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Marchés publics : "droit fiscal"


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Mots clés trouvés dans l'annonce :

... contrats informatiques 9 Droit fiscal 10 Compliance ...

Marchés de prestations de services juridiques : missions de conseil et d'assistance juridique 

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 25/05/21
Acheteur : ADOMA - Siège 
Marchés de prestations de services juridiques : missions de conseil et d'assistance juridique  
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 30/04/2021
Publié dans :
Achatpublic (30/04/21)
J'essaye

Mots clés trouvés dans le cahier des charges :

... nonies A du Code Général des Impôts au regard du droit fiscal. Chaque facture indiquera le code...

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'école maternelle du groupe scolaire Jules Verne à Escoville

A proximité de Dives-sur-Mer 14160 Calvados

Reste 24 jours
Date de clôture estimée : 31/05/21
Acheteur : CC NORMANDIE CABOURG PAYS D AUGE
Procédure adaptée | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 30/04/2021
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (30/04/21)
7253608601

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... prive? et de droit fiscal, spécialisé dans le droit des fondations : DELSOL AVOCATS, 11 quai André ...

Le présent marché a pour objet d'attribuer les missions de conseil juridique de la Fondation de Coopération Scientifique IHU Strasbourg.

A proximité de Strasbourg 67000 Bas-Rhin

Acheteur : IHU STRASBOURG
Le présent marché a pour objet d'attribuer les missions de conseil juridique de la Fondation de Coopération Scientifique IHU Strasbourg.
Autres marchés | Procédure adaptée < à 90000 € HT
Date de publication : 28/04/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/04/21)
21-56668

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... 1 Lot 1 - Droit privé 2 Lot 2 - Droit fiscal 3 Lot 3 - Droit social 4 Lot 4 ...

L'accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, consultation, assistance et représentation devant une juridiction pour le compte de l'Agence. L'accord-cadre est divisé en 4 lots. Chacun des lot est mono-attributaire.  

France

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 25/05/21
L'accord-cadre a pour objet des prestations juridiques de conseil, consultation, assistance et représentation devant une juridiction pour le compte de l'Agence. L'accord-cadre est divisé en 4 lots. Chacun des lot est ...
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée
Date de publication : 27/04/2021
Publié dans :
Achatpublic (27/04/21)

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... Lot(s) 2. - lot 2 - droit fiscal. Lot 2 - droit fiscal : 120 heures estimées. Mots ...

Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. L'accord-cadre est divisé en 4 lots. Chacun des lot est mono-attributaire

A proximité de Lyon 69000 Rhône

Reste 18 jours
Date de clôture estimée : 25/05/21
Acheteur : AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES
Accord-Cadre de Conseil, assistance et représentation juridiques pour le compte d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises. L'accord-cadre est divisé en 4 lots. Chacun des lot est mono-attributaire. Chaque lot est conclu ave ...
4 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 27/04/2021
Publié dans :
BOAMP (27/04/21)
21-56547

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... ; Droit de l'urbanisme ; Droit fiscal ; Droit électoral. Coût estimé (HT) :  60 000 euros. Durée ...

Conseil et assistance juridique de Nevers AgglomérationLot 1 : Droit Public généralLot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public EconomiqueLot 3 : Droit Privé et Droit Pénal

A proximité de Nevers 58000 Nièvre

Reste 1 jour
Date de clôture estimée : 07/05/21
Acheteur : ADN Nevers
Conseil et assistance juridique de Nevers AgglomérationLot 1 : Droit Public généralLot 2 : Droit des Contrats Publics et Droit Public EconomiqueLot 3 : Droit Privé et Droit Pénal
3 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 09/04/2021
Publié dans :
BOAMP (09/04/21)
21-48100
J'essaye

Réalisation de prestations juridiques

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... du marché Attribution du lot : 01 - Droit Fiscal - Marché n° : 21-0012-4452, Attribué date ...

Réalisation de prestations juridiques

A proximité de Montpellier 34000 Hérault

Acheteur : ACM Habitat
Autres marchés
Date de publication : 20/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (13/04/21)

Services de conseils et de représentation juridiques

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... marché (reconductions comprises). II.2) Description II.2.1) Intitulé: Droit fiscal ...

Services de conseils et de représentation juridiques

France

Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 19/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/03/21)
139506-2021

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... (reconductions comprises) II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Droit fiscal ...

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : Ministère de l'éducation nationale
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement sup&e ...
7 Lots
Autres marchés | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 18/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/03/21)
21-35267

Services de conseil juridique

Mots clés trouvés dans l'annonce :

... public économique, droit de la concurrence, droit des aides et droit fiscal, droit commercial. ...

Services de conseil juridique

A proximité de Le Castellet 83330 Var

Acheteur : Mairie du Castellet
Autres marchés | Appel d'offre ouvert
Date de publication : 12/03/2021
Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/03/21)
125637-2021
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