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Marchés publics : RGPD


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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD). ( Dans les marchés de défense et de...

Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux en mesures conservatoires pour la demi-pension du Lycée Louis-BLERIOT à TRAPPES (78192)

A proximité de Yvelines

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 24/06/20
Acheteur : Conseil Régional d'Ile-de-France
Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux en mesures conservatoires pour la demi-pension du Lycée Louis-BLERIOT à TRAPPES (78192)
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 25/05/2020
Publié dans :
Maximilien (25/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... les clauses obligatoires prévues par l’article 28 du RGPD. ( Dans les marchés de défense et de...

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des stages ou des cours de soutien scolaire en présentiel à destination des enfants des agents de la Ville de Paris et de l’EPPM.

A proximité de Paris

Reste 34 jours
Date de clôture estimée : 30/06/20
Acheteur : Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des stages collectifs en présentiel ou des cours de soutien scolaire à domicile, en Ile-de-France, pour les enfants des agents de la Ville de Paris ou de l’Etabli ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 25/05/2020
Publié dans :
Maximilien (25/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... MARCHE 18 XIII – PIECES CONTRACTUELLES 19 XIV – REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) 19...

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’une délégation de service public relative à la conception, la construction, le financement, la maintenance et l’exploitation d’u

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 34 jours
Date de clôture estimée : 30/06/20
Acheteur : Ville de Saint-Cloud
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’une délégation de service public relative à la conception, la construction, le financement, la maintenance et l’exploitation d&rsquo ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 25/05/2020
Publié dans :
Maximilien (25/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Données (RGPD). La présente clause déroge à l’article 5.2 du CCAG-PI. Pour tout manquement constaté...

Mission de contrôleur technique pour la construction du groupe scolaire Jules Verne à Saint-Ouen-sur-Seine

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 21 jours
Date de clôture estimée : 17/06/20
Acheteur : Ville de Saint-Ouen
La présente consultation a pour objet la mission de contrôleur technique pour les études et travaux du groupe scolaire Jules Verne à Saint-Ouen-sur-Seine.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 23/05/2020
Publié dans :
Maximilien (22/05/20)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd) des missions locales, maisons de l'emploi et PLIE des ...

Assistance pour la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) des missions locales, maisons de l'emploi et PLIE des Hauts-de-France et désignation d'un

A proximité de Lille 59000 Nord

Acheteur : AREFIE
Assistance pour la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) des missions locales, maisons de l'emploi et PLIE des Hauts-de-France et désignation d'un D&e ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/05/2020
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/05/20)
20-67245

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... contrat....................................................................................................... 3 1.2. Obligation de protection des données personnelles (RGPD)...

Achats de forrmations FPTLV - Préparation CAP métiers de la blanchisserie

France

Reste 37 jours
Date de clôture estimée : 03/07/20
Acheteur : ANFH et Délégations Régionales
Achats de forrmations FPTLV - Préparation CAP métiers de la blanchisserie
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 20/05/2020
Publié dans :
ANFH (20/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ARTICLE 14. CONTINUITE DE SERVICE EN FIN DE MARCHE 20 ARTICLE 15. RGPD 20 15.1 DESCRIPTION DU TRAITEMENT...

RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D’EAU POTABLE ET DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE RELEVE A DISTANCE

A proximité de Landes

Reste 33 jours
Date de clôture estimée : 29/06/20
Acheteur : Communauté de Communes du Pays Grenadois
RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D’EAU POTABLE ET DEPLOIEMENT D’UN SYSTEME DE RELEVE A DISTANCE
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 20/05/2020
Publié dans :
Landespublic (20/05/20)

Achats de forrmations FPTLV ou DPC - 3 Lots

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... contrat....................................................................................................... 3 1.2. Obligation de protection des données personnelles (RGPD)...

Achats de forrmations FPTLV ou DPC - 3 Lots

A proximité de Dordogne

Reste 37 jours
Date de clôture estimée : 03/07/20
Acheteur : ANFH et Délégations Régionales
Achats de forrmations FPTLV ou DPC - 3 Lots
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 20/05/2020
Publié dans :
ANFH (20/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... RGPD, l ’inscription à ces newsletters doit être mise en avant. De plus, les archives de ces...

