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15 travaux de voiries et de réseaux divers dans le cadre de la création d'une plate-forme de co-compostage des boues et des déchets verts à Saint-Flour 15 travaux de voiries et de réseaux divers dans le cadre de la création d'une plate-forme de co-compostage des boues et des déchets verts à Saint-Flour travaux de voiries et de réseaux divers dans ...
Syndicat des cramades 15100Saint-Flour myriamlombard@yahoo.fr
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15 travaux de voiries et de réseaux divers dans le cadre de la création d'une plate-forme de co-compostage des boues et des déchets verts à Saint-Flour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675833

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)
BOAMP (27/04/13)
13-75664

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat des cramades.
Correspondant : M. Jarlier Pierre, President, zone de la florizane Zone de la Florizane Les cramades 15100 Saint-Flour tél. : 04-71-60-72-64 courriel : myriamlombard@yahoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de voiries et de réseaux divers dans le cadre de la création d'une plate-forme de co-compostage des boues et des déchets verts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410, 45243600, 45261420.

Lieu d'exécution : csdu des cramades, 15100 Saint-Flour.

Code NUTS : øFR722ø.

Caractéristiques principales :
réseau électrique : 4 fourreaux de 160 mm sur 1000 ml,
réseau AEP : 200 ml de PVC 63 mm,
réseau télécom : 200 ml de fourreau 42/45 mm,
réseau lixiviat : 1 000 ml de PEHD 350 mm et un bassin de stockage étanche de 200 m3,
voirie en enrobé : 5 000 m2,
quai en béton armé : 17 ml,
terrassement : 47 000 m3
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés sur fond propre du pouvoir adjudicateur et subventionnés par le conseil général, l'ademe et les Agences de l'eau
les prix révisables.
Le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : moyens techniques à disposition : outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage qui sera au minimum de 2 pelles et 4 camions.
Capacité financière : chiffre d'affaire moyen au cours des 3 dernières années de 1 500 000 €o(s) minimum.
Moyens humains à disposition : personnel minimum exigé : 1 conducteur de travaux, 1 chef d'équipe, 5 manoeuvres (chaque personne présentée devra posséder une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine concerné)
références de prestations ou opérations similaires : les identifications professionnelles de la FNTP 2313, 341, 3421, 5114 minimum ou équivalent sont exigées. Le cas échéant, les capacités du candidat seront évaluées à partir des références présentées (2 références minimum équivalentes à l'objet du marché et/ou des titres d'études et titres professionnels fournis).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-4 (10CCH044).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ctJyHRqEK9&v=1&selected=0
ou sous forme papier en effectuant la demande par télécopieur contre paiement des frais de reprographie de 56 (T.T.C.) (hors frais d'envoi) à l'adresse suivante:
cantal REPROGRAPHIE, 92 rue de Marmiesse, 15 000 AURILLAC, Téléphone : 04 71 48 11 56
télécopie : 04 71 48 78 33.

Prix : 56 EUR.

Date limite d'obtention : 4 juin 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être remise par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ctJyHRqEK9&v=1&selected=0
Les plis peuvent être au format papier par pli recommandé ou déposé contre récépissé :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat de gestion du traitement et de la valorisation des déchets du nord-est cantal.
Correspondant : M. Jarlier Pierre, zac de la Florizane, 15100 Saint-Flour, tél. : 04-71-60-72-64, télécopieur : 04-71-60-72-09, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ctJyHRqEK9&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE - Agence de Chamalières.
74 bis avenue des thermes, 63404 Chamalières, tél. : 04-73-19-59-80, télécopieur : 04-73-19-59-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat de gestion du traitement et de la valorisation des déchets du nord-est cantal.
zac de la Florizane, 15100 Saint-Flour, tél. : 04-71-60-72-64, télécopieur : 04-71-60-72-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'entreprise dispose des voies et délais de recours suivants à compter de la réception du courrier l'informant que sa candidature ou son offre n'est pas retenue :
-par recours en référé précontractuel auprès du Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant la signature du marché avec le titulaire retenu en application de l'article L551-1 du Code de justice administrative.
-par recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, en application de ce même code.

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