Centrale des marchés
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Marchés publics : rgpd


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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... auprès de la CNIL et du RGPD avec: - Une description des éléments administratifs nécessaires à la...

Développement, maintenance et tierce maintenance applicative de l’application mobile C-Roads France dans l’écosystème des systèmes coopératifs en France

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Le marché a pour objet le développement, la maintenance et la tierce maintenance applicative de l’application mobile C-Roads France dans l’écosystème des systèmes coopératifs en France. L&rsqu ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 25/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (25/02/19)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... limitation des données traitées, et sur la conformité à l’article 9 RGPD visant les données sensibles....

Base de données journalistes et envoi de communiqués de presse

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Accès à une base de données de journalistes ayant une audience en France et prestation d’envois de communiqués de presse vers une sélection de journalistes
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 25/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (25/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection des données personnelles (RGPD)1. 1. Engagements du sous-traitant A cet effet, le sous...

Prestations d’assurances (Dommages Ouvrage / Tous Risques Chantier) pour la réalisation des travaux d’extension de la scène du théâtre J. Vilar à Suresnes

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Commune de suresnes
Prestations d’assurances (Dommages Ouvrage / Tous Risques Chantier) pour la réalisation des travaux d’extension de la scène du théâtre J. Vilar à Suresnes La durée du contrat pour chaque nature ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 25/02/2019
Publié dans :
Maximilien (25/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection des données (RGPD) la localisation de ses serveurs (Communauté Européenne), le traitement des...

Fourniture et maintenance d’équipements de péages pour la mise en enclos de parkings

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : La Ville d'Antony
Le présent marché a pour objet la fourniture et la maintenance d’équipements de péage (matériels et logiciels/progiciels de gestion) pour la mise en enclos de parkings.
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 25/02/2019
Publié dans :
Maximilien (25/02/19)

GEOLOCALISATION DES PERSONNES AU CHR METZ-THIONVILLE

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... (RGPD) énoncées dans le document en annexe de cette consultation « Clauses de conformité au RGPD CHR...

GEOLOCALISATION DES PERSONNES AU CHR METZ-THIONVILLE

A proximité de Moselle

Reste 7 jours
Date de clôture estimée : 28/03/19
Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
GEOLOCALISATION DES PERSONNES AU CHR METZ-THIONVILLE
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 25/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (25/02/19)

Flux fréquentation Coeur de Ville

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Les données devront être anonymisées et répondre aux règles de la CNIL et du RGPD. 8 – Variantes...

Flux fréquentation Coeur de Ville

A proximité de Landes

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Commune de Mont de Marsan
Flux fréquentation Coeur de Ville
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 25/02/2019
Publié dans :
Landespublic (25/02/19)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »). Au sens du...

Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2019 à 2024 inclus 

France

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/03/19
Acheteur : SATT AXLR 
Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2019 à 2024 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 24/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (24/02/19)

Prestations d’actes de recherche à domicile

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... membres du GHT Alpes Dauphiné »  Annexe 3 « rgpd_guide_sous-traitant_cnil » - Le cahier des clauses...

Prestations d’actes de recherche à domicile

A proximité de Isère

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Prestations d’actes de recherche à domicile
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 24/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (24/02/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... -Reuni_75_20181119W2_01 - Avis de déclaration sans suite Fichier hr_rgpd_cao_300119_sans_suite.pdf Date de ...

Désignation d'un Délégué à la Protection des Données Externalisé et Mutualisé

A proximité de Paris

Acheteur : Coop HLM Habitat Réuni
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 22/02/2019
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
Marchés-sécurisés (23/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... compter du 25 mai 2018 : Règlement européen sur la protection des données ci-après désigné « RGPD...

FOURNITURE DE MATERIELS DE TELEPHONIE POUR LE GHT DE LA VIENNE.

