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Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis L'objet du présent marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis.Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deu...
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Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491470

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-66943
JOUE (05/05/15)
155685-2015
Département(s) de publication : 6 Annonce No 15-66943 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, Contact : direction de la commande publique, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (+33) 4 89 87 70 60. Fax (+33) 4 89 87 70 61. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, Contact : direction de la commande publique, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. (+33) 4 89 87 70 60. Fax (+33) 4 89 87 70 61. Adresse internet : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Autre : compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1 er janvier 2016.Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de sept (7) ans. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'objet du présent marché est la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles définies comme suit : Tranche Ferme : Concerne les prestations suivantes : -Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en porte à porte et en points de regroupement de 9 communes. -Collecte des Emballages Ménagers Recyclables, Papiers, Journaux, Revues et Magazines (EMR et Jrm) en porte à porte et en points de regroupement de 9 communes. -Collecte du verre en porte à porte et en points de regroupement de 4 communes. -Collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) pour les OMR, le Verre, les cartons, les EMR et JRM de 24 communes. -Collecte des déchets verts une fois par semaine sur 8 mois pour les 9 communes (du 15 mars au 15 novembre) et C1 pour Saint-Paul de Vence et Villeneuve-Loubet (du 15 novembre au 15 mars) et C0,5 pour Roquefort-Les-Pins (du 15 novembre au 15 mars). -Collecte des encombrants en porte à porte sur rendez-vous de 4 communes. -Collecte des cartons des entreprises de la Zone Industrielle de Villeneuve-Loubet -Lavage des bacs. Tranche conditionnelle n o 1 : Concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés (cartons et Omr) du secteur de sophia antipolis, nova antipolis et des zones industrielles de Saint Bernard et des Trois Moulins. Tranche conditionnelle n o 2 : Concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en renfort de la régie de collecte ENVINET les lundis, mercredis, et samedis. a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée 1 er janvier 2016. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum ni maximum. L'Estimation est de 6 410 000 euros (H.T.) par an. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : 3.6.2 Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) Le marché comprend 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : -Pse 1 : Collecte des EMR et JRM en C1 étalée sur la semaine. -Pse 2 : Collecte des EMR et JRM en C2 étalée sur la semaine. -Pse 3 : Collecte des Déchets Verts en C1 du 1 er avril au 30 octobre et C0, 5 du 1 er novembre au 31 mars sur 9 communes. -Pse 4 : Collecte du verre en porte à porte ou point de regroupement en C0,5 sur le rouret, opio, roquefort-les-pins, saint-paul de vence et la colle-sur-loup. -pse 5 : Concerne la collecte, la réception et la préparation des encombrants collectés par le titulaire et la régie du Haut-Pays en vue d'une séparation suivant les filières de valorisation. La CASA met à la disposition du titulaire une plate forme sur la commune de Gourdon afin de réaliser cette prestation. -Le marché est reconductible 2 fois par période 1 an -Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du Code des Marchés Publics. -Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du Code des Marchés Publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50.000 euros ht, il sera versé une avance de 5%. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ; Délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération sophia antipolis ; Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement - financement sur fonds propres 100% TEOM. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; - déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la Loi n o 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs du candidat, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les candidats ont la possibilité d'utiliser les dispositions prévues par le décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 en son article 5 VI modifiant l'article 45 du code des marchés publics. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens et de l'organisation présentés dans la note méthodologique et le cadre synthétique de l'offre (coefficient pondérateur : 5). 2. prix (coefficient pondérateur : 4). 3. la prise en compte de l'environnement dans l'organisation de l'entreprise et le déroulement de la prestation, apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, (pondéré d'un coefficient de 2). 4. performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique (coefficient de pondération : 1). IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1 er janvier 2016. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de sept (7) ans. Dans le cadre de sa compétence " politique de la ville ", l'emploi et l'insertion professionnelle des personnes en difficulté est une des prérogatives de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion, la lutte contre le chômage et de prendre en compte le développement économique et le progrès social, le présent marché intègre une clause sociale d'insertion relative à l'article 14 du Code des Marchés publics, dont l'application est obligatoire. A cet effet, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations objet du présent marché est réservé à l'insertion (cf. article 6 du ccap). Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _ 06_20150430w2_01 Les critères et sous critères de prix sont : 1.Valeur technique de l'offre appréciée au vu des moyens et de l'organisation présentés dans la note méthodologique et le cadre synthétique de l'offre (coefficient pondérateur : 5) Moyens humains : -Adéquation des moyens humains proposés au regard du service (encadrement, exploitation, d'équipage, et administratifs) et justification du nombre d'agents (0.75) -Modalités de remplacement permettant de garantir la continuité du service et motif de recours à l'intérim (0.25) -Politique de formation en hygiène et sécurité (0.25) Matériels : -Type, nombre de véhicules, âge moyen et adéquation avec les besoins (adaptation des véhicules aux voiries à collecter et communication associée sur les véhicules) (0.75) -Planning et modalités de renouvellement du matériel pendant la durée du marché (0.25) -Modalités d'entretien et de remplacement des véhicules permettant de garantir une continuité de service (0.25) Organisation de la prestation : -Organisation des tournées et plannings de collecte en fonction des flux et des saisons (organisation d'une journée de travail type, ...) (0.75) -Cartographie des secteurs de collecte (0.25) -Remplacement des contenants détériorés : organisation prévue (stock), moyens humains, délais de remplacement (0.25) Suivi de la prestation : -Outils et procédés utilisés, relève des anomalies, traçabilité, mis en place pour l'auto contrôle des prestations (0.5) -Remontées d'informations auprès de la collectivité (modalités, fréquences, délais) permettant une bonne gestion des réclamations usagers, des points noirs, de la qualité des collectes et des déchets présentés (0.25) -Contenu et modalités de transmission des documents de communication (rapport hebdomadaires, mensuels et annuels) (0.25) -Compétence de l'équipe et organisation prévue pour le suivi de la prestation (0.25) 2.Prix (coefficient pondérateur : 4) 3.La prise en compte de l'environnement dans l'organisation de l'entreprise et le déroulement de la prestation, apprécié au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, (pondéré d'un coefficient de 2) Mesures de réduction des émissions polluantes (0.60) Certification ISO 9001- iSO 14001 -OHSAS 18001, ou certifications équivalentes (0.60) Limitation des nuisances auprès des riverains (0.50) Toutes autres mesures prises en faveur de l'environnement (0.30) 4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté au vu du mémoire technique (coefficient de pondération : 1) - modalités mises en oeuvre par le candidat en vue de former le personnel en insertion (sous coefficient pondérateur : 0, 5) - projet du candidat en matière de tutorat et d'encadrement du personnel en insertion (sous coefficient pondérateur : 0,5) Remise des plis sur support papier ET sur support informatique : CD Rom, clé Usb...) contenant tous les documents de la candidature de l'offre du candidat La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr . Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Adresse internet : http://www.ta-nice.juradam.fr . Fax (+33) 4 93 55 78 31. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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