Centrale des marchés
35 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les opérations de travaux de l'université de Rennes 1 à Rennes 35 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les opérations de travaux de l'université de Rennes 1 à Rennes missions de coordination en matiè...
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35 Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les opérations de travaux de l'université de Rennes 1 à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663250

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-66298

35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : université de Rennes 1.
Correspondant : M. le président de l'université de Rennes I - service des marchés et de la politique d'achat, 2 rue du Thabor CS 46510 35065 Rennes Cedex tél. : (+33)02-23-23-36-70 télécopieur : (+33)02-23-23-36-94 courriel : marches@listes.univ-rennes1.fr adresse internet : http://www.univ-rennes1.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les opérations de travaux de l'université de Rennes 1.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

Lieu d'exécution : tous sites de l'université de Rennes 1 à Rennes, Lannion, Saint-Brieuc, Paimpont, Saint-Malo et Monterfil, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les opérations de travaux de l'université de Rennes 1 ;
- marché en lot unique à bons de commande sans minimum ni maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu pour une année et et deux reconductions éventuelles pour deux années supplémentaires
A titre indicatif et non contractuel, dépenses estimatives pour ces prestations :
- 2011: 29 421 EUR ht ;
- 2012: 14 255 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur le budget de l'université de Rennes 1
Paiement effectué par virement administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1312 P.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - dossier de consultation des Entreprises mis à disposition sur le profil acheteur suivant :
http://www.achatpublic.com
Référence : 1312 P.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 11 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Remise des offres de manière dématérialisée sur le profil acheteur suivant :
www.achatpublic.com
Référence : 1312 P
OU - remise des plis sur support papier à :
universite de rennes 1 - pôle des marches et de la politique d'achat
2, rue du thabor
cs 46510
35065 rennes Cedex
Merci de remettre la proposition par pli cacheté avec la mention :
marche public - ne pas ouvrir, le nom du candidat ainsi que les mentions :
1312 P - missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les opérations de travaux de l'université de Rennes 1

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex.

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