Conception,réalisation, hébergement et maintenance des sites internet de Choose Paris Region

A proximité de Paris

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 25/06/20
Acheteur : Choose Paris Region
Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, la maintenance et l’hébergement des sites internet de l’agence Choose Paris Region. Le marché a été alloti en 3 lots confor ...
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 20/05/2020
Publié dans :
Maximilien (20/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... confidentialité 7 ARTICLE 6 – APPLICATIONS ET RESPECT DU RGPD 8 ARTICLE 7 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS...

Prestations d'assistance et de support technique des produits Microsoft pour le compte du CNFPT

A proximité de Paris

Reste 22 jours
Date de clôture estimée : 18/06/20
Acheteur : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance, de support technique et d’aide au déploiement pour les progiciels édités par la société Microsoft pour ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 19/05/2020
Publié dans :
CNFPT (19/05/20)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). - chiffre d'affaires ...

Doublement de la capacité de la Ligne A du Métro Toulousain - Station Jean JaurèsFourniture et mise en service de nouveaux pièges à son et registres

A proximité de Toulouse 31000 Haute-Garonne

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 09/06/20
Acheteur : SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE
Doublement de la capacité de la Ligne A du Métro Toulousain - Station Jean JaurèsFourniture et mise en service de nouveaux pièges à son et registres
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 19/05/2020
Publié dans :
MarchésOnline (20/05/20)
BOAMP (19/05/20)
20-66006
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Données – RGPD). Lorsqu’il incombe à l’acheteur d’effectuer les formalités préalables à la mise en œuvre...

Fourniture d’une prestation de services de location et de blanchissage-lavage du linge pour les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du CCAS de DAX

A proximité de Landes

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 22/06/20
Acheteur : CCAS de DAX
Fourniture d’une prestation de services de location et de blanchissage-lavage du linge pour les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du CCAS de DAX
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/05/2020
Publié dans :
Landespublic (18/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... de la Santé Publique - Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) - La loi n...

ÉVOLUTION ET INFOGÉRANCE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES, RÉSEAUX ET TÉLÉPHONIE

A proximité de Corse-du-Sud

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 22/06/20
Acheteur : CH CASTELLUCCIO
La fourniture de solutions matérielles (matériels et prestations) et de services en vue de l’évolution et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes informatiques, réseaux et tél& ...
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 18/05/2020
Publié dans :
Maximilien (18/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Lorsqu’il incombe à l’acheteur...

L’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dax

A proximité de Landes

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 22/06/20
Acheteur : CCAS de DAX
L’émission, la livraison et le suivi de gestion de titres-restaurant pour les agents du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Dax
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/05/2020
Publié dans :
Landespublic (18/05/20)

DPE

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... nature, ne peut souffrir aucun retard. Article 7 - RGPD Dans le cadre de leurs relations...

DPE

A proximité de Pyrénées-Atlantiques

Reste 21 jours
Date de clôture estimée : 17/06/20
Acheteur : Béarnaise Habitat
Exécution de Diagnostics de Performance Energétique (DPE) à annexer au bail lors de la mise en location de logements des bâtiments existants de Pau Béarn Habitat.
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 18/05/2020
Publié dans :
Rég Aquitaine (18/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... avec les protocoles de la CNIL et du RGPD en vigueur. L’offre proposée recouvre également les...

Fourniture de ressources électroniques en ligne pour Medialandes.fr, le portail des médiathèques des Landes

A proximité de Landes

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 15/06/20
Acheteur : Département des Landes
Fourniture de ressources électroniques en ligne pour Medialandes.fr, le portail des médiathèques des Landes
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/05/2020
Publié dans :
Landespublic (15/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ..................................................................................................................................................... 14 ARTICLE 14 – SECURITE ET CONFORMITE RGPD...

Marché relatif à l'acquisition, la mise en place, l'hébergement et la maintenance d'une solution de gestion de billetterie pour la ville de Bois-Colombes

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 22/06/20
Acheteur : COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Le présent marché est relatif à l’acquisition, la mise en place et la maintenance d’une solution de gestion de billetterie agréée CNC, spectacles vivants et expositions, et des produits du bar, ainsi ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 15/05/2020
Publié dans :
Maximilien (15/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 3.2.3.3 Communication avec les...

Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 24/06/20
Acheteur : SIPPEREC
Fourniture de véhicules propres (particuliers et professionnels électriques et hybrides rechargeables), fourniture, installation et exploitation de bornes de recharge sur le domaine privé
10 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 15/05/2020
Publié dans :
Maximilien (15/05/20)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... L'OFFRE : 1. L'acte d'engagement et son annexe RGPD, dûment remplis ; 2. La Décomposition du Prix ...

Mission d'élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété STAMU II

A proximité de Paris 14e 75014 Paris

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 12/06/20
Acheteur : EPF Ile de France
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 14/05/2020
Publié dans :
MarchésOnline (14/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... 2018, dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD » complété de la loi n...

Conseil stratégique et gestion opérationnelle des relations avec la presse nationale, internationale et les influenceurs web pour la médiatisation de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux

A proximité de Gironde

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 24/06/20
Acheteur : Mairie de Bordeaux
Conseil stratégique et gestion opérationnelle des relations avec la presse nationale, internationale et les influenceurs web pour la médiatisation de la politique culturelle de la Ville de Bordeaux
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 14/05/2020
Publié dans :
Rég Aquitaine (14/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... enregistrer pendant une semaine minimum, tout en étant conforme à la réglementation (CNIL/RGPD), afin de...

Marché multi-attributaire de réalisation d’un dispositif-test de qualification du covoiturage sur le boulevard périphérique parisien

A proximité de Paris

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 16/06/20
Acheteur : Ville de Paris
Marché multi-attributaire de réalisation d’un dispositif-test de qualification du covoiturage sur le boulevard périphérique parisien
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 14/05/2020
Publié dans :
Maximilien (14/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... vis-à-vis de la CNIL, notamment le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD),...

Acquisition, installation et mise en place d'une solution de GestionnRelation Usagers

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 15/06/20
Acheteur : SIPPEREC
Acquisition, installation et mise en place d'une solution de Gestion Relation Usagers
3 Lots
Autres marchés | Marché négocié
Date de publication : 14/05/2020
Publié dans :
Maximilien (14/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... relative au RGPD (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016) et l’ensemble...

Fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité.

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 34 jours
Date de clôture estimée : 30/06/20
Acheteur : Mairie de Suresnes
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs de signalisation de police et d'équipements urbains de confort et de sécurité.
3 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 13/05/2020
Publié dans :
Maximilien (13/05/20)

Maintenance des serveurs UNIX

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... protection des données (RGPD) s’applique à lui et aux traitements/produits qu’il conçoit et/ou met en œuvre...

Maintenance des serveurs UNIX

A proximité de Val-d'Oise

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 08/06/20
Acheteur : CD95 - Conseil départemental du Val d'Oise
Maintenance des serveurs UNIX et baies de disques
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/05/2020
Publié dans :
Maximilien (13/05/20)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... documents a produire pour l'offre : 1. L'acte d'engagement et son annexe RGPD, dûment remplis ; 2. La ...

Mission d'élaboration du Plan de sauvegarde de la copropriété STAMU II à Clichy-sous-Bois

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 12/06/20
Acheteur : EPF Ile de France
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'élaboration du Plan de sauvegarde de la copropriété STAMU II à Clichy-sous-Bois.
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 13/05/2020
Publié dans :
EU-supply (13/05/20)
BOAMP (13/05/20)
20-63278

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... clauses particulières (C.C.P.), avalant acte d’engagement et son annexe relative au RGPD ;  Le cahier...

Assitance à maîtrise d'ouvrage relatif au projet de reconstruction de l'école maternelle DERUET/ Etudes de faisabilité et de programmation

A proximité de Meurthe-et-Moselle

Reste 30 jours
Date de clôture estimée : 26/06/20
Acheteur : Mairie de Villers-lès-Nancy
Assitance à maîtrise d'ouvrage relatif au projet de reconstruction de l'école maternelle DERUET/ Etudes de faisabilité et de programmation
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 13/05/2020
Publié dans :
Métropole Nancy (13/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Protection des Données (RGPD) Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à...