A proximité de Vienne

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
FOURNITURE DE MATERIELS DE TELEPHONIE POUR LE GHT DE LA VIENNE. La procédure comporte 2 lots (cf article 3.1.2 du Règlement Intérieur).
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (22/02/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... de conformité RGPD ; Mission 3 : Maintenance adaptative des sites : mise à jour des socles techniques ...

Maintenance, Gestion et Création des sites internet de la Métropole du Grand Paris

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
Maintenance, Gestion et Création des sites internet de la Métropole du Grand Paris Les prestations demandées comprennent les missions suivantes : Mission 1 : Initialisation - La prise en main du contexte de chaque site - Suiv ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/02/2019
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/02/19)
19-27629
JOUE (25/02/19)
088500-2019
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Acquisition d’une navette autonome

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

...   respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;  ‐ prendre  toutes  les mesures de sécurité requises en vertu de  l'article 32 du RGPD. Le Prestataire est ...

Acquisition d’une navette autonome

A proximité de Rhône

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/03/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Acquisition d’une navette autonome
Autres marchés | Autres procédures
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (22/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... libres, ouverture des données et RGPD.  La structuration de la démarche d'audit SI (comprenant...

Prestation portant sur l'organisation d'un diplôme universitaire relatif au contrôle des organisations publiques à l’ère numérique

A proximité de Paris

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Services du Premier ministre
Prestation portant sur l'organisation d'un diplôme universitaire relatif au contrôle des organisations publiques à l’ère numérique
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (22/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.) du 27 avril 2016, le traitement de données...

Acquisition, livraison et installation de mobilier et matériel pour la crèche du clos d’Ambert

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Commune de Noisy-le-Grand
Acquisition, livraison et installation de mobilier et matériel pour la crèche du clos d’Ambert
9 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
Maximilien (22/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... découlant de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD)....

Fourniture de livres neufs pour enfants et documentations spécialisées pour le personnel des structures petite enfance de la Ville d'Issy-les-Moulineaux 

France

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Mairie d'Issy-les-Moulineaux 
La présente consultation a pour objet la fourniture de livres neufs pour enfants et documentations spécialisées pour le personnel des structures petite enfance de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (22/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... prestations. L’application doit être conforme à la réglementation sur les données personnelles (RGPD). Pour...

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion financière pour la commune de Magny-les-Hameaux 

France

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/03/19
Acheteur : Commune de Magny-les-Hameaux 
Le présent marché porte sur l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion et d'un portail des prestations liées à la famille.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (22/02/19)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Fonctionnalités générales :  Respecter les normes LMS  Respecter le RGPD, Règlement Général de Protection de...

Plateforme de Formation Ouverte Distance (FOAD) pour les Instituts de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS) agréés par la Région Occitanie : mise en oeuvre, formation, hébergement et maintenance

A proximité de Aude

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : Région Occitanie
Mise en oeuvre d'une plateforme de Formation Ouverte à Distance (FOAD) ; Formation des utilisateurs à cette plateforme ; Hébergement de la plateforme ; Maintenance de la plateforme Ce projet propose la mise en place sur ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
Rég Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (22/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... clauses obligatoires prévues par l’article 28 du RGPD. ( Dans les marchés de défense et de sécurité, lieu...

Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes  

France

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Ville de Bussy St Georges 
Services d'assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 22/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (22/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... entre la communauté de communes et le prestataire devra inclure des clauses relatives au RGPD....

Acquisition, mise en service et maintenance d’un progiciel de gestion du patrimoine et des maintenances

A proximité de Pas-de-Calais

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Communauté de communes de La terre des 2 caps
Afin d’optimiser et de fiabiliser la gestion de son patrimoine et d’optimiser les coûts d’exploitation, la Communauté de Communes de La terre des 2 caps (CCT2C) souhaite doter ses services techniques et son service ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Groupement 59-62 (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... prestataire s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour respecter les obligations du RGPD et à...

