Centrale des marchés
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Services juridiques.

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Nouveau

Consultations et permanences juridiques à vocation sociale

Consultations et permanences juridiques à vocation sociale

A proximité de Roissy-en-France 95700 Val-d'Oise

Reste 38 jours
Date de clôture estimée : 09/05/23
Acheteur : COMMUNAUTE D AGL ROISSY PAYS DE FRANCE
Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 31/03/2023
Publié dans :
BOAMP (31/03/23)
23-43361
J'essaye
Nouveau

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

A proximité de Strasbourg 67000 Bas-Rhin

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 21/04/23
Acheteur : Conseil de l'Europe
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 31/03/2023
Publié dans :
JOUE (31/03/23)
192234-2023
Nouveau

Services de conseils et d'information juridiques

Services de conseils et d'information juridiques

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 31/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/03/23)
190502-2023
Prestations de conseil juridique, de représentation en justice, et d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 14/04/23
Acheteur : Theatre national de la Colline
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 31/03/2023
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (31/03/23)
23-43766
EXTERNALISATION DU CONTROLE DE LA REGULARITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE PROJETS FEADER

A proximité de Sainte-Luce-sur-Loire 44980 Loire-Atlantique

Acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire
Dans un contexte où les programmations et paiements des aides FEADER versés au titre de LEADER pour 2014-2022 ont connu un retard important liés notamment aux conditions de transfert de la mesure à la Région, il ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 31/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (31/03/23)
23-41767
Nouveau

Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lots 2 et 3

Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lots 2 et 3

A proximité de Sainte-Luce-sur-Loire 44980 Loire-Atlantique

Reste 31 jours
Date de clôture estimée : 02/05/23
Acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire
Prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/03/2023
Publié dans :
BOAMP (30/03/23)
23-41046
JOUE (31/03/23)
194796-2023
J'essaye
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE

A proximité de Orsay 91400 Essonne

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 21/04/23
Acheteur : GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LE GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/03/2023
Publié dans :
BOAMP (30/03/23)
23-42736
Assistance à la mise en place de la maîtrise foncière des digues et pieds de digue dans le cadre de la compétence GEMAPI

A proximité de Marmande 47200 Lot-et-Garonne

Reste 27 jours
Date de clôture estimée : 28/04/23
Acheteur : Val de garonne agglomeration
Assistance à la mise en place de la maîtrise foncière des digues et pieds de digue dans le cadre de la compétence GEMAPI
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/03/2023
Publié dans :
JOUE (31/03/23)
194089-2023
BOAMP (30/03/23)
23-41410
Nouveau

Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 1

Prestations de conseils juridiques 2023-2027 - Lot 1

A proximité de Sainte-Luce-sur-Loire 44980 Loire-Atlantique

Reste 31 jours
Date de clôture estimée : 02/05/23
Acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire
Prestations de conseils juridiques 2023-2027 : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de conseils juridiques relatives à l'ensemble des activités et compétences de la Région des ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/03/2023
Publié dans :
BOAMP (30/03/23)
23-41036
JOUE (31/03/23)
192378-2023
Prestations de conseil et de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l'expropriation, des expulsions et des évictions

A proximité de Nanterre 92000 Hauts-de-Seine

Acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
La consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L2512-5-8° d) et e)), R2123-1 3° et R2123-2 du Code de la commande publique.Les contrats ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 29/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/23)
23-40924
JOUE (31/03/23)
195054-2023
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ORGANISATION DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

A proximité de Versailles 78000 Yvelines

Reste 31 jours
Date de clôture estimée : 02/05/23
Acheteur : HYDREAULYS
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ORGANISATION DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 29/03/2023
Publié dans :
BOAMP (29/03/23)
23-40593
JOUE (31/03/23)
192321-2023
J'essaye

Services de documentation

Services de documentation

A proximité de Nantes 44000 Loire-Atlantique

Reste 2 jours
Date de clôture estimée : 03/04/23
Acheteur : EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI
Autres marchés | Marché négocié
Date de publication : 28/03/2023
Publié dans :
JOUE (28/03/23)
183844-2023

