Centrale des marchés
31 maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres exterieurs pour le compte de la ville de Toulouse 31 maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres exterieurs pour le compte de la ville de Toulouse n° 13v045pa - maintenance preventive et cura...
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31 maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres exterieurs pour le compte de la ville de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538044

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53838
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du capitole 31000 Toulouse tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 13v045pa - maintenance preventive et curative du materiel professionnel de cuisine et de buanderie des centres exterieurs de la ville de toulouse. Annees 2013, 2014 2015 ET 2016.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50324200
Objets supplémentaires : 50000000.

Lieu d'exécution : centre d'accueil, Village, Le Parc, AULUS les BAINS (09140) - centre d'accueil, Départementale 618, ANTICHAN de FRONTIGNES (31510) - centre d'accueil, Chemin de Garin, JURVIELLE (31110) - centre d'accueil, 26 avenue des Pics, st laurent de NESTE (65150).

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 280
i du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés
publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, ou son
représentant, au fur et à mesure des besoins pour les prestations de maintenance
curative. Concernant les prestations de maintenance préventive, un bon de commande
annuel par site sera notifié par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats
les prestations sont réparties en 3 lots
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter
une offre pour un ou plusieurs lots.
nomenclature Française : 81.11
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes pour la période initiale du lot n1 : Secteur laverie - buanderie est défini comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 2 500,00 EUR
Seuil maximum (H.T.) 15 000,00 EUR
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n2 : Secteur froid est défini comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 2 000,00 EUR
Seuil maximum (H.T.) 10 000,00 EUR
Le montant des commandes pour la période initiale du lot n3 : Secteur chaud, préparation et hygiène est défini comme suit :
Seuil minimum (H.T.) 2 000,00 EUR
Seuil maximum (H.T.) 10 000,00 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
durée du marché
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles (dont les titres d'études et professionnels).



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
Documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils
Contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus
à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation
de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique présentant les moyens humains et matériels : 20 % ;
- performance environnementale au vu de la note environnementale : 10 % ;
- délai d'intervention (pour la maintenance curative) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V045PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à
chaque candidat par la Direction Petite Enfance, Unité Commande Publique, 1 rue
de Sébastopol, 31000 Toulouse 0 après demande par mail à :
marie0helene.soula@mairie0toulouse.fr et olivier.espitalier@mairie0toulouse.fr.
Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.toulouse.metropole.fr (Référence acheteur public : 13v045pa).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Toulouse Métropole Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Enfance et Loisirs.
Correspondant : M. Quintin Yannick, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-31-57, courriel : yannick.quintin@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Petite Enfance Mme Marie Hélène SOULA TROY 05.31.22.90.51 marie helene.soula@mairie toulouse.fr OU M. Olivier ESPITALIER 05.67.73.82.19 olivier.espitalier@mairie toulouse.fr.
1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Petite Enfance Mme Marie Hélène SOULA TROY 05.31.22.90.51 marie helene.soula@mairie toulouse.fr OU M. Olivier ESPITALIER 05.67.73.82.19 olivier.espitalier@mairie toulouse.fr.
1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GcK5cNTmm-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur laverie - buanderie.
Secteur laverie - buanderie.
Lot(s) 2 secteur froid.
Secteur froid.
Lot(s) 3 secteur chaud, préparation et hygiène.
Secteur chaud, préparation et hygiène.

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