Centrale des marchés
4582 résultats (offre gratuite)

Services de conseils et de représentation juridiques.

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Nouveau

Assistance et représentation juridique

Assistance et représentation juridique

A proximité de Carrières-sur-Seine 78420 Yvelines

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/11/18
Acheteur : Ville de Carrières sur Seine
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 20/10/2018
Publié dans :
MarchésOnline (20/10/18)
Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère

A proximité de Finistère

Reste 40 jours
Date de clôture estimée : 30/11/18
Acheteur : Département du Finistère
Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 19/10/2018
Publié dans :
Mégalis (19/10/18)
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne

A proximité de Paris 13e 75013 Paris

Acheteur : Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseil et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine des assurances pour la collectivité parisienne
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-145983
Représentation de Eure Habitat devant le tribunal dans le cadre de son contentieux locatif

A proximité de Évreux 27000 Eure

Reste 30 jours
Date de clôture estimée : 20/11/18
Acheteur : Eure Habitat - OPAC de l'Eure
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 19/10/2018
Publié dans :
MarchésOnline (19/10/18)
mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental

A proximité de Quimper 29000 Finistère

Reste 40 jours
Date de clôture estimée : 30/11/18
Acheteur : Département du Finistère
Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/10/2018
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-146388
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS/IMAGINE CANET

A proximité de Canet-en-Roussillon 66140 Pyrénées-Orientales

Reste 30 jours
Date de clôture estimée : 20/11/18
Acheteur : Ville de Canet-en-Roussillon
PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS/IMAGINE CANET
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/10/2018
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-147119
Marchés-Publics.info (19/10/18)

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Reste 23 jours
Date de clôture estimée : 13/11/18
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/10/2018
Publié dans :
JOUE (18/10/18)
457442-2018
Nouveau

Conseil juridique et représentation en justice

Conseil juridique et représentation en justice

A proximité de Toulouse 31000 Haute-Garonne

Acheteur : REGION OCCITANIE
Les prestations attendues au titre du présent accord cadre couvrent : - Une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité; - La repr&e ...
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/10/18)
460041-2018
BOAMP (18/10/18)
18-144921
Mission d'audit et d'optimisation de la taxe foncière et taxes assimilées

A proximité de Évry 91000 Essonne

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/11/18
Acheteur : CA Grand Paris Sud
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/10/2018
Publié dans :
MarchésOnline (18/10/18)
Appui juridique à la gestion des fonds européens gérés par la Région des Pays de la Loire pour la période 2014-2020

A proximité de Sainte-Luce-sur-Loire 44980 Loire-Atlantique

Acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/18)
457334-2018
BOAMP (18/10/18)
18-144674

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Reste 23 jours
Date de clôture estimée : 13/11/18
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 17/10/2018
Publié dans :
JOUE (17/10/18)
455441-2018
Prestations De Conseil Juridique, D Assistance Juridique Et De Representation En Justice

A proximité de Ajaccio 20000 Corse-du-Sud

Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLO DU PAYS AJACCIEN
Le présent marché répond à une double nécessité : sécuriser les actions de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Capa) et lui permettre de défendre ses int&eacut ...
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/10/18)
457281-2018
BOAMP (17/10/18)
18-144389
Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée

A proximité de La Roche-sur-Yon 85000 Vendée

Reste 24 jours
Date de clôture estimée : 14/11/18
Acheteur : Département de la Vendée
Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département de la Vendée
5 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/10/2018
Publié dans :
Marchés-Publics.info (15/10/18)
BOAMP (15/10/18)
18-144469
Prestation d'assistance, de conseils juridiques et représentation

A proximité de Maubeuge 59600 Nord

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/11/18
Acheteur : Commune de Maubeuge
Prestation d'assistance, de conseils juridiques et représentation
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/10/2018
Publié dans :
BOAMP (15/10/18)
18-144252
Accord cadre pour une mission de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse.

A proximité de Corte 20250 Haute-Corse

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 09/11/18
Acheteur : Office de l'Environnement de la Corse
Mssion de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique auprès de l'Office de l'Environnement de la Corse.
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/10/2018
Publié dans :
BOAMP (15/10/18)
18-143912
Marché de prestations juridiques en droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire

A proximité de Nantes 44000 Loire-Atlantique

Reste 23 jours
Date de clôture estimée : 13/11/18
Acheteur : Pôle emploi Pays de la Loire
Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la réalis ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/10/2018
Publié dans :
BOAMP (17/10/18)
18-144526
JOUE (18/10/18)
456915-2018
Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines du Droit (8 lots)