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

A proximité de Vincennes 94300 Val-de-Marne

Reste 34 jours
Date de clôture estimée : 05/05/23
Acheteur : office francais de la biodiversite
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 27/03/2023
Publié dans :
JOUE (27/03/23)
181158-2023
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'Olonne

A proximité de Les Sables-d'Olonne 85100 Vendée

Acheteur : COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils pour la ville et la communauté d'agglomération des Sables d'Olonne
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 25/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/03/23)
23-35761
JOUE (28/03/23)
184418-2023

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

A proximité de Montpellier 34000 Hérault

Reste 2 jours
Date de clôture estimée : 03/04/23
Acheteur : chu de montpellier
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/03/2023
Publié dans :
JOUE (24/03/23)
179296-2023
marché de conseil juridique et de représentation en justice

A proximité de Montpellier 34000 Hérault

Acheteur : Syndicat mixte Hérault Transport
Éclairages juridiques, notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/ correction de documents divers, de rédaction d'écritures et de représ ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 24/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/03/23)
23-38210
JOUE (27/03/23)
182648-2023
J'essaye
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-la-Garenne (92110)  

A proximité de Clichy 92110 Hauts-de-Seine

Reste 32 jours
Date de clôture estimée : 03/05/23
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-la-Garenne (92110)  
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/03/2023
Publié dans :
Achatpublic (24/03/23)
Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique

A proximité de Nanterre 92000 Hauts-de-Seine

Reste 23 jours
Date de clôture estimée : 24/04/23
Acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
La consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des servi ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 24/03/2023
Publié dans :
BOAMP (24/03/23)
23-38799
JOUE (27/03/23)
182310-2023

Services de gestion de données

Services de gestion de données

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : Société Immobilière des Chemins de Fers
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/03/23)
173215-2023
Assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière pour les opérations d'aménagement et de promotion immobilière du territoire de Clichy-la-Garenne (92110)

A proximité de Gennevilliers 92230 Hauts-de-Seine

Reste 32 jours
Date de clôture estimée : 03/05/23
Acheteur : BOUCLE NORD DE SEINE
Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique, administrative et financière dans la programmation, le montage, le mode de réalisation, le mode ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 23/03/2023
Publié dans :
JOUE (24/03/23)
175269-2023
BOAMP (23/03/23)
23-38103

Prestations de conseils en droit fiscal

Prestations de conseils en droit fiscal

A proximité de Saint-Denis 93200 Seine-Saint-Denis

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 21/04/23
Acheteur : Société du Grand Paris
Prestations de conseils juridiques en droit fiscal
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 23/03/2023
Publié dans :
JOUE (24/03/23)
174668-2023
BOAMP (23/03/23)
23-37682
J'essaye
Prestations d'avocats, de commissaires de justice et de cabinet de conseils en propriété intellectuelle pour le CHU

A proximité de Abeilhan 34290 Hérault

Reste 2 jours
Date de clôture estimée : 03/04/23
Acheteur : CHU de Montpellier
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 23/03/2023
Etat : Rectificatif
Publié dans :
MarchésOnline (24/03/23)

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 22/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (22/03/23)
172404-2023
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT EN FISCALITE

A proximité de Angers 49000 Maine-et-Loire

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 21/04/23
Acheteur : CTRE HOSP UNIVERSITAIRE ANGERS
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET D'ACCOMPAGNEMENT EN FISCALITE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT49
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/03/2023
Publié dans :
BOAMP (22/03/23)
23-37126
JOUE (24/03/23)
173684-2023
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation et l'attribution d'un contrat de concession relatif à l'exploitation du terminal multimodal de Lauterbourg

A proximité de Strasbourg 67000 Bas-Rhin

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 11/04/23
Acheteur : PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitai ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 21/03/2023
Publié dans :
BOAMP (21/03/23)
23-38167
Mission De Conseil Relative A La Delegation De Service Public Pour La Conception, L'Etablissement Et L'Exploitation Du Reseau De Communications Electroniques De Rennes Metropole

