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Marchés publics : Recouvrement de créances


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Mots clés trouvés dans l'annonce :

... : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de recouvrement amiable ...

Prestations de recouvrement amiable de créances de la CMA Hauts-de-France

A proximité de Lille 59000 Nord

Reste 8 jours
Date de clôture estimée : 04/02/22
Acheteur : CMAR Hauts de France
Le présent marché a pour objet des prestations de recouvrement amiable des créances auprès des débiteurs de la CMA Hauts-de-France. La CMA Hauts-de-France dispose, notamment, d'un parc immobilier (bureaux) ...
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/01/2022
Publié dans :
BOAMP (14/01/22)
22-7784
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... le recouvrement des créances détenues par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents situés dans les ...

Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : IRCEC
Le présent accord-cadre a pour objet le recouvrement post mise en demeure, ainsi que la gestion des titres exécutoires émis par l'IRCEC à l'encontre de ses adhérents.
2 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 14/01/2022
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/01/22)
22-6190
JOUE (17/01/22)
024758-2022

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement ...

Prestations de nettoyage d'effet textile et de linge plat et prestations de location - entretien d'effet textile, d'EPI et de linge plat

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 19 jours
Date de clôture estimée : 15/02/22
Acheteur : Préfecture de police DFCPP BCP
Prestations de nettoyage d'effet textile et de linge plat et prestations de location - entretien d'effet textile, d'EPI et de linge plat.
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/01/2022
Publié dans :
BOAMP (12/01/22)
22-4029
JOUE (14/01/22)
019556-2022

Services des agences de recouvrement

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de loyers (créances civiles ou commerciales) des locataires ...

Services des agences de recouvrement

A proximité de Malakoff 92240 Hauts-de-Seine

Acheteur : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 07/01/2022
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/01/22)
009171-2022

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... - Ultimes tentatives de recouvrement des créances auprès des locataires partis Titulaire du lot : S.A.S ...

Mission de recherche d'informations relatives aux anciens locataires débiteurs et de recouvrement des créances

A proximité de Les Ayvelles 08000 Ardennes

Acheteur : Habitat 08
Autres marchés
Date de publication : 23/12/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (19/01/22)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l’article D2192-35 du Code de la ...

Maitrise d'œuvre relative à la réalisation d’itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire

A proximité de Auray 56400 Morbihan

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 09/02/22
Acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique
Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux relatifs à tous les types d’aménagements cyclables existants que ce soient des am&eacut ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/12/2021
Publié dans :
BOAMP (22/12/21)
21-165960
JOUE (24/12/21)
662365-2021
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts ...

Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle DEFIGUARD

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 01/02/22
Acheteur : Préfecture de Police
Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour moniteur défibrillateur modèle DEFIGUARD TOUCH 7 de marque SCHILLER au profit de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les fournitures attendue ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 22/12/2021
Publié dans :
BOAMP (22/12/21)
21-167299
JOUE (24/12/21)
660282-2021

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les ...

interventions des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DDFIP du lot

A proximité de Cahors 46000 Lot

Acheteur : DDFIP DU LOT
Interventions des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction départementale des finances publiques du Lot. Dossier à t&eacut ...
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 21/12/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/12/21)
21-167928

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... mobilisables pour le projet et se charger de leur recouvrement, — recevoir et traiter sur l'équipement ...

Délégation de service public portant sur la création et l'exploitation d'une solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sydom Aveyron

A proximité de Olemps 12510 Aveyron

Reste 24 jours
Date de clôture estimée : 20/02/22
Acheteur : SYDOM
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 19/12/2021
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (19/12/21)
21-163998

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais ...

Fourniture de draps à usage unique pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 01/02/22
Acheteur : Préfecture de Police
Fourniture et la livraison de draps à usage unique pour la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/12/2021
Publié dans :
BOAMP (18/12/21)
21-165242
JOUE (21/12/21)
652441-2021

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est ...

Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.

A proximité de Auray 56400 Morbihan

Reste 5 jours
Date de clôture estimée : 01/02/22
Acheteur : Auray Quiberon Terre Atlantique
Le présent accord-cadre s’exécutant en partie au moyen de l’émission de bons de commande porte sur la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté de c ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/12/2021
Publié dans :
BOAMP (18/12/21)
21-163528
JOUE (21/12/21)
653771-2021
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40 euro(s). le mode ...

