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Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune Saint Hilaire de Riez Avis d'attribution de délégation de service public Sectio...
Ville de Saint-Hilaire-de-Riez 85270Saint-Hilaire-de-Riez 0251545978
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Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662832

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7081997001
Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.
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Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

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Saint Hilaire de Riez
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Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
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Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
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Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères d'attribution
Sélection des candidatures : capacité de l'opérateur à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, garantie technique et professionnelle (70 %) garantie financière (30 %).
Sélection des offres : qualité et réalisme du compte prévisionnel d'exploitation (35 %) ; qualité du projet (35 %) ; conditions de gestion et d'exploitation (30 %).



Section IV : Attribution de délégation de service public
IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise :
Lot CP 03 : aire de jeux et lot CP 04 Club de plage, plage de Sion à Mme Gladys Dion.
IV.I) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 mars 2013.
IV.I) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : lot CP 11 location de matériel de plage, cale A plage des Demoiselles à M. Nicolas Jung.
Section V : renseignements complémentaires
V.3) Procédure de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes.
V.3.2) Introduction des recours (référé précontractuel : L.551-15 du Code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (avis R. 551-7 du Code de justice administrative).
V.4) Date d'envoi du présent avis : 9 avis 2013.

Installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune
Saint Hilaire de Riez
Avis d'attribution de délégation de service public




Section I : Autorité délégante et adresse
I.1) Nom et adresse : ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Jacques Fraisse, le maire, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, tél. 02 51 59 94 00, télécopieur 02.51.54.59.78.

I.2) Nature de l'autorité délégante : commune.



Section II : Objet de la délégation de service public
II.1) Intitulé de la délégation de service public : installation, gestion et exploitation des emplacements commerciaux situés sur les plages de la commune.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L 1411-1 à L 1411-10 et L 1411-13 à L 1411-18 du Code général des collectivités territoriales portant sur la procédure de délégation de service public et en application de l'article 13 du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage. Ces délégations de service public sont passées sous la forme d'un contrat d'affermage. Le principe de la délégation a été adopté par le Conseil municipal, par délibération n° 2011-066 en date du 29 avril 2011.

II.3) Objet de la délégation : la délégation de service public vise à confier à un opérateur une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, d'améliorer l'accueil des usagers et de participer à la préservation du littoral. Il devra procéder à l'installation d'un équipement commercial, réaliser les investissements nécessaires, gérer et exploiter l'emplacement mis à sa disposition.
Domaine de la délégation : autre : sous concession de plage.
Durée de la délégation : 6 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation : ville de Saint-Hilaire-De-Riez, Vendée, France (Fr515).

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : montant : 132 000 euros.



Section III : Procédure
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP : annonce n° 135 BOAMP 140 B du 21 juillet 2011.

III.3) Critères