Centrale des marchés
acquisition de rechanges électroacoustique pour du matériel militaire acquisition de rechanges électroacoustiques (deux lieux de livraison : YZEURE et NOUATRE) ville : versailles cp : 78013 contact : Sylvie LANQUI adresse : Le sous-directeur des contrats - é...
MINARM/TERRE/SIMMT 78013Versailles simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr
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Acquisition de rechanges électroacoustique pour du matériel militaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4788075

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/08/19)
19-121968

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-121968
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINARM/TERRE/SIMMT, le sous-directeur des contrats - établissement Ingénieur général Jayat CS 30704, Contact : sylvie LANQUI, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 28 98. E-mail : simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition de rechanges électroacoustique pour du matériel militaire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 53 rue des époux Contoux Bp74, 03402 Yzeure.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
acquisition de rechanges électroacoustiques (deux lieux de livraison : YZEURE et Nouatre).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32531000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
1 seul et même lot constitué de 17 postes (17 Nno).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Seront précisées en phase offre.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Seront précisées en phase offre.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : modalités relatives à la procédure : précisées dans le Règlement de la Consultation (Rc).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 80.
     2. délais. Pondération : 20.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  19R50088.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  24 septembre 2019 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. Adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  SIMMT/SDC/BERC/section contentieux, etablissement Ingénieur Général jayat cs 30704, F-78013 Versailles. E-mail : simmt-sdc_berc_cmf.fct@intradef.gouv.fr. Tél. (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  6 août 2019.
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