A proximité de Rennes 35000 Ille-et-Vilaine

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 12/04/23
Acheteur : Rennes Métropole
Les prestations sont réglées à la fois par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Rennes Métropole souhaite s'appuyer sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de s'as ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 21/03/2023
Publié dans :
BOAMP (21/03/23)
23-38080
J'essaye
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT SOCIAL POUR LE COMPTE DE POLE EMPLOI DIRECTION REGIONALE ILE DE LA REUNION

A proximité de Saint-Denis 97400 La Réunion

Acheteur : Pôle emploi
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/03/23)
23-35994

Contrôle financier des délégations de service public

Contrôle financier des délégations de service public

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Acheteur : LE HAVRE SEINE METROPOLE
L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et pour ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/03/23)
23-35837
JOUE (21/03/23)
169964-2023
Prestations d'avocat conseiller en droit du travail et en droit de la sécurité sociale

A proximité de Vincennes 94300 Val-de-Marne

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 07/04/23
Acheteur : HLM Coopérer Pour Habiter
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/03/2023
Publié dans :
MarchésOnline (20/03/23)
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE GESTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

A proximité de Caen 14000 Calvados

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 21/04/23
Acheteur : NORMANDIE UNIVERSITE
Le présent accord-cadre concerne les prestations d’accompagnement, de conseil, de gestion de la propriété industrielle.
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/03/2023
Publié dans :
BOAMP (18/03/23)
23-35456
JOUE (21/03/23)
169198-2023

Prestation de conseil juridique

Prestation de conseil juridique

A proximité de Grenoble 38000 Isère

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 17/04/23
Acheteur : GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projet ...
5 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/03/2023
Publié dans :
BOAMP (18/03/23)
23-35906
JOUE (21/03/23)
168226-2023
J'essaye

Plan d'évolution stratégique du groupe S3D

Plan d'évolution stratégique du groupe S3D

A proximité de Dunkerque 59140 Nord

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 14/04/23
Acheteur : SIED (59)
Le présent marché est un marché unique, il a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Elaboration du plan d'évolution stratégique des structures constituant le groupe S ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/03/2023
Publié dans :
BOAMP (17/03/23)
23-36141
Prestations d'avocat conseiller en droit du travail et en droit de la sécurité sociale sur le périmètre des trois holdings du Groupe (Groupe Arcade-Vyv SA, SCCI Arcade-Vyv, CPH Arcade-Vyv) et Laessa.

A proximité de Val-de-Marne

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 07/04/23
Acheteur : COOPÉRER POUR HABITER
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/03/2023
Publié dans :
Marchés-sécurisés (18/03/23)
Le présent marché est un marché unique, il a pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes : Elaboration du plan d'évolution stratégique des structures constituant le groupe S3D.(Voir cahier des charges)

A proximité de Nord

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 14/04/23
Acheteur : SIED - Société d'Intérêt Economique du Dunkerquois
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 17/03/2023
Publié dans :
Marchés-sécurisés (18/03/23)
Accord-cadre à bons de commande de prestations de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.

A proximité de Drancy 93700 Seine-Saint-Denis

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 20/04/23
Acheteur : OPHLM de Drancy
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/03/2023
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (21/03/23)
23-38135
ORGANISATION DE PERMANENCES SPECIALISÉES EN VIE ASSOCIATIVE, EN LOT-ET-GARONNE, POUR L'ANNÉE 2023

A proximité de Agen 47000 Lot-et-Garonne

Acheteur : Département de Lot-et-Garonne
ORGANISATION DE PERMANENCES SPECIALISÉES EN VIE ASSOCIATIVE, EN LOT-ET-GARONNE, POUR L'ANNÉE 2023
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/23)
159312-2023
BOAMP (16/03/23)
23-34307
J'essaye

