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Marchés publics : rgpd


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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... journalisé selon les directives de la RGPD et les journaux (logs) devront être conservés à minima durant la...

PRESTATION D'INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION ET TELEPHONIQUE DE LA CCI OCCITANIE

A proximité de Aude

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Prestations d’infogérance de l’ensemble des serveurs du système d’information et du système de téléphonie de la CCI d’Occitanie pour l’ensemble de ses utilisateurs.
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (07/03/19)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... par le RGPD. En particulier et de façon non exhaustive, ce module permettra de mesurer : • Les...

Musée des Beaux-Arts - 2ème tranche Réalisation d'un outil nomade d'aide à la visite : production, réalisation et installation du dispositif embarqué d'aide à la visite

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Musée des Beaux-Arts - 2ème tranche Réalisation d'un outil nomade d'aide à la visite : production, réalisation et installation du dispositif embarqué d'aide à la visite
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (07/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ToIP, … Sécurité des systèmes d’information : PSSI, RGPD, tests d’intrusion, audits de sécurité, … Le...

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES 

A proximité de Lyas 07000 Ardèche

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : Département de l'Ardèche - DSI - Direction Systèmes d'Information - <90000 
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR LES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
MarchésOnline (08/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés et du RGPD (le candidat peut utiliser ...

Définition de la stratégie marketing de la Méditerranée à Vélo - Eurovelo 8

A proximité de Cabriès 13480 Bouches-du-Rhône

Reste 7 jours
Date de clôture estimée : 28/03/19
Acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
MarchésOnline (08/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Données Personnelles (RGPD), règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016...

Ce marché est un Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé pour la fourniture et la livraison de produits composites suivants: - Émulsions et graves émulsions - Enrobés à froid - Béton bitumineux et graves bitumes - ...

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Ce marché est un Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum passé pour la fourniture et la livraison de produits composites suivants: - Émulsions et graves émulsions - Enrobés ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (07/03/19)

Fourniture d'un système informatique décisionnel

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une attestation sur l’honneur devra...

Fourniture d'un système informatique décisionnel

A proximité de Évreux 27000 Eure

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : SA HLM SILOGE
Procédure adaptée | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (07/03/19)
7198185701
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Plateforme LMS et prestations associées 

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... mettre en œuvre une résolution dans les 5 jours ouvrés - Sécurité Respect du RGPD & sécurisation...

Plateforme LMS et prestations associées 

France

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/04/19
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA    
Plateforme LMS et prestations associées
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (07/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... circulation de ces données (dit Règlement RGPD) qui lui sont opposables dans le cadre de l’exécution du...

Formation au Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés - CATEC

A proximité de Nord

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : Métropole Européenne de Lille
Formation au Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés - CATEC
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
Groupement 59-62 (07/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Rgpd.Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation ...

Mission d'animation - intégration de l'économie circulaire aux marchés travaux du Bâtiment et des Travaux Publics (projet européen Life Ip Smart Waste Provence-Alpes-Côte d'Azur - Life16 Ipe Fr 005)

A proximité de Cabriès 13480 Bouches-du-Rhône

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 06/04/19
Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur
Le marché concerne une mission d'animation pour améliorer l'intégration de l'économie circulaire à la commande publique appliquée aux marchés travaux du Bâtiment et des Travaux ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
JOUE (08/03/19)
110545-2019
BOAMP (07/03/19)
19-35104

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ......................................................................................... 4 I - Conformité avec les normes RGPD...

MARCHE RELATIF A L’HEBERGEMENT DES OUTILS DE BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION

A proximité de Ille-et-Vilaine

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Bretagne Développement Innovation
La présente consultation vise sélectionner un prestataire qui assurera L’HEBERGEMENT DES OUTILS DE BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
Mégalis (07/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... l'article 5.3 du CCAG-FCS. Les titulaires devront se conformer au RGPD, voir annexe du présent document....