Étude pré-opérationnelle d’OPAH RU Ville de Fougères

A proximité de Ille-et-Vilaine

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : FOUGERES AGGLOMERATION
Étude pré-opérationnelle d'OPAH Renouvellement urbain avec un volet copropriétés dégradées sur le cœur de ville de Fougères
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Mégalis (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ....................................................................................... 6 2.5. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNES (RGPD)...

Marché public de fournitures et services de télécommunications

A proximité de Ille-et-Vilaine

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : COMMUNE DE CHARTRES DE BRETAGNE
Ce marché comprend : - La fourniture, la mise en oeuvre et le déploiement d’infrastructures centrales et de services applicatifs téléphoniques - La fourniture et l’installation de terminaux tél&eacut ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Mégalis (21/02/19)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... des données personnelles (RGPD)...

Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux 

France

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Coeur Essonne Agglomération 
Fourniture et livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ..................................................... 16 - Préambule RGPD...

Création d'une interface de gestion de données et d'un site de vente en ligne sur le réseau régional de transports interurbains Belle Savoie Express (Secteur touristique) 

France

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DT - Direction des transports 
L'accord-cadre a pour objet : la création, la mise en œuvre, l'assistance et la maintenance évolutive d'une interface de gestion de données et d'un site de vente en ligne pour le réseau de tra ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Achat de fournitures pour travaux manuels 

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant RGPD s’engage à effectuer pour le...

Achat de fournitures pour travaux manuels 

France

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Commune de Joinville-le-Pont 
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures pour travaux manuels divers pour les services essentiellement périscolaire, scolaire, petite enfance et jeunesse de la Commune de Joinville-le-Pont (94).
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... doit être conforme au RGPD et de la (PGSSI-S) tout le long du processus (données échangées en amont,...

Fourniture d'un Electroencephalogramme numérisé et solution de téléinterprétation 

France

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac 
Fourniture d'un Electroencephalogramme numérisé et solution de téléinterprétation
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... compter du 25 mai 2018 : Règlement européen sur la protection des données ci-après désigné « RGPD...

Fourniture, livraison d’un véhicule médical léger aménagé type 4X4 Pick Up pour le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.

A proximité de Vienne

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/03/19
Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Fourniture, livraison d’un véhicule médical léger aménagé type 4X4 Pick Up pour le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... du règlement général de la protection des données (RGPD), le titulaire veille à supprimer des...

Services nécessaires à l'organisation des épreuves des internats de médecine, d'odontologie et de pharmacie 

France

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : CNG des Praticiens Hospitaliers et Personnels de Direction 
Le présent marché a pour objet de mettre à disposition du CNG et des jurys les services d'appui logistique nécessaires à la réalisation des épreuves relatives aux internats de médecine, ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... s’inscrira dans le cadre des réglementations en vigueur et respectera les exigences du RGPD. Sur ce point,...

La présente consultation concerne le marché public de service d'infogérance des systèmes d'information de la Ville d'Andrésy et du CCAS d'Andrésy. La présente consultation vise à fournir notamment les services suivants : - Infogérance de l'environnemen...

A proximité de Versailles 78000 Yvelines

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
La présente consultation concerne le marché public de service d'infogérance des systèmes d'information de la Ville d'Andrésy et du CCAS d'Andrésy. La présente consultation vise ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Marché public de services d'assurance 

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ..................................................................................................................... 8 14 MESURES LIÉES AU RGPD...

Marché public de services d'assurance 

France

Reste 43 jours
Date de clôture estimée : 03/05/19
Acheteur : Centre Hospitalier François Dunan 
Marché public de services d'assurance pour le CHFD à Saint Pierre et Miquelon Lot 01 : Assurance dommages aux biens et risques annexes Lot 02 : Assurance flotte automobiles
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... (RGPD) Préambule Pour l’application du le règlement européen sur la protection des données (RGPD),...

