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Marchés publics : rgpd


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Campagne de communication à la performance sur le web

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... utiliser des bases collectées dans le strict respect des critères du RGPD, auprès de publics...

Campagne de communication à la performance sur le web

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Conseil Départemental des Hauts-de-Seine
Campagne de communication à la performance sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les réseaux de contenu internet, hors courriel
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
Maximilien (18/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée....

Étude sur l'évolution juridique du statut de la Boutique de l'Assemblée nationale 

France

Reste 40 jours
Date de clôture estimée : 30/04/19
Acheteur : Assemblée Nationale - SCIM - Formalisés 
Étude sur l'évolution juridique du statut de la Boutique de l'Assemblée nationale
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (18/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... RGPD : clause de sous-traitance précise les dispositions à suivre relativement à la protection des...

Le présent marché a pour objet : Réalisation et traitement d'enquêtes OPS SLS pour Mayenne Habitat Les Bailleurs Sociaux doivent périodiquement, dans le cadre de leurs obligations réglementaires, réaliser des enquêtes sociales de deux ordres auprès de ...

France

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 19/04/19
Le présent marché a pour objet : Réalisation et traitement d'enquêtes OPS SLS pour Mayenne Habitat Les Bailleurs Sociaux doivent périodiquement, dans le cadre de leurs obligations réglementaires, r&ea ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (18/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... respecte cette obligation. Conformément à la règlementation applicable, et notamment au RGPD (Règlement...

Support, maintenance et innovation sur les outils transverses de la DSI du MAA

A proximité de Paris

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/04/19
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Support, maintenance et innovation sur les outils transverses de la DSI du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (18/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le RGPD ») ainsi que la loi n...

Réalisation de travaux de PAO à caractère scientifique et technique et de communication de l’Ifsttar

A proximité de Seine-et-Marne

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 19/04/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réalisation de travaux de PAO à caractère scientifique et technique et de communication de l’Ifsttar
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (18/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier...

Réalisation de travaux d’impression de support papier à caractère scientifique et technique et de communication de l’Ifsttar

A proximité de Seine-et-Marne

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 19/04/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réalisation de travaux d’impression de support papier à caractère scientifique et technique et de communication de l’Ifsttar
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (18/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... réversibilité (tous les lots) AOO-CAIH-HDS-Annexe3-RGPD.doc Clausier de conformité RGPD à remplir par le...

Prestations et Fournitures de Services de Sécurité Opérés à 360° pour les adhérents de CAIH

A proximité de Bas-Rhin

Reste 47 jours
Date de clôture estimée : 07/05/19
Acheteur : Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Prestations et Fournitures de Services de Sécurité Opérés à 360° pour les adhérents de CAIH
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (18/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... une solution conforme au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et...

Acquisition de fournitures et livres scolaires pour la commune de Juvisy-sur-Orge

A proximité de Essonne

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 19/04/19
Acheteur : Juvisy-sur-Orge
La présente consultation concerne l’acquisition de fournitures, arts créatifs et livres scolaires. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de la ville de Juvisy-sur-Orge
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
Maximilien (18/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... justifier par écrit de la destruction. Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier...

RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATION POUR MARQUAGE CE, CERTIFICATION DE LIBERATION DE LOTS, EXTENSION AU REFERENTIEL 13485-2003 POUR L’UNITE DE PRODUCTION DE REACTIFS DE L’EFS

A proximité de Calvados

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public pour le renouvellement de la certification pour le marquage CE, de la certification de libération de lots, de l’extension au réfé ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (18/03/19)

Formations et e-learning ingénierie système

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ....................................................................................................................................................... 9 5 REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)...

Formations et e-learning ingénierie système

A proximité de Gironde

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 18/04/19
Acheteur : Ministère des armées
Réalisation de formations en présentiel et élaboration de modules e-learning dans le domaine "ingénierie système dans le cadre des opérations d'armement" au profit des personnels du minist& ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (18/03/19)

19S0253

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... étapes de la méthode proposée : sécurité et respect du RGPD. Cette méthodologie devra à minima...