ORGANISATION DU CONGRES PROFESSIONNEL PRO CREA EDITION 2019 (2ème partie)

A proximité de Hérault

Reste 7 jours
Date de clôture estimée : 28/03/19
Acheteur : Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
La présente consultation a pour objet de retenir une société pour la réalisation de vidéos pour toute la durée du congrès et un prestataire pour le buffet du 5 juin au soir pour 350 personnes maxim ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (07/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) énoncées dans le document en annexe de cette...

Réseau, Sécurité, Collaboration, Surveillance, Fournitures, prestations, exploitation, maintenance

A proximité de Meurthe-et-Moselle

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 09/04/19
Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation, la maintenance et le support d'équipements de réseau locaux, radio, de sécurité, collaboratif et de surveillance notamment sur les hôpitaux principaux du C ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 07/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (07/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... RGPD ;- L'hébergeur ne doit pas être soumis au Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) ...

Mise à disposition d'une solution en mode SaaS avec migration des données de l'application de nationale de pharmacovigilance (ANPV) pour le compte de l'ANSM

A proximité de Saint-Denis 93200 Seine-Saint-Denis

Reste 14 jours
Date de clôture estimée : 04/04/19
Acheteur : AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE
La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la " mise à disposition d'une solution en mode SaaS (incluant les licences d'utilisation, l'hébergement, la ma ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
JOUE (07/03/19)
108067-2019
BOAMP (06/03/19)
19-34473

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... juridique autour de l’usage des outils digitaux (internet, réseaux sociaux et application du RGPD)....

Mission d'accompagnement, de deloppement et de maintenance des outils de communication digitale de la Direction de la Communication du Conseil dartemental du Haut-Rhin

A proximité de Haut-Rhin

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : Conseil départemental du Haut-Rhin
La Direction de la communication du Conseil départemental du Haut-Rhin souhaite faire appel à un prestataire expert digital afin de l’accompagner sur la création, le développement, la maintenance des sites intern ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
Rég Alsace (06/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection de ces données, conformément aux dispositions de la réglementation RGPD. Les données et...

Etude de faisabilité de deux scénarii pour développer le réemploi de matériaux de construction principalement traditionnels sur le territoire du Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale

A proximité de Pas-de-Calais

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 27/03/19
Acheteur : PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
L’étude de faisabilité doit répondre aux objectifs suivants : - Développer les deux scénarii retenus : fonctionnement, forme, évaluation budgétaire et sources de financement et d’accomp ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
Groupement 59-62 (06/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... du Considérant 26 du RGPD, le présent règlement ne s’applique pas. Article 5 – LIVRABLES...

Réalisation d’une étude de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) depuis 2009

A proximité de Bas-Rhin

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/04/19
Acheteur : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Réalisation d’une étude de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) depuis 2009
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (06/03/19)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données GSM…) Données de type 3 (données particulières au sens de l’article 9 du RGPD) ☐ Données...

Location, installation et exploitation de matériel audio, vidéo et d’éclairage

A proximité de Yvelines

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/03/19
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France
Location, installation et exploitation de matériel audio, vidéo et d’éclairage
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
Maximilien (05/03/19)

Services de conseils et de représentation juridiques

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... représentation en justice en droit de l'informatique et RGPD Lot nº: 9 II.2.2) Code(s) CPV ...

Services de conseils et de représentation juridiques

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : France Télévisions
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
JOUE (08/03/19)
111090-2019

Logiciels et systèmes d'information

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... opérationnelle une organisation projet pour une mise en conformité au RGPD --> éliminatoire si négatif; 7) pour ...

Logiciels et systèmes d'information

A proximité de Nanterre 92000 Hauts-de-Seine

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/03/19
Acheteur : EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale d'achats informatiques et télécommunications
Autres marchés | Marché négocié
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
JOUE (06/03/19)
106487-2019

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... l'application et au respect du Registre Général de Protection des Données (Rgpd) à caractère personnel" ...

