de signalement des discriminations, des violences sexistes ou sexuelles et des harcèlements moraux ou sexuels pour les agents: gestion et la mise en place d'un

A proximité de Nanterre 92000 Hauts-de-Seine

Acheteur : MEDDTL
Mise en place d'un dispositif de signalement des discriminations, des violences sexistes ou sexuelles et des harcèlements moraux ou sexuels pour les agents: gestion et la mise en place d'un outil de saisine / enregistrement, acco ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 09/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/21)
21-47417
J'essaye

Assistance juridique ponctuelle de l’ERAFP

Assistance juridique ponctuelle de l’ERAFP

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 28/04/21
Acheteur : ERAFP
L’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et le représenter, le cas échéant, dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par c ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/04/2021
Publié dans :
JOUE (09/04/21)
175925-2021
BOAMP (08/04/21)
21-45959
Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul

A proximité de Bron 69500 Rhône

Acheteur : METROPOLE DE LYON
Les accords cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/04/21)
21-45483
JOUE (09/04/21)
176162-2021
Permanences d'informations juridiques à destination des femmes et des familles

A proximité de Saint-Denis 93200 Seine-Saint-Denis

Reste 21 jours
Date de clôture estimée : 07/05/21
Acheteur : Ville de Saint-Denis
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de permanence d'informations juridiques à destination des femmes et des familles. L'accord-cadre sera traité à pri ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/04/2021
Publié dans :
JOUE (09/04/21)
175838-2021
BOAMP (08/04/21)
21-45586

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

A proximité de Grenoble 38000 Isère

Reste 21 jours
Date de clôture estimée : 07/05/21
Acheteur : Département de l'Isère
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 02/04/2021
Publié dans :
JOUE (02/04/21)
166731-2021

Études techniques

Études techniques

A proximité de Strasbourg 67000 Bas-Rhin

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 27/04/21
Acheteur : Eurométropole de Strasbourg
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 02/04/2021
Publié dans :
JOUE (02/04/21)
168266-2021
J'essaye
Archive

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

A proximité de Paris 75000 Paris

Clôture aujourd'hui
Date de clôture estimée : 15/04/21
Acheteur : Établissement d'enseignement supérieur consulaire hautes études commerciales
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 02/04/2021
Publié dans :
JOUE (02/04/21)
168306-2021
Réaliser pour le SYDOM du Jura les prestations d'assistance, de contrôle des prestataires sur les aspects techniques et d'assistance, contrôle sur les aspects juridiques, administratifs et f

A proximité de Lons-le-Saunier 39000 Jura

Reste 17 jours
Date de clôture estimée : 03/05/21
Acheteur : Sydom du Jura
Réaliser pour le SYDOM du Jura : l'assistance, le contrôle des prestataires sur les aspects techniques (lot1) et l'assistance, le contrôle sur les aspects juridiques, administratifs et financiers (lot 2)
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 31/03/2021
Publié dans :
BOAMP (31/03/21)
21-43435
21MAP12 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de l'EPCC - Opéra Toulon Provence Méditerranée

A proximité de Toulon 83000 Var

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 29/04/21
Acheteur : Opera Toulon Provence Mediterranée
21MAP12 - Accord-cadre à bons de commande d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de l'EPCC - Opéra Toulon Provence Méditerranée
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/03/2021
Publié dans :
BOAMP (30/03/21)
21-42567

Services juridiques

Services juridiques

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 30/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/03/21)
158229-2021
Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences

A proximité de Angoulême 16000 Charente

Acheteur : Synd Dép Electricité et Gaz Charente
Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 29/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/21)
21-41590
J'essaye
Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière

A proximité de Strasbourg 67000 Bas-Rhin

Reste 14 jours
Date de clôture estimée : 30/04/21
Acheteur : REGION GRAND EST
Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 29/03/2021
Publié dans :
BOAMP (29/03/21)
21-41462
20N0670-Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique

A proximité de Èze 06360 Alpes-Maritimes

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 06/05/21
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D AZUR
La présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1 4° b) et R.2123-3 du Code de la commande publiqueElle a pour objet la division en 8 lots ...
8 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 28/03/2021
Publié dans :
BOAMP (28/03/21)
21-41056
JOUE (31/03/21)
160186-2021
Archive

Prestations d'assistance juridique d'Hec Paris

Prestations d'assistance juridique d'Hec Paris

A proximité de Paris 75000 Paris

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 08/04/21
Acheteur : ETS ENST SUP CONSULAIRE HTES ETUDES CO
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 26/03/2021
Publié dans :
BOAMP (26/03/21)
21-39075
JOUE (26/03/21)
151157-2021
20N0670-Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique

A proximité de Alpes-Maritimes

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 06/05/21
Acheteur : Métropole Nice Côte d'Azur
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 26/03/2021
Publié dans :
Marchés-sécurisés (12/04/21)
Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission Emtn (Euro Medium Term Notes) - Assistance juridique

A proximité de Chambéry 73000 Savoie

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 27/04/21
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mise à jour et validation de la documentation juridique dans le cadre du programme d'émission Emtn du Département de la Savoie.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 25/03/2021
Publié dans :
JOUE (26/03/21)
151249-2021
BOAMP (25/03/21)
21-38937
J'essaye
Travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales (Départements 44, 49 et 53)