Initiation à la finance d'entreprise dans un contexte armement

A proximité de Paris

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Ministère des armées
Réalisation de formations intitulées "Initiation à la finance d'entreprise dans un contexte armement".
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... création et l’envoi de la newsletter. La Ville attire l’attention du titulaire sur le respect du RGPD. A...

Développement et maintenance d'un site internet autonome "Allées de Neuilly" dans le cadre de l'opération de réaménagement des contre-allées de l'avenue Charles-de-Gaulle à Neuilly-sur-Seine

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Ville de Neuilly-sur-Seine
Développement et maintenance d'un site internet autonome "Allées de Neuilly" dans le cadre de l'opération de réaménagement des contre-allées de l'avenue Charles-de-Gaulle à ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Maximilien (21/02/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données (RGPD). Article 16 : Dérogations au CCAG-FCS Article du C.C.A.P Article du C.C.A.G - F.C.S....

Prestations de gardiennage et de surveillance de divers sites et d'installations pour la régie personnalisée autonome F.A.M.E " Festivités, Actions, Manifestations, Evénements " de Fos-sur-Mer

A proximité de Fos-sur-Mer 13270 Bouches-du-Rhône

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Ville de Fos-sur-Mer
Prestations de gardiennage et de surveillance de divers sites et d'installations pour la régie personnalisée autonome F.A.M.E " Festivités, Actions, Manifestations, Evénements " de Fos-sur-Mer
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (22/02/19)
BOAMP (21/02/19)
19-28418

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... sites Web 2.0. Le site doit être conforme avec la directive européenne du RGPD. Les candidats...

Refonte et maintenance des Sites Internet et Extranet du SIRESCO

France

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Refonte et maintenance des Sites Internet et Extranet du SIRESCO
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Achatpublic (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Lorsqu’il incombe à l’acheteur d’effectuer les...

Location et installation de tentes et structures et accessoires

A proximité de Landes

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Commune de DAX
Location et installation de tentes et structures et accessoires
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Landespublic (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... périmètre vis-à-vis des dispositions du RGPD. Le responsable de traitement des données au sens du RGPD est...

Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un progiciel de gestion de dossiers de spécialité d'ophtalmologie et d'intégration de données biomédicales dans les HIA du SSA

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 33 jours
Date de clôture estimée : 23/04/19
Acheteur : Ministère des armées
Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un progiciel de gestion de dossiers de spécialité d'ophtalmologie et d'intégration de données biomédicales dans les Hôpitaux d3 ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... RGPD est ci-après dénommé « le titulaire ». Le « sous-traitant ultérieur » au sens du RGPD est ci-après...

Etude de l’impact du programme « Valoriser son image pro » sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC)

A proximité de Paris

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Etude de l’impact du programme « Valoriser son image pro » sur l’accès à la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) (relance)
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... et aux libertés. Le « sous-traitant » au sens du RGPD est ci-après dénommé « le titulaire ». Le...

Réalisation d’une étude quantitative par la méthode du testing des discriminations à l’embauche selon le sexe du/de la candidat.e

A proximité de Paris

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Réalisation d’une étude quantitative par la méthode du testing des discriminations à l’embauche selon le sexe du/de la candidat.e
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Maintenance des portes, portails et barrières motorisées du site de Marne-la-Vallée

A proximité de Seine-et-Marne

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Maintenance des portes, portails et barrières motorisées du site de Marne-la-Vallée
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

TMA enquete IP Docteurs

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ................................................................................................................................... 2 Page RGPD et introduction...

TMA enquete IP Docteurs

A proximité de Bas-Rhin

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme d'enquête sur l'insertion professionnelle des docteurs "IP Docteurs" pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recher ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... : Règlement européen sur la protection des données ci-après désigné « RGPD ». • Objet et description du...

Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour secteurs tertiaires et services de soins pour le GHT de la Vienne.

