Centrale des marchés
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Services d'huissier de justice.

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Prestations juridiques

Prestations juridiques

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Acheteur : Grand Port Maritime de Rouen
Autres marchés
Date de publication : 20/04/2019
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (20/04/19)
J'essaye
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen.

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen.
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/04/2019
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/04/19)
19-63437

DDFIP10-HUISSIERS2019

DDFIP10-HUISSIERS2019

A proximité de Troyes 10000 Aube

Reste 7 jours
Date de clôture estimée : 29/04/19
Acheteur : DDFIP de l'AUBE
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Intervention des huissiers de justice pour le recouvre ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 31/03/2019
Publié dans :
BOAMP (31/03/19)
19-50474
JOUE (03/04/19)
154467-2019
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime

A proximité de La Rochelle 17000 Charente-Maritime

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 10/04/19
Acheteur : DDFIP 17
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/03/2019
Publié dans :
JOUE (22/03/19)
134369-2019
BOAMP (22/03/19)
19-43216
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime

A proximité de Charente-Maritime

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 10/04/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Département de la Charente Maritime
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 20/03/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (20/03/19)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances de la DGFiP en Gironde

A proximité de Gironde

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 12/04/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la direction générale des finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débite ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 20/03/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (20/03/19)
J'essaye
Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole

A proximité de Bordeaux 33000 Gironde

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Bordeaux Métropole
Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Ville de Borde ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/03/2019
Publié dans :
JOUE (20/03/19)
129420-2019
BOAMP (17/03/19)
19-40657
Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole

A proximité de Gironde

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : BORDEAUX METROPOLE
Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/19)
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable

A proximité de Haute-Corse

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encont ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/19)
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Dpt de la Haute-Marne

A proximité de Haute-Marne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 20/03/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Dpt de la Haute-Marne
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
INTERVENTION DES HUISSIERS DE JUSTICE POUR LE RECOUVREMENT AMIABLE

A proximité de Alpes-Maritimes

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 06/03/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Intervention des Huissiers de justice pour le recouvrement amiable( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) à l'encontre ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
J'essaye
Archive

HUISSIERS DDFIP37-2019

HUISSIERS DDFIP37-2019

A proximité de Indre-et-Loire

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/03/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domicilié ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (21/02/19)
Archive

Phase comminatoire amiable-Intervention huissiers

Phase comminatoire amiable-Intervention huissiers

A proximité de Nice 06000 Alpes-Maritimes

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 06/03/19
Acheteur : DIR DEP FIN PUBLIQUES ALPES MARITIMES
Phase comminatoire amiable
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 20/02/2019
Publié dans :
BOAMP (20/02/19)
19-26298
JOUE (21/02/19)
083532-2019
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

France

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/03/19
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 19/02/2019
Publié dans :
JOUE (19/02/19)
079660-2019
Archive

HUISSIERS DDFIP37-2019

HUISSIERS DDFIP37-2019

A proximité de Tours 37000 Indre-et-Loire

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/03/19
Acheteur : FINANCES PUBLIQUES DE TOURS DDFIP
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domicilié ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/02/2019
Publié dans :
BOAMP (16/02/19)
19-22981
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

A proximité de Choisy-le-Roi 94600 Val-de-Marne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 18/03/19
Acheteur : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 06/02/2019
Publié dans :
JOUE (11/02/19)
065471-2019
J'essaye
mission de recouvrement amiable ou judiciaire des impayés des locataires partis de Lorient Habitat

A proximité de Lorient 56100 Morbihan

Acheteur : Lorient Habitat
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 26/01/2019
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/01/19)
7195053501
Archive

Marché Huissiers 82

Marché Huissiers 82

A proximité de Tarn-et-Garonne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 22/02/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Marché Huissiers 82
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/01/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (21/01/19)
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des dé

A proximité de Nancy 54000 Meurthe-et-Moselle

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 07/02/19
Acheteur : DIR DEP FIN PUBLIQUES MEURTHE MOSELLE
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des débiteurs dom ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/01/2019
Publié dans :
BOAMP (17/01/19)
19-8221
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement des créances en phase comminatoire amiable

A proximité de Meurthe-et-Moselle

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 07/02/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des créances (amendes, condamnations pécuniaires et produits locaux) recouvrées par les comptables publics à l'encontre des débiteurs dom ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 17/01/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (17/01/19)
Prestations d'huissier de justice dans le cadre de la Commission d'Indemnisation Amiable relative à l'opération T2 " Diagonal ".