Audit et recodage des séjours PMSI MCO - Codage de l'activité de SSR - Accompagnement à l'optimisation et à la sécurisation de la chaine de facturation des recettes séjours MPSI et externes

A proximité de Yonne

Reste 23 jours
Date de clôture estimée : 19/06/20
Acheteur : CH Auxerre, GHT UNYON
Audit et recodage des séjours PMSI MCO - Codage de l'activité de SSR - Accompagnement à l'optimisation et à la sécurisation de la chaine de facturation des recettes séjours MPSI et externes
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 13/05/2020
Publié dans :
Maximilien (13/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... règlement général sur la protection des données à caractère personnel (R.G.P.D.) du 27 avril 2016, le...

2020_010 _Mise à disposition d’agents de sûreté et matériels de contrôle

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 16/06/20
Acheteur : Commune de Noisy-le-Grand
Prestations de mise à disposition d’agents de sûreté et de matériels de contrôle pour assurer la surveillance et le contrôle d’accès de sites communaux - Prestations de sûreté ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 12/05/2020
Publié dans :
Maximilien (12/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... P.19 ARTICLE 12 – RGPD P.19 ARTICLE 13 – DROIT ET RESILIATION...

Vérification, maintenance, et entretien du système d'alarme incendie et du désenfumage des bâtiments communaux de la ville de Stains

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 29 jours
Date de clôture estimée : 25/06/20
Acheteur : Ville de Stains
Le présent marché a pour objet la vérification, la maintenance et l’entretien du système d’alarme incendie et du désenfumage des bâtiments communaux de la ville de Stains. Les installations et ...
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 12/05/2020
Publié dans :
Maximilien (12/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... les clauses obligatoires prévues par l’article 28 du RGPD. ( Dans les marchés de défense et de...

Accord-cadre à bons de commande relatif à la préparation des agents de la collectivité parisienne aux examens professionnels pour l'accès au grade terminal de différents corps de catégorie B

A proximité de Paris

Reste 34 jours
Date de clôture estimée : 30/06/20
Acheteur : Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande relatif à la préparation des agents de la collectivité parisienne aux examens professionnels pour l'accès au grade terminal de différents corps de catégorie B
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 12/05/2020
Publié dans :
Maximilien (12/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Particulières (CCP), valant acte d’engagement, et son annexe relative au RGPD ; - Le Cahier des Clauses...

Travaux de mise aux normes des ventilations et extractions des restaurants scolaires Graffigny et Albert CAMUS

A proximité de Meurthe-et-Moselle

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 12/06/20
Acheteur : Mairie de Villers-lès-Nancy
Travaux de mise aux normes des ventilations et extractions des restaurants scolaires Graffigny et Albert CAMUS
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 12/05/2020
Publié dans :
Métropole Nancy (12/05/20)
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Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ces licences.  Anti-virus / RGPD : garantir la sécurité en contrôlant les échanges de données à...

Fourniture, installation et maintenance d’un système Informatique pour le compte de la SPL Compagnie des Transports du Bas-Rhin

A proximité de Bas-Rhin

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 12/06/20
Acheteur : SPL COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN
Fourniture, installation et maintenance d’un système Informatique pour le compte de la SPL Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 12/05/2020
Publié dans :
Rég Alsace (12/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Protection des Données (RGPD). La présente clause déroge à l’article 5.2 du CCAG-FCS. Pour tout manquement...

Prestations de surveillance des activités, manifestations et bâtiments de la Ville de Saint-Ouen-sur-seine et du CCAS

A proximité de Seine-Saint-Denis

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 15/06/20
Acheteur : Ville de Saint-Ouen
La consultation porte sur des prestations de gardiennage de bâtiments, de surveillance, sécurité, d’interventions sur site, lors de manifestations, pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et gardiennage de son CCAS.
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 12/05/2020
Publié dans :
Maximilien (12/05/20)

MARCHÉ DE FOURNITURE DE PAPIERS ET AUTRES PAPETERIES

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Adjudicateur fait seul foi ; - Guide RGPD de la CNIL Page 4/14 Pièces générales : - Le Code de la...