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES

A proximité de Marseille 13000 Bouches-du-Rhône

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 07/04/23
Acheteur : Ville de Marseille
Services d'avocats relatifs à des questions ponctuelles pouvant concerner notamment des éclairages juridiques sur des questions de droit, des analyses de jurisprudence, des conseils en sécurisation et rédaction d& ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/03/2023
Publié dans :
BOAMP (16/03/23)
23-35561
Prestations de conseil juridique, de représentation en justice, et d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 07/04/23
Acheteur : Theatre national de la Colline
Prestations de conseil juridique, de représentation en justice, et d'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO)
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/03/2023
Publié dans :
BOAMP (16/03/23)
23-35853

Prestations juridiques

Prestations juridiques

A proximité de La Roche-sur-Yon 85000 Vendée

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 07/04/23
Acheteur : GIE des EPL de Vendée
Le choix de prestataires de services en conseils juridiques et techniques pour les besoins du groupement de commandes.
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/03/2023
Publié dans :
BOAMP (16/03/23)
23-35485
Accord-cadre relatif aux équipements de servitude de maintenance aéronautique de la douane

A proximité de Pantin 93500 Seine-Saint-Denis

Acheteur : DGDDI
Le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (BCMA), la fourniture de ces é ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/23)
160701-2023
BOAMP (16/03/23)
23-34192

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 06/04/23
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2023
Publié dans :
JOUE (15/03/23)
155769-2023
J'essaye
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation devant les juridictions pour l'EPF Normandie dans le domaine de l'action foncière

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 07/04/23
Acheteur : Etab Public Foncier de Normandie
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation devant les juridictions pour l ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/03/2023
Publié dans :
BOAMP (15/03/23)
23-35080
Mission de prestations de services juridiques, de conseil en stratégie et communication au profit de la Commune de Grayan-et-l'Hôpital.

A proximité de Gironde

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 05/04/23
Acheteur : Commune de Grayan et l'Hôpital
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/03/2023
Publié dans :
Marchés-sécurisés (16/03/23)

Services de conseils et de représentation juridiques

Services de conseils et de représentation juridiques

A proximité de Bonneville 74130 Haute-Savoie

Acheteur : Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Autres marchés
Date de publication : 14/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/03/23)
154397-2023
Appui à la création d'une cuisine centrale à vocation métropolitaine

A proximité de Metz 57000 Moselle

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 29/03/23
Acheteur : METZ METROPOLE
Le présent accord-cadre a pour objet de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif visant à accompagner l'Eurométropole de Metz dans une é ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 13/03/2023
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (13/03/23)
23-33580
Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 11/04/23
Acheteur : Ecole National Sup. d'Arts et Métiers
Prestations d'assistance juridique et de représentation en justice
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/03/2023
Publié dans :
BOAMP (12/03/23)
23-32955
JOUE (15/03/23)
156786-2023
J'essaye
mission d'assistance juridique et financière pour le centre commercial V2 à Villeneuve d'ascq

A proximité de Lille 59000 Nord

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 11/04/23
Acheteur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Mission d'assistance juridique et financière pour le centre commercial V2 à Villeneuve d'Ascq. Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire.
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/03/2023
Publié dans :
BOAMP (12/03/23)
23-32699
JOUE (15/03/23)
155338-2023

Accord-cadre de prestations juridiques

Accord-cadre de prestations juridiques

A proximité de Pantin 93500 Seine-Saint-Denis

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 06/04/23
Acheteur : Université Paris 8
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de prestations juridiques. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de règlement de contentieux ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/03/2023
Publié dans :
BOAMP (12/03/23)
23-32538

Services de documentation

Services de documentation

A proximité de Nantes 44000 Loire-Atlantique

Reste 2 jours
Date de clôture estimée : 03/04/23
Acheteur : EDF SA -Direction des achats Groupe - Dépt SGFI
Autres marchés | Marché négocié
Date de publication : 10/03/2023
Publié dans :
JOUE (10/03/23)
144516-2023

Prestations de services juridiques - Droit des marques

Prestations de services juridiques - Droit des marques

A proximité de Ogre 5001 (Lettonie)

Acheteur : Ogres novada pašvaldība
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 06/03/2023
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/03/23)
134326-2023
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