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 23 jours
Date de clôture estimée : 13/11/18
Acheteur : C.N.R.S
La description de l'objet de l'accord-cadre : La présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des huit ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/10/2018
Etat : Rectificatif
Publié dans :
E-marchespublics (15/10/18)
BOAMP (14/10/18)
18-143427

AMO2018-SPLBFCN

AMO2018-SPLBFCN

A proximité de Dijon 21000 Côte-d'Or

Acheteur : SPL BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE
La SPL Bourgogne Franche Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en oeuvre, le suivi et ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 13/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/10/18)
449007-2018
BOAMP (13/10/18)
18-142266

Services juridiques

Services juridiques

A proximité de Saint-Quentin 02100 Aisne

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/11/18
Acheteur : Commune de Saint-Quentin
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 13/10/2018
Publié dans :
JOUE (13/10/18)
448481-2018
Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité

A proximité de Nanterre 92000 Hauts-de-Seine

Acheteur : MEDDTL - DGEC - SD7
L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité.
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/10/18)
448914-2018
BOAMP (12/10/18)
18-142021
La consultation a pour objet des prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice.

A proximité de Bron 69500 Rhône

Acheteur : Cerema
La consultation a pour objet des prestations de conseil juridique, assistance et représentation en justice.
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-143445

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

France

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 06/11/18
Autres marchés
Date de publication : 11/10/2018
Publié dans :
JOUE (11/10/18)
444107-2018
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et juridique pour la construction d'une piscine à Lens

A proximité de Lens 62300 Pas-de-Calais

Acheteur : Ville de lens
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et juridique pour la construction d'une piscine à Lens
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 11/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/10/18)
443792-2018
BOAMP (11/10/18)
18-140934
MarchésOnline (12/10/18)
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du collège Alain à Saint-Fons

A proximité de Bron 69500 Rhône

Acheteur : Métropole de Lyon
Dans le cadre des dispositions du titre premier de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser l'opération de restructuration du collège Ala ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 11/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/18)
446106-2018
BOAMP (11/10/18)
18-114290
Mission dassistance à la maîtrise douvrage dans le cadre du projet de franchissement du défilé du Portalet en vallée dAspe (64)

A proximité de Pyrénées-Atlantiques

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/11/18
Acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques
Réalisation dune mission dassistance à la maîtrise douvrage (AMO), dans le cadre du projet de franchissement du défilé du Portalet en vallée dAspe (64). Elle intègre laccompagnement administratif et ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 10/10/2018
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (10/10/18)

Assistance juridique

Assistance juridique

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 06/11/18
Acheteur : SIPPEREC
Assistance juridique relative aux énergies, au numérique, aux achats mutualités et marchés publics, et au droit de la fonction publique et des élus
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 10/10/2018
Publié dans :
BOAMP (10/10/18)
18-140481

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

A proximité de Angers 49000 Maine-et-Loire

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 19/11/18
Acheteur : Immobilière Podeliha
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 10/10/2018
Publié dans :
JOUE (10/10/18)
441498-2018
Réalisation de prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation du client

A proximité de Angers 49000 Maine-et-Loire

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 19/11/18
Acheteur : Immobilière Podeliha
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 09/10/2018
Publié dans :
MarchésOnline (09/10/18)
prestations de conseil et assistance juridique en droit social

A proximité de Nice 06000 Alpes-Maritimes

Acheteur : REGIE PARCS D AZUR
Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/10/18)
18-140223
Mission de conseil juridique et de représentation en justice

A proximité de Deux-Sèvres

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/11/18
Acheteur : Département des Deux-Sèvres
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/10/2018
Publié dans :
Marchés-sécurisés (08/10/18)
Mission de conseil juridique et de représentation en justice

A proximité de Niort 79000 Deux-Sèvres

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/11/18
Acheteur : Conseil général des Deux-Sèvres
Mission de conseil juridique et de représentation en justice
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/10/2018
Publié dans :
BOAMP (08/10/18)
18-140084
Etudes de faisabilité juridique et économique pour l'installation d'un incubateur de micro-fermes au sein du quartier Bois-du-Château à Lorient dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)

A proximité de Bieuzy 56310 Morbihan

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/10/18
Acheteur : Ville de Lorient
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 06/10/2018
Publié dans :
MarchésOnline (06/10/18)
Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA

A proximité de Bagnolet 93170 Seine-Saint-Denis

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 06/11/18
Acheteur : FOND D INDEMNISATION VICTIMES AMIANTE
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre : - d' ...
10 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 05/10/2018
Publié dans :
JOUE (06/10/18)
436791-2018
BOAMP (05/10/18)
18-138496

Assistance et conseil juridique

Assistance et conseil juridique

A proximité de Claira 66530 Pyrénées-Orientales

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/10/18
Acheteur : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/10/2018
Publié dans :
Marchés-Publics.info (05/10/18)
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE.