MARCHÉ DE FOURNITURE DE PAPIERS ET AUTRES PAPETERIES

A proximité de Val-de-Marne

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 16/06/20
Acheteur : Mairie de Villejuif
MARCHÉ DE FOURNITURE DE PAPIERS ET AUTRES PAPETERIES Lot n° 1 : Papier pour photocopieurs et pour imprimantes Lot n° 2 : Papier pour imprimerie
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 12/05/2020
Publié dans :
Maximilien (12/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... .......................................................................................................................... 29 Clauses RGPD et Sécurité...

Acquisition d’une solution de logiciel Enfance Famille : Solution Informatisée Famille (SI Famille)

A proximité de Val-de-Marne

Reste 34 jours
Date de clôture estimée : 30/06/20
Acheteur : SIIM 94
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une nouvelle Solution Informatisée Famille pour trois villes adhérentes du SIIM94
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 11/05/2020
Publié dans :
Maximilien (11/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données (RGPD). A ce titre, il s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment celles de...

Prestations de Formation de Communication Non-violente et Bienveillante

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 04/06/20
Acheteur : Mairie d'Issy les Moulineaux
Prestations de formation « communication non-violente et bienveillante » dans le cadre de l’école de formation interne de la ville d'Issy-les-Moulineaux, la FAC d’Issy
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 11/05/2020
Publié dans :
Maximilien (11/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Particulières (CCP), valant acte d’engagement, et son annexe relative au RGPD ; - Le Devis Quantitatif...

Travaux de déplacement d'une main courante /Terrain rugby/ Stade Bambuck

A proximité de Meurthe-et-Moselle

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 11/06/20
Acheteur : Mairie de Villers-lès-Nancy
Travaux de déplacement d'une main courante /Terrain rugby/ Stade Bambuck
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 11/05/2020
Publié dans :
Métropole Nancy (11/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Données (R.G.P.D.) : les informations collectées par Val de Garonne Agglomération directement auprès de...

Etude stratégique sur les dynamiques de mobilité et les parcours résidentiels sur l'axe Val de Garonne-Bordeaux métropole

A proximité de Lot-et-Garonne

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 11/06/20
Acheteur : Val de Garonne Agglomeration
Etude stratégique sur les dynamiques de mobilité et les parcours résidentiels sur l'axe Val de Garonne-Bordeaux métropole
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 11/05/2020
Publié dans :
Rég Aquitaine (11/05/20)

Achat d’une action de formation nationale FPTLV

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... contrat....................................................................................................... 3 1.2. Obligation de protection des données personnelles (RGPD)...

Achat d’une action de formation nationale FPTLV

A proximité de Bas-Rhin

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 08/06/20
Acheteur : ANFH ou Etablissements de la fonction publique hospitalière
La présente consultation a pour objet l’achat de deux dispositifs nationaux de formation sur les thématiques : Lot n°1 : Créer et adapter des écrits professionnels en norme facile à lire et à co ...
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 11/05/2020
Publié dans :
ANFH (11/05/20)

Marché

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). A ce titre, la mission sera supervisée par le...

Marché

A proximité de Bas-Rhin

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 16/06/20
Acheteur : Ville de Strasbourg
Audit de l'organisation et de la tenue des élections (M28)
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 11/05/2020
Publié dans :
Rég Alsace (11/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... -1 Article 3 : Traitement des données personnelles et RGPD Guadeloupe Formation utilise dans le cadre du...

AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION DE L'EPA GUADELOUPE FORMATION

France

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 28/05/20
Acheteur : Guadeloupe Formation
Le marché relatif à la présente consultation a pour objet la mission d'audit organisationnel et fonctionnel des systèmes d'information de l'EPA Guadeloupe Formation. Les prestations à réali ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 10/05/2020
Publié dans :
Dpt Guadeloupe (10/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... location-Maitre d'Ouvrage-Liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme-Liés à la Rgpd II.2.5) ...

Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Serre Ponçon pour la période 01/01/2021 au 31/12/2023

A proximité de Embrun 05200 Hautes-Alpes

Reste 104 jours
Date de clôture estimée : 08/09/20
Acheteur : Communauté de Communes de l'Embrunais
Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
6 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 09/05/2020
Publié dans :
BOAMP (09/05/20)
20-61644
JOUE (12/05/20)
219900-2020

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RGPD Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la ...

Construction d'une chaufferie gaz après démolition des installations existantes de l'Ecole des Mines

A proximité de Saint-Étienne 42000 Loire

Reste 23 jours
Date de clôture estimée : 19/06/20
Acheteur : Ecole nationale supérieure des mines de St Etienne
10 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 08/05/2020
Publié dans :
MarchésOnline (08/05/20)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... (respect du RGPD), 3 (cadre de mémoire technique) ; - l'acte d'engagement et ses annexes - le Cahier ...

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE en vue de la démolition reconstruction d'un collège 450

A proximité de La Rochette 77000 Seine-et-Marne

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 22/06/20
Acheteur : Conseil Départemental de Seine et Marne
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 07/05/2020
Publié dans :
MarchésOnline (07/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... prestations En conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), l’hébergement...

Infogérance du système d'information (Hébergement-Cloud et infogérance globale)

A proximité de Val-de-Marne

Reste 15 jours
Date de clôture estimée : 11/06/20
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ARCUEIL-GENTILLY
Infogérance du système d'information (Hébergement-Cloud et infogérance globale)
Autres marchés | Marché négocié
Date de publication : 07/05/2020
Publié dans :
Maximilien (07/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... données et leurs traitements en conformité avec le RGPD (cf. Annexe 1 – Clauses RGPD - Protection des...

Mise en place, hébergement et maintenance d’un logiciel de gestion des parcs cimetières pour Bordeaux Métropole

A proximité de Gironde

Reste 26 jours
Date de clôture estimée : 22/06/20
Acheteur : BORDEAUX METROPOLE
Mise en place, hébergement et maintenance d’un logiciel de gestion des parcs cimetières pour Bordeaux Métropole
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 07/05/2020
Publié dans :
Rég Aquitaine (07/05/20)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... Lot n°1 : Protection des données – Solution innovante de mise en conformité RGPD 9.01 Objet...

Acquisition de solutions numériques innovantes et services associées

A proximité de Bas-Rhin

Reste 16 jours
Date de clôture estimée : 12/06/20
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Resah, agissant en tant que centrale d’achat au sens de l’article L2113-2-1° du Code, d’acquérir par l’émission de bons de commandes des solutio ...
15 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 07/05/2020
Publié dans :
Maximilien (07/05/20)

Achat de colis festifs de fin d'année

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD) Par dérogation à l’article 5...

Achat de colis festifs de fin d'année

A proximité de Meudon 92190 Hauts-de-Seine

Reste 6 jours
Date de clôture estimée : 02/06/20
Acheteur : CCAS de Meudon
Achat de colis festifs de fin d'année
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 06/05/2020
Publié dans :
Maximilien (06/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... les clauses obligatoires prévues par l’article 28 du RGPD. ( Dans les marchés de défense et de...

Accords-cadres à bons de commandes pour la fourniture de mobiliers de bureaux en 4 lots séparés.

A proximité de Paris

Reste 20 jours
Date de clôture estimée : 16/06/20
Acheteur : Ville de Paris
Accords-cadres à bons de commandes pour la fourniture de mobiliers de bureaux en 4 lots séparés.
4 Lots
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 06/05/2020
Publié dans :
Maximilien (06/05/20)

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... : https://ec.europa.eu/energy/topics/energy-efficiency/energy-efficient-products/energy-star Les solutions proposées devront également respecter le RGPD (Règlement Général sur la...

Location maintenance de matériels de reprographie numériques connectés de production noir et couleur - Bois-Colombes

A proximité de Hauts-de-Seine

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 15/06/20
Acheteur : COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
La présente consultation est relative à la dévolution du marché ayant pour objet la location et la maintenance de deux équipements de reprographie numériques connectés de production noir et couleur ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 05/05/2020
Publié dans :
Maximilien (05/05/20)
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