A proximité de Nantes 44000 Loire-Atlantique

Reste 14 jours
Date de clôture estimée : 30/04/21
Acheteur : DREAL Pays de la Loire
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations comprennent la réalisation de travaux topographiques, parcellaires, fonciers et obligations réelles environnementales liés aux investissements ro ...
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 25/03/2021
Publié dans :
JOUE (26/03/21)
151250-2021
BOAMP (25/03/21)
21-30144
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et le suivi des contrats d'affermage et de la régie des services d'assainissement collectif et d'eau potable et pour la définiti

A proximité de Quimper 29000 Finistère

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 12/04/21
Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse et le suivi des contrats d'affermage et de la régie des services d'assainissement collectif et d'eau potable et pour la définition du futur mode de ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/03/2021
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (22/03/21)
21-38222

Services de prestations

Services de prestations

France

Reste 3 jours
Date de clôture estimée : 19/04/21
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 22/03/2021
Publié dans :
JOUE (22/03/21)
142337-2021

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Reste 3 jours
Date de clôture estimée : 19/04/21
Autres marchés
Date de publication : 22/03/2021
Publié dans :
JOUE (22/03/21)
142380-2021
Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère

A proximité de Quimper 29000 Finistère

Acheteur : Département du Finistère
Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 21/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/03/21)
21-37252
JOUE (24/03/21)
147314-2021
J'essaye

Réalisation de prestations juridiques

Réalisation de prestations juridiques

A proximité de Montpellier 34000 Hérault

Acheteur : ACM Habitat
Autres marchés
Date de publication : 20/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (13/04/21)
Prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de l’université de Bordeaux

A proximité de Talence 33400 Gironde

Reste 3 jours
Date de clôture estimée : 19/04/21
Acheteur : Université de Bordeaux
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations juridiques de conseil, d’assistance et de représentation en justice au profit de l’université de Bordeaux.
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/03/2021
Publié dans :
BOAMP (19/03/21)
21-35860

Marché no21.PA.CS.032

Marché no21.PA.CS.032

A proximité de Romainville 93230 Seine-Saint-Denis

Reste 3 jours
Date de clôture estimée : 19/04/21
Acheteur : EST ENSEMBLE
Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/03/2021
Publié dans :
BOAMP (19/03/21)
21-35871

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 19/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/03/21)
139506-2021
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice

A proximité de Schiltigheim 67300 Bas-Rhin

Acheteur : Ville de Schiltigheim
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/03/21)
21-36673
J'essaye
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : Ministère de l'éducation nationale
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement sup&e ...
7 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/03/21)
21-35267

Services juridiques

Services juridiques

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 17/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/21)
134514-2021
Archive

Services juridiques

Services juridiques

A proximité de Paris 75000 Paris

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 06/04/21
Acheteur : CAS-VP
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 16/03/2021
Publié dans :
JOUE (16/03/21)
131641-2021
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de trajet causés sur la personne d..

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : CAS-VP
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de trajet causés sur la personne des agents du CASVP, a ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/03/21)
21-34086

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

A proximité de Le Castellet 83330 Var

Acheteur : Mairie du Castellet
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 12/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/03/21)
125637-2021
J'essaye
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, relatif à la réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation e

A proximité de Trappes 78190 Yvelines

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 13/04/21
Acheteur : Saint-quentin-en-yvelines
La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes, relatif à la réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice p ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/03/2021
Publié dans :
BOAMP (12/03/21)
21-33535
Archive

Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'acquisition de progiciels

Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'acquisition de progiciels

A proximité de Matoury 97351 Guyane

Clôture aujourd'hui
Date de clôture estimée : 15/04/21
Acheteur : SDIS973
Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'acquisition de progiciels
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/03/2021
Publié dans :
JOUE (17/03/21)
133736-2021
BOAMP (12/03/21)
21-32993
Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

A proximité de Saint-Ouen 93400 Seine-Saint-Denis

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 26/04/21
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France
Services de conseils et représentation juridiques
8 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/03/2021
Publié dans :
BOAMP (12/03/21)
21-32142
JOUE (15/03/21)
128711-2021
Archive

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage

A proximité de Nanterre 92000 Hauts-de-Seine

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 12/04/21
Acheteur : MEDDTL
La présente consultation porte sur une mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage à caractère transversal sur les champs du pilotage, de la coordination et de l'animation asso ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 10/03/2021
Publié dans :
JOUE (12/03/21)
124999-2021
BOAMP (10/03/21)
21-30927
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande couvrant des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le service de la mobilité de la CACL.

A proximité de Guyane

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 13/04/21
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 10/03/2021
Publié dans :
SOURCEWEB (12/04/21)
J'essaye
Archive

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

A proximité de Orléans 45000 Loiret

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 07/04/21
Acheteur : Région Centre-Val de Loire
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 10/03/2021
Publié dans :
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121517-2021
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Date de clôture estimée : 06/04/21
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 10/03/2021
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121609-2021
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Date de clôture estimée : 06/04/21
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 09/03/2021
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Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 09/03/2021
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118990-2021
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