2019-0008 AC : 'Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Ville de Rumilly et la Déléguée à la Protection des données (DPD) nommée en interne, à l'

A proximité de Rumilly 74150 Haute-Savoie

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : Ville de Rumilly
2019-0008 AC : 'Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la Ville de Rumilly et la Déléguée à la Protection des données (DPD) nommée en interne, ...
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
Marchés-Publics.info (06/03/19)
BOAMP (06/03/19)
19-35388

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... RGPD : le prestataire s’engage à concevoir le projet en application de la nouvelle loi sur le Règlement...

VALLEE DE LA GASTRONOMIE - FRANCE Définition de stratégies de communication et production de supports  

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme 
La présente consultation intitulée « Définition de stratégies de communication et production de supports » a pour objet la réflexion stratégique et la déclinaison opérationnelle ...
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (06/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... que sa conformité à la loi informatique et libertés et au RGPD. Il fera son cas des demandes...

Mission d'AMO pour le déploiement de systèmes de vidéosurveillance sur 8 résidences de 13 Habitat 

France

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 29/03/19
Acheteur : 13 HABITAT 
Lot unique
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 06/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (06/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)....

activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de gardiennage à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels..

A proximité de Landes

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 02/04/19
Acheteur : Commune de DAX
La présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de coordination et de contrôle des dispositifs de sécurité des fêtes, de surveillance, de sécurité et de g ...
7 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
Landespublic (05/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ............................................................................................................ 17 4.1.8 Traitement des données personnelles (RGPD)...

Refonte du site internet du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) 

France

Reste 39 jours
Date de clôture estimée : 29/04/19
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE NANTES ST-NAZAIRE - Service Achats Magasins et Affaires Générales (AMG) 
Depuis quelques années, le web a sensiblement évolué et a rendu certaines caractéristiques techniques et fonctionnelles du site de Nantes Saint-Nazaire Port obsolètes. L'objectif se ce marché est de ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (05/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données (RGPD). En cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère...

Séjours en bord de mer ou d’océan pour des enfants de 6 à 11 ans (et adultes accompagnateurs) pendant les vacances scolaires d’été 2019 et 2020

A proximité de Essonne

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : La Ville de Palaiseau
La présente consultation concerne l’accueil et l’hébergement d’enfants de 6 à 11 ans (et adultes accompagnateurs) pendant les vacances scolaires d’été 2019 et 2020. Le centre devra se sit ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
Maximilien (05/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... les directions Métiers concernées sur les obligations qui leur incombent en vertu du RGPD ...

Mission de délégué à la protection des données externe mutualisé

A proximité de Besançon 25000 Doubs

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Union Sociale pour l'Habitat Franche-Comté
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
MarchésOnline (05/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... traitement de données personnelles réponde aux exigences du RGPD et garantissent la protection des droits...

Fourniture et mise en service d'une solution RFID pour la Bibliothèque municipale de Dinan

A proximité de Côtes-d'Armor

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : VILLE DE DINAN
Fourniture et mise en service d'une solution RFID pour la Bibliothèque municipale de Dinan
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
Mégalis (05/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... les principes mis en œuvre par la Ville de Denain afin de respecter le règlement (RGPD) et de...

MISE EN PROPRETÉ DES RÉSEAUX DE VENTILATION ET VMC DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX 

France

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/04/19
Acheteur : Mairie de Denain 
Le présent marché concerne la mise en propreté des réseaux de ventilation et VMC dans les bâtiments communaux
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (05/03/19)

Mise en place d'un réseau Wifi public

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... captif et des contrôles d’accès. L’architecture devant être sécurisée (RGPD) avec un centre de données...

Mise en place d'un réseau Wifi public

A proximité de Nièvre

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Mise en place d'un réseau Wifi public
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
E-bourgogne (05/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... l'informatique, RGPD 10 Lot 10 Droit des assurances 11 Lot 11 Conseil en propriété industrielle ...

Prestation de conseil juridique et de représentation en justice 

France

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/04/19
Acheteur : France Télévisions 
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice
11 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (05/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... EAJE- préfecture de l’Isère Annexe 1 au CCP relative au RGPD Traitement de données à caractère...