Remplacement de 8 appareils élévateurs - Hôpital NECKER

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 28/01/22
Acheteur : GHU AP-HP.CENTRE - UNIVERSITE DE PARIS
Remplacement de 8 appareils élévateurs - Hôpital NECKER
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 13/12/2021
Publié dans :
BOAMP (13/12/21)
21-163497

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... -Droit - procédure de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables (droit civil, droit ...

Numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques

A proximité de Marseille 13000 Bouches-du-Rhône

Acheteur : APHM
Numéro de la consultation : 2021-0036 Prestations juridiques
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/11/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/11/21)
21-153069

SAD DISPOSITIFS MEDICAUX STANDARDS STERILES

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Date et heure limite de remise des plis : 25/10/2022 16:00 Référence ...

SAD DISPOSITIFS MEDICAUX STANDARDS STERILES

A proximité de Bas-Rhin

Reste 271 jours
Date de clôture estimée : 25/10/22
Acheteur : *RESAH*
SAD Fourniture de dispositifs médicaux stériles standards.
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 26/10/2018
Publié dans :
Achat-hopital (23/12/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Date et heure limite de remise des plis : 29/11/2022 12:00 Référence ...

SAD FOURNITURES DE PRODUITS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ET D'ANATOMOCYTOPATHOLOGIE

A proximité de Bas-Rhin

Reste 306 jours
Date de clôture estimée : 29/11/22
Acheteur : *RESAH*
SAD FOURNITURES DE PRODUITS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ET D'ANATOMOCYTOPATHOLOGIE
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 25/10/2018
Publié dans :
Achat-hopital (12/02/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Date et heure limite de remise des plis : 09/11/2022 12:00 Référence ...

FOURNITURE ET DISTRIBUTION GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

A proximité de Bas-Rhin

Reste 286 jours
Date de clôture estimée : 09/11/22
Acheteur : *RESAH*
Le présent système d'acquisition dynamique porte sur << la fourniture et la distribution de gaz naturel et de services associés >>. Les fournitures et services associés - couverts par le présent ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 09/10/2018
Publié dans :
Achat-hopital (11/02/19)
J'essaye

SD119

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Date et heure limite de remise des plis : 04/11/2022 12:00 Référence ...

SD119

A proximité de Bas-Rhin

Reste 281 jours
Date de clôture estimée : 04/11/22
Acheteur : *RESAH*
Fourniture de médicaments pouvant faire l'objet d'une mise en concurrence
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 28/09/2018
Publié dans :
Achat-hopital (11/02/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Date et heure limite de remise des plis : 11/10/2022 14:00 Référence ...

Fourniture et Distribution d'énergie électrique et services associés

A proximité de Bas-Rhin

Reste 257 jours
Date de clôture estimée : 11/10/22
Acheteur : *RESAH*
Le présent système d'acquisition dynamique porte sur << la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés >>. Les fournitures et services associés - couve ...
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 11/09/2018
Publié dans :
Achat-hopital (10/02/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Date et heure limite de remise des plis : 05/09/2022 12:00 Référence ...

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'EQUIPEMENTS - SAD 2018-2022

A proximité de Bas-Rhin

Reste 221 jours
Date de clôture estimée : 05/09/22
Acheteur : *RESAH*
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES D'EQUIPEMENTS - SAD 2018-2022
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 20/07/2018
Publié dans :
Achat-hopital (23/12/19)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... SIAEP de Aubigné - Feins - Montreuil sur Ille et Andouillé Neuville Maîtrise d'Oeuvre pour ...

Maîtrise d'Oeuvre pour l'accord-cadre à bons de commande travaux de canalisations AEP. Deux ans: période 2018 à 2020.

A proximité de Feins 35440 Ille-et-Vilaine

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 30/04/18
Acheteur : SIAEP de Aubigné - Feins - Montreuil sur Ille et Andouillé Neuville
Procédure adaptée | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 03/04/2018
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (03/04/18)
7177197701

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Commune de Coupvray Prestations de services concernant la mise en place et remplacement de 2 ...

Prestations de services concernant la mise en place et remplacement de 2 systèmes de sécurité incendie ainsi que le remplacement d'une cloison : Gymnase - Musée Louis Braille

A proximité de Coupvray 77700 Seine-et-Marne

Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 11/12/17
Acheteur : Commune de Coupvray
Procédure adaptée | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 20/11/2017
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (20/11/17)
7169064501
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