A proximité de Vienne

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour secteurs tertiaires et services de soins pour le GHT de la Vienne. La procédure est composée de 10 lots définis à l'article 3.1.2 du R&eg ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données personnelles (RGPD). 2.2.3 UNE SOLUTION CONSTRUITE SELON UN PRINCIPE D’AMELIORATION CONTINUE...

Marché d’appui au pilotage de l’ensemble des processus liés à la réalisation des projets de l’ANSC dont le projet NexSIS 18-112

A proximité de Paris

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Ministère de l'Intérieur
Marché d'appui au pilotage de l'ensemble des processus liés à la réalisation des projets de l'ANSC dont le projet NexSIS 18-112
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... la protection des données (RGPD) Cette liste n’est pas exhaustive. Le titulaire s’engage à...

PRESTATION DE FORMATIONS SECURITE – SURETE- PREMIER SECOURS

France

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
TEST
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... .1 RGPD............................................................................................................................................................................ 23 7.2 Droits et propriété...

Prestation d'hébergement d'infrastructure informatique et de sécurisation matérielle et logicielle

A proximité de Paris

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires
Prestation de Plan de Reprise d’Activité (PRA) de l’ensemble de l’infrastructure informatique de l’ANCOLS
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données (RGPD) et à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le titulaire s’engage à ce que les données...

FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION DE MOBILIERS ET REPRISE DE MOBILIERS OBSOLETES POUR L’UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS

A proximité de Paris

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION DE MOBILIERS ET REPRISE DE MOBILIERS OBSOLETES POUR L’UNIVERSITE PARIS 2 PANTHEON-ASSAS
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.) du 27 avril 2016, le traitement de données...

Fourniture d’une tondeuse autoportée et d’un chariot élévateur

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Commune de Noisy-le-Grand
Fourniture d’une tondeuse autoportée et d’un chariot élévateur
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Maximilien (21/02/19)

Projet ASPRET

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... 28.3 du RGPD) Sous-traitance des activités de traitement (articles 28.2 et 28.4 du RGPD)...

Projet ASPRET

A proximité de Rhône

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Travaux d’actuariat et de modélisation de données de santé pour la construction de tables de risques biométriques
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (21/02/19)
J'essaye

T3H Numérique et management

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... CONTENU : - les repères sociétaux sur la transition numérique : RGPD, open data, ville intelligente,...

T3H Numérique et management

A proximité de Maine-et-Loire

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/04/19
Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Réalisation d'actions de formation dans la sous-spécialité T3H sur le thème "Numérique et management" pour le compte de l'INSET d'Angers. Il s'agit d'un lot unique qui regroupe ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
CNFPT (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

...  Conformité au RGPD et à toutes dispositions réglementaires  Production des documentations usagers, agents,...

Développement de services numériques et accompagnement à la mise en oeuvre pour la plateforme e-services.mulhouse-alsace.fr

A proximité de Haut-Rhin

Reste 7 jours
Date de clôture estimée : 28/03/19
Acheteur : Mulhouse Alsace Agglomération
Développement de services numériques et accompagnement à la mise en oeuvre pour la plateforme e-services.mulhouse-alsace.fr
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Rég Alsace (21/02/19)

19S0150

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... pas été suivie ou démontrée non conforme au RGPD 150 € par jour calendaire de retard Si le...

19S0150

A proximité de Bas-Rhin

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : Région Grand Est
Location d'une péniche spectacle type Freycinet en ordre de marche
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Rég Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (21/02/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données éventuellement infectées ou perdues. f) RGPD Le titulaire du marché doit mettre en œuvre...

Fourniture, infogérance et maintenance du parc informatique de la Ville de Cestas

A proximité de Gironde

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 22/03/19
Acheteur : MAIRIE DE CESTAS
Fourniture, infogérance et maintenance du parc informatique de la Ville de Cestas Marché divisé en 3 lots séparés : Lot 1 : Infogérance et maintenance des équipements informatiques de la ville de C ...
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 21/02/2019
Publié dans :
Rég Aquitaine (21/02/19)
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