Centrale des marchés
Ville de Bressuire et communes associées, fauchage et élagage Bressuire et communes associées Programme fauchage et élagage sur la commune de Bressuire et les communes associées Avis d'appel public à la concurrence Marché de prestations de services selon ...
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Ville de Bressuire et communes associées, fauchage et élagage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270513

Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (08/10/12)
7072252501
Bressuire et communes associées
Programme fauchage et élagage sur la commune de Bressuire et les communes associées
Avis d'appel public à la concurrence Marché de prestations de services selon la procédure d’appel d’offres (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics).



1. Identification de l’organisme qui passe le marché

Maîtrise d’ouvrage : ville de Bressuire.

Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le maire, place de l’Hôtel-de-Ville, CS 200.80 F, 79302 Bressuire cedex, tél. 05 49 80 49 87.
Fax 05.49.74.00.78. E-mail : marchespublics@ville-bressuire.fr



2. Objet du marché


Marché de prestations de services selon la procédure d’appel d’offres (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics).


Programme fauchage et élagage sur la commune de Bressuire et les communes associées, marché unique.


Lieu d’exécution des travaux : Bressuire et les communes associées.


Caractéristiques principales du projet définies dans le dossier de
consultation des entreprises :

Marché unique
Montant minimum annuel : 50 000 euros HT soit 59 800 euros TTC.



Montant maximum annuel : 120 000 euros HT soit 143 520 euros TTC.

Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.


Variantes non autorisées.


Pas d’option.


Durée du marché : 1 an reconductible 2 fois.

Commencement du marché à la date de l’accusé réception de sa notification.

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

















3. Conditions de participation


Dossier de consultation : délivrance du dossier de consultation - gratuitement - sur demande écrite, fax, mail.

Téléchargement possible sur le site http://www.marches-securises.fr


Date limite de remise des offres : 15 novembre 2012 à 12 h (adresse en 1).

Transmission par voie électronique autorisée.
Langue utilisée : français.

Les plis devront porter la mention « programme fauchage et élagage » - Ne pas ouvrir.


Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :

Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique de l’offre : 40 %.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en application de l’article 45 du Code des marchés publics ou DC1 et DC2.

- Dossier de références permettant d’apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat présentant les références récentes d’opérations équivalentes.

- Qualification de démarche quali-territoire.


Renseignements d’ordre administratif et technique :

- d’ordre administratif : Service commande publique, tél. 05 49 80 49 87,
fax 05.49.74.00.78.


- d’ordre technique : M. Raphaël Gonnord, Service espaces verts.
Tél. 06 28 43 38 95.



Date d’envoi du présent avis : le 4 octobre 2012.
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