Réservation de places en établissements d'accueil des jeunes enfants

A proximité de Isère

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Ministère de l'Intérieur
Réservation de places en établissement d'accueil des jeunes enfants (EAJE) pour les enfants des agents de l'Etat en Isère
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (05/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... clauses particulières et son annexe relative au RGPD, -le cahier des clauses administratives...

Réservation de places en établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) pour les enfants des agents de l'Etat dans l'Ain

A proximité de Ain

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/04/19
Acheteur : Ministère de l'Intérieur
Réservation de places en établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE) pour les enfants des agents de l'Etat dans l'Ain
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (05/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... au RGPD et assurera la protection des droits des personnes concernées. Le prestataire est le seul...

PRESTATIONS D’ACCUEIL TELEPHONIQUE ET DE GESTION D’APPELS TELEPHONIQUES

A proximité de Seine-et-Marne

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : OPH 77
PRESTATIONS D’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUES ET DE GESTION D’APPELS TÉLÉPHONIQUES
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Maximilien (04/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... RGPD impose aux organisations de s’assurer du respect de la vie privée dès la conception des produits...

Marché pour la location ou l'achat, la mise en place et l'exploitation déléguée de bornes d'encaissement interactives des loyers 

France

Reste 14 jours
Date de clôture estimée : 04/04/19
Acheteur : Société Immobilière de la Réunion-SIDR 
La présente consultation consiste en la fourniture en location (offre de base) ou à l'achat (variante imposée obligatoire) et l'intégration de bornes d'encaissements interactives des loyers, en priorit&e ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (04/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ................................................. 4 Article 6. Respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)...

Fourniture d'équipements et de petits matériels informatiques

France

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Fourniture d'équipements et de petits matériels informatiques
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (04/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Article 8 - Prix...

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et des travaux à réaliser sur les installations : ascenseurs et assimilés, portes de garage, portails, portillons et barrières automatiques et semi-automatiques de l'ensemble du ...

A proximité de Toulon 83000 Var

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 03/04/19
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et des travaux à réaliser sur les installations : ascenseurs et assimilés, portes de garage, portails, portillons et barri& ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (04/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... de données et l’application NOVA aux contraintes du RGPD en matière de sécurité des données...

Maintenance, assistance et hébergement du système d'information nova de gestion des services à la personne

A proximité de Paris

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/04/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Maintenance, assistance et hébergement du système d'information nova de gestion des services à la personne
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (04/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En saisie, les communes devront...

Logiciel d'instruction du Droit des Sols et prestations associées

A proximité de Ille-et-Vilaine

Reste 40 jours
Date de clôture estimée : 30/04/19
Acheteur : Syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères
La fourniture, le déploiement, l'assistance et la maintenance d'un logiciel de gestion des autorisations d'urbanisme à l'échelle du territoire du SCOT du Pays de Fougères.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Mégalis (04/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données (RGPD) Chaque partie au marché est tenue au respect des règles relatives à la protection des...

Marchés d'assurance Dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat 

France

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/04/19
Acheteur : Pays de Meaux Habitat 
Marchés d'assurance Dommages ouvrage pour le groupement SAIEM de Meaux / Pays de Meaux Habitat
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (04/03/19)

SUIVI ANIMATION OPAH RU - CARMES ORLEANS 

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... et l’ANAH Annexe n°3 - RGPD 2019.02.05 CCTP OPAH RU CARMES 20...

SUIVI ANIMATION OPAH RU - CARMES ORLEANS 

France

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 10/04/19
Acheteur : SEMDO 
Mission de suivi animation OPAH - RU Objectif de 200 logements à réhabiliter sur 5 ans
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (04/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données (RGPD) Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. Ainsi, dans le cadre de l’article 18...

Accord-cadre pour l’exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le Département de la Nièvre.

A proximité de Nièvre

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 02/04/19
Acheteur : Région Bourgogne-Franche-Comté
L'accord-cadre a pour objet l’exploitation de lignes de marché (LM) et de services de transports à la demande (TAD) dans le Département de la Nièvre
5 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
E-bourgogne (04/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données personnelles des participants Le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du...