A proximité de Gard

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 06/02/19
Acheteur : Nîmes Métropole
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 16/01/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (16/01/19)
J'essaye
Réalisation de constats d'affichage par huissier de justice pour les projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B

A proximité de Toulouse 31000 Haute-Garonne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 15/02/19
Acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN
Le présent marché a pour objet des prestations d'huissier de justice pour Tisséo Collectivités dans le cadre des enquêtes publiques relatives aux projets de lignes de métro Toulouse Aerospace Express ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/01/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (23/01/19)
BOAMP (16/01/19)
19-5893
JOUE (16/01/19)
021716-2019
prestations d'huissier de justice dans le cadre de la commission d'indemnisation amiable relative à l'opération t2 " diagonal ".

A proximité de Saint-André-de-Valborgne 30940 Gard

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 06/02/19
Acheteur : CA Nîmes Métropole
Prestations d'huissier de justice dans le cadre de la Commission d'Indemnisation Amiable relative à l'opération T2 " Diagonal ".
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/01/2019
Publié dans :
BOAMP (15/01/19)
19-6733
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiqu

France

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 01/03/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encont ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 14/01/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (14/01/19)
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Dpt de la Marne

A proximité de Marne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 22/02/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Marché de services d'huissiers de justice pour les phases comminatoires amiables du Dpt de la Marne
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 14/01/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (14/01/19)
Archive

Services de contrôle légal des comptes

Services de contrôle légal des comptes

A proximité de Dole 39100 Jura

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 04/02/19
Acheteur : Grand Dole Habitat
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 11/01/2019
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
014354-2019
J'essaye
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptabes de la Direction des Finances Publiques ( DGFI

A proximité de Corse-du-Sud

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 22/02/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptabes de la Direction des Finances Publiques ( DGFIP) à l'encontre des débiteurs ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 11/01/2019
Publié dans :
SOURCEWEB (11/01/19)
Archive

Prestations juridiques

Prestations juridiques

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 01/02/19
Acheteur : Grand Port Maritime de Rouen
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 22/12/2018
Publié dans :
SOURCEWEB (22/12/18)
Archive

Prestations de services juridiques

Prestations de services juridiques

A proximité de Calvados

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 01/02/19
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/12/2018
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (16/02/19)
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/12/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/12/18)
566017-2018
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen.

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 01/02/19
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques du Grand Port Maritime de Rouen.
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 20/12/2018
Publié dans :
BOAMP (20/12/18)
18-178544
J'essaye
Intervention des huissiers de justice (PCA) pour le recouvrement des créances de la DGFIP

A proximité de Grenoble 38000 Isère

Acheteur : DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES ISERE
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 20/12/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/12/18)
18-176426
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (constats et référés

A proximité de Saint-Denis 93200 Seine-Saint-Denis

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 28/12/18
Acheteur : Société du Grand Paris
Le présent accord-cadre a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux de la ligne 18 du Grand Paris Express (consta ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 24/11/2018
Publié dans :
BOAMP (24/11/18)
18-163651
JOUE (27/11/18)
522787-2018
Archive

PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE 

PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE 

France

Acheteur : EPT Grand Paris Seine Ouest 
La présente consultation a pour objet des prestations d'huissier de justice pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/11/2018
Publié dans :
SOURCEWEB (21/11/18)
Archive

PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE

PRESTATIONS D'HUISSIER DE JUSTICE

A proximité de Meudon 92190 Hauts-de-Seine

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 27/11/18
Acheteur : EPT Grand Paris Seine Ouest
La présente consultation a pour objet des prestations d'huissier de justice pour l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 06/11/2018
Publié dans :
BOAMP (06/11/18)
18-154285
JOUE (06/11/18)
488636-2018
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

A proximité de Dole 39100 Jura

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 19/11/18
Acheteur : Grand Dole Habitat
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 27/10/2018
Publié dans :
JOUE (27/10/18)
474952-2018
J'essaye
Archive

Services juridiques

Services juridiques

A proximité de Saint-Quentin 02100 Aisne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 12/11/18
Acheteur : Commune de Saint-Quentin
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 13/10/2018
Publié dans :
JOUE (13/10/18)
448481-2018
Archive

Prestations d'Huissiers de Justice

Prestations d'Huissiers de Justice

A proximité de Boulogne-sur-Mer 62200 Pas-de-Calais

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 14/11/18
Acheteur : Habitat du Littoral OPH de Boulogne sur Mer
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 12/10/2018
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/18)
Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du Ccas de Saint-Quentin

A proximité de Saint-Quentin 02100 Aisne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 12/11/18
Acheteur : COMMUNE DE SAINT QUENTIN
La Ville et le Ccas de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes ...)
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/10/2018
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-141724
SOURCEWEB (11/10/18)
Archive

Marché de prestations d'Huissiers de Justice

Marché de prestations d'Huissiers de Justice

A proximité de Pas-de-Calais

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 14/11/18
Acheteur : Habitat du Littoral
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 11/10/2018
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/18)
Archive

PRESTATIONS JURIDIQUES

PRESTATIONS JURIDIQUES

A proximité de Saint-Quentin 02100 Aisne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 07/11/18
Acheteur : Cté d'Agglomération de Saint-Quentin
Numéro de la consultation : 18065SMV PRESTATIONS JURIDIQUES
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 28/09/2018
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/18)
BOAMP (28/09/18)
18-135671
J'essaye
Prestations d'huissiers de justice en vue de constats d'état au Grand Palais et autres sites.

A proximité de Paris 12e 75012 Paris

Acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Prestations d'huissier de justice en vue de constats d'état au Grand Palais et autres sites
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 16/08/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/18)
18-115594
JOUE (16/08/18)
358804-2018
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

A proximité de Bordeaux 33000 Gironde

Acheteur : Aquitanis
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/07/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/07/18)
321341-2018
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

A proximité de Coulounieix-Chamiers 24660 Dordogne

Acheteur : OPD de DORDOGNE
Services juridiques : recouvrements, procédures contentieuses et constats sur 5 lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/07/2018
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/07/18)
321449-2018
BOAMP (22/07/18)
18-103923
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

France

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 17/09/18
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 17/07/2018
Publié dans :
JOUE (17/07/18)
309404-2018
Intervention des huissiers de justice (PCA) pour le recouvrement des créances de la DGFIP

A proximité de Grenoble 38000 Isère

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 17/09/18
Acheteur : DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES ISERE
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/07/2018
Publié dans :
BOAMP (14/07/18)
18-98119
J'essaye
Archive

Services d'huissier de justice

Services d'huissier de justice

A proximité de Paris 12e 75012 Paris

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 26/06/18
Acheteur : Réunion des musées nationaux Gd Palais
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 19/06/2018
Publié dans :
JOUE (19/06/18)
262427-2018
Prestations d'huissiers de justice en vue de constats d'état au Grand Palais et autres sites.

A proximité de Paris 12e 75012 Paris

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 26/06/18
Acheteur : Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Prestations d'huissier de justice en vue de constats d'état au Grand Palais et autres sites
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 17/06/2018
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (17/06/18)
18-83379
Archive

Services de pilotage

Services de pilotage

A proximité de Saint-Denis 93200 Seine-Saint-Denis

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 08/06/18
Acheteur : Société du Grand Paris
Autres marchés | Marché négocié
Date de publication : 29/05/2018
Publié dans :
JOUE (29/05/18)
229669-2018
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