A proximité de Toulouse 31000 Haute-Garonne

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/10/18
Acheteur : EPFL DU GRAND TOULOUSE
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE.
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 05/10/2018
Publié dans :
BOAMP (05/10/18)
18-139432

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 05/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/10/18)
434901-2018

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

France

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/11/18
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 05/10/2018
Publié dans :
JOUE (05/10/18)
434909-2018
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

A proximité de Bry-sur-Marne 94360 Val-de-Marne

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/11/18
Acheteur : Ville de Bry-sur-Marne
Numéro de la consultation : 18PI002 Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 05/10/2018
Publié dans :
BOAMP (05/10/18)
18-139753
Représentation en demande et en défense de la DDFIP de l'Oise, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'État, des collectivités l

A proximité de Beauvais 60000 Oise

Acheteur : DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES OISE
Représentation en demande et en défense de la DDFIP de l'Oise, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l'État, des collectivités locales et d ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 05/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/10/18)
18-139852
Numéro de la consultation : 2018-Djcp-0001 Prestations juridiques destinées à répondre aux besoins d

A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy-de-Dôme

Acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
Ce lot fait partie d'une première consultation passée en 2016 comprenant 9 lots. Le Département du Puy-de-Dôme, a choisi de ne pas renouveler l'accord-cadre conclu avec le précédent attributaire ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 05/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/10/18)
437098-2018
BOAMP (05/10/18)
18-138348
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit.

A proximité de Lille 59000 Nord

Acheteur : Partenord Habitat
Prestations de services d'assistance et de conseil juridique auprès de Partenord Habitat portant sur toutes questions relatives aux divers domaines du droit. Le marché est alloti. Les prestations sont scindées en lots te ...
8 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 04/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/10/18)
18-134349

Accord-cadre de prestations juridiques

Accord-cadre de prestations juridiques

A proximité de Rennes 35000 Ille-et-Vilaine

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/11/18
Acheteur : Région Bretagne
Accord-cadre de prestations juridiques. Les missions de conseil confiées relèvent de l'ensemble des activités et des compétences de la Région Bretagne.
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 04/10/2018
Publié dans :
BOAMP (04/10/18)
18-137805

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/10/18)
432994-2018

Services de conseil juridique

Services de conseil juridique

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/10/18)
432984-2018

Services de représentation légale

Services de représentation légale

France

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 06/11/18
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 03/10/2018
Publié dans :
JOUE (03/10/18)
430592-2018
etudes de faisabilité juridique et économique pour l'installation d'un incubateur de micro-fermes au sein du quartier bois-du-château à lorient

A proximité de Lorient 56100 Morbihan

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/10/18
Acheteur : Ville de Lorient
Etudes de faisabilité juridique et économique pour l'installation d'un incubateur de micro-fermes au sein du quartier Bois-du-Château à Lorient dans le cadre du nouveau programme national de rénovation ...
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 03/10/2018
Publié dans :
Mégalis (03/10/18)
BOAMP (03/10/18)
18-137512
Réalisation de prestations juridiques : conseil et contentieux

A proximité de Gard

Acheteur : Conseil départemental du Gard
Réalisation de prestations juridiques : conseil et contentieux
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 03/10/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
Dpt du Gard (03/10/18)
ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS - ANNEES 2019 2020 2021 - MISSION DE MANDAT

A proximité de Bayonne 64100 Pyrénées-Atlantiques

Reste 9 jours
Date de clôture estimée : 30/10/18
Acheteur : commune de Bayonne
Chaque année la Ville de Bayonne organise en régie directe des spectacles taurins qui se déroulent dans les arènes municipales Marcel Dangou. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de c ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 03/10/2018
Publié dans :
JOUE (03/10/18)
430134-2018
BOAMP (03/10/18)
18-136574
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

A proximité de Rezé 44400 Loire-Atlantique

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/11/18
Acheteur : Mairie de Rezé
4 Lots
Procédure adaptée | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 03/10/2018
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/10/18)
7187611901
Marchés-Publics.info (02/10/18)
ORGANISATION DE SPECTACLES TAURINS - ANNEES 2019 2020 2021 - MISSION DE MANDAT

France

Reste 9 jours
Date de clôture estimée : 30/10/18
Acheteur : Commune de BAYONNE
Chaque année la Ville de Bayonne organise en régie directe des spectacles taurins qui se déroulent dans les arènes municipales Marcel Dangou. Elle en assure l'organisation, la promotion, la vente des billets, la s ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 01/10/2018
Publié dans :
Dpt Pyrénées-Atlantiques (01/10/18)
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