19S0253

A proximité de Bas-Rhin

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/04/19
Acheteur : Région Grand Est
Assistance à maitrise d'œuvre dans la conduite de projets en méthode Agile
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Rég Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (15/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... exploitation, qui couvre notamment les aspects suivants : Cartographie, CNIL (RGPD), Sécurité, Supervision et...

Prestations de développement, d'expertise et de maintenance de systèmes informatiques applicatifs pour l'ISAE-SUPAERO

A proximité de Haute-Garonne

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Ministère des armées
Prestations de développement, d'expertise et de maintenance de systèmes informatiques applicatifs pour l'ISAE-SUPAERO
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (15/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... tous les acteurs, piloter la PSSI en lien avec les enjeux métiers, et se mettre en conformité RGPD...

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : dialogue compétitif pour un dossier patient informatisé interopérable de territoire pour le groupement hospitalier de territoire du Lot-et-Garonne

A proximité de Lot-et-Garonne

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : GHT 47 CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : dialogue compétitif pour un dossier patient informatisé interopérable de territoire pour le groupement hospitalier de territoire du Lot-et-Garonne
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Achat-hopital (15/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Rgpd III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des ...

Prestations d'évaluation des compétences pour l'accompagnement au repositionnement professionnel externe d'agents de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

A proximité de Cabriès 13480 Bouches-du-Rhône

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécut ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
122209-2019
BOAMP (15/03/19)
19-38751

Plates-formes informatiques

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... exigences RGPD. / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre en réponse au dispositif de ...

Plates-formes informatiques

A proximité de Montpellier 34000 Hérault

Acheteur : GIE Systemes d'information et numérique de CDC Habitat
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2019
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
122560-2019

Services informatiques

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... CNIL, ANSSI, RGPD, — alimenter le site data.gouv.fr avec les données des signalements reçus dans un ...

Services informatiques

A proximité de Saint-Denis 93200 Seine-Saint-Denis

Reste 14 jours
Date de clôture estimée : 04/04/19
Acheteur : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Autres marchés
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
122894-2019
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... des Clauses Particulières, • La déclaration RGPD, Marché 2019-15 CCP Page 5/26 • Le...

Évaluation externe de la Maison d'Accueil Spécialisée Violette Germain

France

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/04/19
Évaluation externe de la Maison d'Accueil Spécialisée Violette Germain
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (15/03/19)

Pièces détachées adaptables pour véhicules

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... (FCS).  - L’annexe RGPD. AECCP- Pièces détachées adaptables 10 / 14 7. Modalités d'exécution 7.1. Nature...

Pièces détachées adaptables pour véhicules

France

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/04/19
Pièces détachées adaptables pour véhicules
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (15/03/19)

Prestation d'agent de licences

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Sorbonne Université et dont il assurera la gestion, est en conformité avec les exigences du RGPD. Lors...

Prestation d'agent de licences

A proximité de Paris

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/04/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations d'agent de licences en vue d’élaborer une stratégie de développement en déployant ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (15/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... proposer une solution conforme au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et...

Acquisition de matériaux et de fournitures pour des travaux d’entretien de voirie menés en régie sur le territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

A proximité de Essonne

Reste 27 jours
Date de clôture estimée : 17/04/19
Acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Acquisition de matériaux et de fournitures pour des travaux d’entretien de voirie menés en régie sur le territoire de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
4 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Maximilien (15/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... « Informatique et Liberté » et « RGPD ». Ils devront être tenus à la disposition de la collectivité. 8...

Animation et Gestion d'un accueil jeunes, d'un accueil de loisirs sans hébergement et d'un espace public numérique

A proximité de Saône-et-Loire

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : Commune de Gergy
Le présent marché est un marché de prestation d’organisation comprenant : • Animation d'un accueil de loisirs sans hébergement (10 - 13 ans) • Animation d'un accueil jeunes (14 - 17 ans) &bull ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
E-bourgogne (15/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD » complété de la loi n°78-17 du 6...

Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole

A proximité de Gironde

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : BORDEAUX METROPOLE
Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Rég Aquitaine (15/03/19)

Acquisition de peintures

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... et à la libre circulation de ces données (dit Règlement RGPD) qui lui sont opposables dans le cadre...

Acquisition de peintures

A proximité de Nord

Reste 27 jours
Date de clôture estimée : 17/04/19
Acheteur : Métropole Européenne de Lille
Acquisition de peintures
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Groupement 59-62 (15/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... »). En vertu du RGPD, le titulaire s’assurera notamment des principales règles ci-dessous : - la...

Elaboration de la plateforme régionale de covoiturage sur le territoire d¿Auvergne-Rhône-Alpes 

France

Reste 33 jours
Date de clôture estimée : 23/04/19
Acheteur : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DT - Direction des transports 
Elaboration de la plateforme régionale de covoiturage sur le territoire d¿Auvergne-Rhône-Alpes
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (15/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ............................................................. 18 Annexe 1 : RGPD...

Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux achats de cidres par les ménages français pour leur consommation à domicile

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/04/19
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français (lot 1)
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (15/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... général sur la protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.) du 27 avril 2016, le traitement...

Location de matériels sportifs et ludiques pour la manifestation annuelle Noisy-Plage 93

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/04/19
Acheteur : Commune de Noisy-le-Grand
Location de matériels sportifs et ludiques pour la manifestation annuelle Noisy-Plage 93
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Maximilien (15/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... soient conforme au RGPD. Par ailleurs, afin de faciliter les traitements informatiques de transfert des...

Fourniture de manuels numériques pour les lycées de la Région Occitanie

A proximité de Aude

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : Région Occitanie
Fourniture de manuels numériques pour les lycées de la Région Occitanie
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Rég Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (15/03/19)

Prestations de veille publicitaire 

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection des données ou RGPD). Le titulaire, en tant que « Sous-traitant » au sens du RGPD, s’engage à...

Prestations de veille publicitaire 

France

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 16/04/19
Acheteur : Autorité des marchés financiers 
Prestations de veille publicitaire dont veille publicitaire (lot 1) et veille publicitaire dédiée aux réseaux sociaux (lot 2)
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (15/03/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... liées aux marchés publics et à l'application du Rgpd) Durée :   12 mois à compter de la date de ...

Prestations de conseils juridiques et de règlement de contentieux pour l'université paris 8

A proximité de Pantin 93500 Seine-Saint-Denis

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 10/04/19
Acheteur : Université Paris 8
Prestations de conseils juridiques et de règlement de contentieux pour l'université paris 8
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 15/03/2019
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-41161

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... spécifiques ;- se mettre en adéquation avec les recommandations cnil, anssi, rgpd ;- alimenter le site ...

Mise à disposition d'une solution en mode SaaS avec migration des données de l'application de nationale de pharmacovigilance (ANPV) pour le compte de l'ANSM

A proximité de Saint-Denis 93200 Seine-Saint-Denis

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 05/04/19
Acheteur : AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE
La présente consultation concerne la passation d'un marché public ayant pour objet la " mise à disposition d'une solution en mode SaaS (incluant les licences d'utilisation, l'hébergement, la ma ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/03/2019
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-38032

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). ARTICLE 12...

Achat et livraison de matériels de festivités pour les besoins de la ville de Fos-sur-Mer en 10 lots. 

France

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 18/04/19
Acheteur : Mairie de Fos sur Mer 
Achat et livraison de matériels de festivités pour les besoins de la ville de Fos-sur-Mer en 10 lots.
10 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (14/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection des données dit "RGPD", entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, a pour objet de protéger les...

Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le SDIS de l'Isère 

France

Reste 36 jours
Date de clôture estimée : 26/04/19
Acheteur : SDIS de l'Isère 
Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour le SDIS de l'Isère
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (14/03/19)

Concession de licence des marques ACQUADAX et ALGODAX

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Lorsqu’il incombe à...