Mise en œuvre et suivi des clauses d’insertion des marchés publics du Conseil départemental du Val d’Oise

A proximité de Val-d'Oise

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 25/03/19
Acheteur : Département / Conseil départemental du Val d'Oise
Mise en œuvre et suivi des clauses d’insertion des marchés publics du Conseil départemental du Val d’Oise
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Maximilien (04/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... respect de toutes les obligations imposées par le RGPD. Toute violation de données à caractère personnel...

REALISATION D’ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE PRESCRITS AUX RESIDENTS DES EHPAD DU CENTRE D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS (9 lots

A proximité de Paris

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 26/03/19
Acheteur : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d’analyses de biologie médicale et de services associés. (Fourniture du matériel afférent et collecte des prélèvements). Les ...
9 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 04/03/2019
Publié dans :
Maximilien (04/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... handicapés.-qu'il respecte le Rgpd.Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de ...

Conception et organisation d'un événement sur la thématique des grands investissements en Méditerranée dans le cadre de l'édition 2019 de 'Méditerranée du futur'

A proximité de Cabriès 13480 Bouches-du-Rhône

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 03/04/19
Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur
La Région souhaite être accompagnée dans l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de cet évènement qu'elle souhaite ambitieux, innovant, partenarial et opérationnel.Le marché es ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 03/03/2019
Publié dans :
BOAMP (03/03/19)
19-33342
JOUE (06/03/19)
105603-2019

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... conformité au RGPD Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal ...

Réalisation de prestation en matière de protection du patrimoine informationnel et sécurité des systèmes d'information de l'Académie de Paris

A proximité de Paris 19e 75019 Paris

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 03/04/19
Acheteur : Rectorat de Paris
Réalisation de prestation en matière de protection du patrimoine informationnel et sécurité des systèmes d'information de l'Académie de Paris
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 03/03/2019
Publié dans :
BOAMP (03/03/19)
19-33532
JOUE (06/03/19)
105654-2019

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... dans les délais prévus par le RGPD aux demandes des personnes concernées en cas d’exercice de leurs...

Observatoire n°2019-01 intitulé : « Observatoire de la défense antimissile ».

France

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 02/04/19
Acheteur : Ministère des armées
Observatoire n°2019-01 intitulé : « Observatoire de la défense antimissile ».
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 03/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (03/03/19)
J'essaye

conception et réalisation de site internet

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... conformes aux normes liées au RGPD, à la protection des données, ● Disposer d’un haut niveau de sécurité...

conception et réalisation de site internet

A proximité de Dordogne

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
Marché pour la conception et la réalisation des sites internet : - de la Chambre de Métiers et d’Artisanat Interdépartementale (CMAI) 24-33-47, - des 5 sites des 3 délégations 24-33-47 et des 2 CMA1 ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 02/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (02/03/19)

Implémentation d'un système d'information

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... s'assurer de la qualité de la prestation (y compris hébergement des données et respect du RGPD). 2. ...

Implémentation d'un système d'information

A proximité de Lille 59000 Nord

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 21/03/19
Acheteur : Vilogia ESH
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 02/03/2019
Publié dans :
MarchésOnline (02/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... en matière de protection des données personnelles (RGPD), et à mettre en œuvre les moyens permettant...

Accord cadre de travaux à bons de commande pour entretien et réparations :Relance Marché 1-4a ( lot 1 plâtrerie peinture) , Marché 3.-4a ( lot 3 sols souples ) et Marché 12-4a ( lot 12 carrelage faience ) 

France

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 10/04/19
Acheteur : EST METROPOLE HABITAT 
Consultation pour attribution de 3 marchés
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 01/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (01/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Résiliation du marché • Article 14. Assurances • Article 15. RGPD • Article 16. Dérogations au CCAG-PI...

Accord cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le Département de l'Aude 

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES 
Accord cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le Département de l'Aude : assistance à la réalisation des missions DET et AOR
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 01/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (01/03/19)
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