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Marchés publics : fiscalité


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Services d'études

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... marché II.1.1) Intitulé: Mission d'audit, d'assistance et de conseil en fiscalité visant à ...

Services d'études

A proximité de Le Havre 76600 Seine-Maritime

Acheteur : SA HLM Logeo Seine
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 05/05/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/05/21)
225800-2021
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... 2 : Opportunité de la fiscalité sur la publicité extérieure ; Tranche optionnelle 3 : Mise en place ...

Mission d'assistance à l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal pour le territoire de l'Ile de Ré

A proximité de Saint-Martin-de-Ré 17410 Charente-Maritime

Reste 28 jours
Date de clôture estimée : 04/06/21
Acheteur : Communauté de Communes de l'Ile de Ré
Mission d'assistance à l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal pour le territoire de l'Ile de Ré
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 03/05/2021
Publié dans :
BOAMP (03/05/21)
21-59562

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... II.2.1) Intitulé : droit budgétaire et fiscalité Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV ...

Prestations Juridiques, De Conseil, D'Assistance, D'Information Et De Formation

A proximité de Eyragues 13630 Bouches-du-Rhône

Reste 31 jours
Date de clôture estimée : 07/06/21
Acheteur : Ville d'Arles
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'in ...
7 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 02/05/2021
Publié dans :
BOAMP (02/05/21)
21-58756
JOUE (05/05/21)
225563-2021

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte Numéro de référence : 20 ...

Mission d'audit et de conseil en matière de fiscalité directe et indirecte

A proximité de Rouen 76000 Seine-Maritime

Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Les présent accord-cadre porte sur des missions d'optimisation des charges fiscales de la Métropole en tant que contribuable et de conseil fiscal pour les services suivants de la Métropole:- Direction des finances- Servi ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/04/21)
21-56878
JOUE (03/05/21)
220330-2021

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... fiscalité particulière. Sont expressément exclus, les départements et régions d’outre-mer (DROM), les ...

Accord-cadre portant sur des prestations de services en transports express

A proximité de Meudon 92190 Hauts-de-Seine

Reste 25 jours
Date de clôture estimée : 01/06/21
Acheteur : CNRS
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transports Express pour l’ensemble des unités du CNRS, en majorité des laboratoires de recherche et également les différents services ...
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 30/04/2021
Publié dans :
BOAMP (30/04/21)
21-37573
JOUE (03/05/21)
219960-2021

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... matière d'analyse juridique, suivi comptable et fiscalité d'entreprise pour le compte de Technopole ...

Prestations de conseil en matière d'analyse juridique, suivi comptable et fiscalité d'entreprise pour le compte de Technopole Martinique 

France

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 17/05/21
Acheteur : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM 
Prestations de conseil en matière d'analyse juridique, suivi comptable et fiscalité d'entreprise pour le compte de Technopole Martinique  
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 29/04/2021
Publié dans :
Achatpublic (29/04/21)
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... en fiscalité. II.2.5) Critères d'attribution critères énoncés ci-dessous ...

Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU)

A proximité de Bagnols-sur-Cèze 30200 Gard

Reste 24 jours
Date de clôture estimée : 31/05/21
Acheteur : Ville de Bagnols-sur-Cèze
Mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat en renouvellement urbain (OPAH-RU)
1 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 29/04/2021
Publié dans :
JOUE (30/04/21)
216004-2021
BOAMP (29/04/21)
21-56117

Services juridiques

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Assistance juridique et Conseil en fiscalité de l'aménagement Lot nº: 4 II.2.2) Code(s) CPV ...

Services juridiques

France

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 17/05/21
Autres marchés
Date de publication : 28/04/2021
Publié dans :
JOUE (28/04/21)
212536-2021

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... : fiscalité locale jugée élevée, stationnement jugé difficile, image de la ville (résidentielle et...

Suivi et animation d'une OPAH-RU sur le centre-ville d'Argentan et d'une OPAH sur la communauté de communes Argentan Intercom

A proximité de Argentan 61200 Orne

Reste 24 jours
Date de clôture estimée : 31/05/21
Acheteur : CDC Argentan Intercom
Mission de suivi, d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets dans le cadre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain sur le centre-ville d'Argen ...
1 Lots
Procédure formalisée | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 26/04/2021
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (26/04/21)
7253043101
BOAMP (28/04/21)
21-55239
JOUE (30/04/21)
215780-2021

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... et Conseil en fiscalité de l'aménagement Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) ...

Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations de conseils juridiques

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 17/05/21
Acheteur : METROPOLE DU GRAND PARIS
La présente consultation concerne la réalisation d'une mission d'assistance juridique pour le transfert et le suivi des projets relevant de l'aménagement métropolitain et de l'appel à projet ...
5 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 25/04/2021
Publié dans :
BOAMP (25/04/21)
21-54778

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... financière (maitrise des coûts directs et indirects, fiscalité, partenariats, recherche de subvention) ...

Étude et préconisations pour le développement du Phare de Verzenay

A proximité de Reims 51100 Marne

Reste 12 jours
Date de clôture estimée : 19/05/21
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Étude et préconisations pour le développement du Phare de Verzenay
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 23/04/2021
Publié dans :
BOAMP (23/04/21)
21-54485
J'essaye

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ . Objet du marché :  analyse de la fiscalité ayant un impact sur l'activité commerciale et ...

Analyse de la fiscalité ayant un impact sur l'activité commerciale et immobilière pour le coeur de ville de Thionville

A proximité de Thionville 57100 Moselle

Reste 10 jours
Date de clôture estimée : 17/05/21
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE
Analyse de la fiscalité ayant un impact sur l'activité commerciale et immobilière pour le coeur de ville de Thionville
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 22/04/2021
Publié dans :
BOAMP (22/04/21)
21-54198

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... complémentaires : II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Fiscalité / Finances ...

Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :Avis et conseils d'experts

A proximité de Besançon 25000 Doubs

Reste 13 jours
Date de clôture estimée : 20/05/21
Acheteur : GIE NOVEA
Le Gie Novea a été mandaté par les Sociétés suivantes : Groupe 25 (regroupant sedia et Territoire 25 sur le Département du Doubs), la Sodeb (Sem du Territoire de Belfort), et le Gie des Epl Sud Alsace (re ...
5 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 21/04/2021
Publié dans :
BOAMP (21/04/21)
21-52475
JOUE (23/04/21)
202588-2021

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... le territoire, impacts sur la fiscalité, réduction de la "fuite" vers les périphéries, attractivité,...

Mission d'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un PIG ou d'une OPAH sur le territoire de la communauté de communes

A proximité de Évrecy 14210 Calvados

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 25/05/21
Acheteur : CdC Vallées de l\'Orne et de l\'Odon
Procédure adaptée | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 21/04/2021
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (21/04/21)
7252682101

Mots clés trouvés dans l'annonce :

...  :  marché d'étude de faisabilité pour l'instauration d'une fiscalité incitative à Paris sur la gestion des ...

Marché d'étude de faisabilité pour l'instauration d'une fiscalité incitative à Paris sur la gestion des déchets

A proximité de Paris 75000 Paris

Reste 4 jours
Date de clôture estimée : 11/05/21
Acheteur : Ville de Paris
Marché d'étude de faisabilité pour l'instauration d'une fiscalité incitative à Paris sur la gestion des déchets
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 08/04/2021
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (08/04/21)
21-46936
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