Concession de licence des marques ACQUADAX et ALGODAX

A proximité de Landes

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 18/04/19
Acheteur : Commune de DAX
Le présent marché, intervient à la suite d'une première consultation, lancée selon la procédure d’appel d’offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité, et a po ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
Landespublic (14/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Protection des Données (RGPD applicable à compter du 25 mai 2018) ; - Le titulaire attestera avoir rempli...

ACQUISITION DE PRODUITS D'ENTRETIEN, DE MATERIEL ET ARTICLES MENAGERS D'HYGIENE POUR LA COMMUNE D'ELNE

A proximité de Pyrénées-Orientales

Reste 14 jours
Date de clôture estimée : 04/04/19
Acheteur : Ville d Elne
Acquisition de produits d'entretien, de matériel et articles ménagers d'hygiène pour la commune d'Elne
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
Ordiges (14/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... .7 Protection des données à caractère personnel (RGPD) Par dérogation à l’article 5.2.3 du CCAG-FCS, le...

Achat de chèques d’accompagnement personnalisés et de bons d’achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux

A proximité de Meudon 92190 Hauts-de-Seine

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : CCAS de Meudon
Achat de chèques d’accompagnement personnalisés et de bons d’achat sous forme de chèques et/ou de cartes cadeaux
2 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
Maximilien (14/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ......................................................................................... 24 Article 16-4 Respect de la réglementation R.G.P.D...

Exécution du service de transport public de personnes PondiBUS (2019-2023)

A proximité de Morbihan

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 15/04/19
Acheteur : PONTIVY COMMUNAUTE
Exécution du service de transport public de personnes PondiBUS (2019-2023)
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
Mégalis (14/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une attestation sur l’honneur devra...

Fourniture d'un nouveau site web institutionnel, un nouvel extranet locataires et fournisseurs et une application mobile à destination des locataires ; ainsi que l'hébergement de cette plateforme de service

A proximité de Évreux 27000 Eure

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/04/19
Acheteur : SA HLM SILOGE
Procédure adaptée | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (14/03/19)
7198741101

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... travailleurs handicapés.-qu'il respecte le Rgpd Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ...

Prestations de contrôle sur place de l'exécution des actions de formation du marché Filières Stratégiques 2018-2022 sur l'ensemble du territoire de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

A proximité de Marseille 13000 Bouches-du-Rhône

Reste 21 jours
Date de clôture estimée : 11/04/19
Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (ex&eac ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
JOUE (15/03/19)
122127-2019
BOAMP (14/03/19)
19-38262

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... sur la protection des données (RGPD). Une attestation sur l’honneur devra être fournie dans le...

Fourniture d'une solution de Gestion de la Relation Clients (GRC / CRM) orientée réclamations et enquêtes et une application mobile associée

A proximité de Évreux 27000 Eure

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/04/19
Acheteur : SA HLM SILOGE
Procédure adaptée | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/03/2019
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (14/03/19)
7198773501

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... clauses techniques particulières (C.C.T.P), - le règlement de consultation, - l’annexe RGPD, - Le cahier...

Equipements des écoles primaires: tableaux blancs interactifs, matériels informatiques et classes mobiles numériques

France

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 03/04/19
Equipements des écoles primaires: tableaux blancs interactifs, matériels informatiques et classes mobiles numériques
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (13/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ................................................................................................. 18 Article 19 – RGPD...

Accord cadre de maintenance courants faibles courants forts 

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : CARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE 
Le présent marché concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations courants faibles et courants forts pour les sites de la Carsat Bougogne Franche Comté
5 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (13/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... : Document Unique de Marché Européen RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données CFE...

Acquisition et mise en place d'un système d'information pour les achats de Manche Numérique et de ses membres

A proximité de Manche

Reste 34 jours
Date de clôture estimée : 24/04/19
Acheteur : Syndicat Mixte Manche Numérique
Acquisition et mise en place d'un système d'information pour les achats de Manche Numérique et de ses membres
3 Lots
Autres marchés | Autres procédures
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
Dpt Manche (13/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le RGPD ») ainsi que la loi n...

Maintenance du système de contrôle des accès, de la vidéosurveillance, de l’interphonie et du système d'alarme anti-intrusion

A proximité de Seine-et-Marne

Reste 27 jours
Date de clôture estimée : 17/04/19
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Maintenance du système de contrôle des accès, de la vidéosurveillance, de l’interphonie et du système d'alarme anti-intrusion
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
PLACE – Achat de l’État (13/03/19)

Fête de la Crau et des Salins 2019 en 4 lots. 

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... (RGPD). B16 : Dérogations au CCAG-FCS Articles du CCAP qui dérogent au CCAG - FCS Dispositions du CCAG...

Fête de la Crau et des Salins 2019 en 4 lots. 

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : Mairie de Fos sur Mer 
Fête de la Crau et des Salins 2019 en 4 lots.
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (13/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... l'acheteur (article 28.3 du RGPD) II.5.3 Droit d'information et exercice des personnes concernées par le...

SUBVENTION GLOBALE FSE - ASSISTANCE TECHNIQUE FSE : EXTERNALISATION DE CONTRÔLES DE SERVICE FAITS DES BILANS, INSTRUCTIONS ET VISITES SUR PLACE

A proximité de Morbihan

Reste 14 jours
Date de clôture estimée : 04/04/19
Acheteur : Département du Morbihan
SUBVENTION GLOBALE FSE - ASSISTANCE TECHNIQUE FSE : EXTERNALISATION DE CONTRÔLES DE SERVICE FAITS DES BILANS, INSTRUCTIONS ET VISITES SUR PLACE
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
Mégalis (13/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... cars assurant des services de transport scolaire. Cet équipement, conforme à la réglementation RGPD...

Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne

A proximité de Nord

Reste 33 jours
Date de clôture estimée : 23/04/19
Acheteur : RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Exécution de services réguliers destinés principalement au transport des élèves sur le secteur Nord de l'Aisne
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
Groupement 59-62 (13/03/19)
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Rgpd.Nb : le candidat peut utiliser III.1.2) Capacité économique et financière Liste et ...

Réalisation d'une étude de potentiel et d'opportunités d'une filière hydrogène sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

A proximité de Cabriès 13480 Bouches-du-Rhône

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 12/04/19
Acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l&# ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
BOAMP (13/03/19)
19-37591
JOUE (14/03/19)
119595-2019

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... %; - planning, maintenance, rgpd : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Délai minimum de validité ...

Fourniture et mise en place d'un logiciel de gestion des activités scolaires, périscolaires, de gestion de régies et de prestations municipales.

A proximité de Ville-d'Avray 92410 Hauts-de-Seine

Acheteur : Ville de Ville d'Avray
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
MarchésOnline (13/03/19)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ARTICLE 12 – RGPD Les informations et renseignements fournis par le Département, sont strictement...

GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS POUR LE DOMAINE DE CHAMARANDE

A proximité de Essonne

Reste 11 jours
Date de clôture estimée : 01/04/19
Acheteur : Département / Conseil départemental de l'Essonne
GESTION DES ACTIVITES DE LOISIRS POUR LE DOMAINE DE CHAMARANDE
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/03/2019
Publié dans :
Maximilien (13/03/19)

AOO - Solution de monitoring des lectures vidéos  

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... supprimer certaines données à un instant “t”. 2.3.4 RGPD Le prestataire détaillera sa mise en conformité...

AOO - Solution de monitoring des lectures vidéos  

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 08/04/19
Acheteur : France Télévisions 
France Télévisions recherche une solution de monitoring vidéo multi plateformes pour contrôler la qualité de service de ses players vidéo. La solution permettra d'analyser des contenus vidéos g ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 12/03/2019
Publié dans :
Achatpublic (12/03/19)
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