Centrale des marchés
13 consolidation, reprise, saisie données nomin relatives aux redevables, perso. physiques/morales occupant l'esp public du terri. communal de Marseille en vue intégration dans syst d'info 13 consolidation, reprise, saisie données nomin relatives aux redevables, perso. physiques/morales occupant l'esp public du terri. communal de Marseille en vue intégration dans syst d'info mapa_201...
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13 consolidation, reprise, saisie données nomin relatives aux redevables, perso. physiques/morales occupant l'esp public du terri. communal de Marseille en vue intégration dans syst d'info

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893909

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/12/13)
BOAMP (28/11/13)
13-207066

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire, Hôtel de Ville Quai du Port ,13233Marseille Cedex 20 13233 Marseille Cedex 20 adresse internet : http://marseille.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.mairie-marseille.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa_2013_196_Prestation de consolidation, de reprise et de saisie des données nominatives relatives aux redevables, personnes physiques et morales, qui occupent l'espace public du territoire communal de la Ville de Marseille en vue d'une intégration dans son système d'information par une saisie sur place.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72310000
Objets supplémentaires : 72312000, 72314000, 72319000.

Lieu d'exécution : ville de Marseille - service de l'espace Public 33a rue Mongrand et Division du Contrôle des Voitures Publiques 45 rue Aviateur Lebrix, 13000 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de consolidation, de reprise et de saisie des données nominatives relatives aux redevables, personnes physiques et morales, qui occupent l'espace public du territoire communal de la Ville de Marseille en vue d'une intégration dans son système d'information.
Marché global (sans allotissement), divisé en 2 Postes :
Poste 1 Espace Public : Consolidation, reprise et saisie de la base de données des redevables gérés par le Service de l'espace Public
Poste 2 Contrôle des Voitures Publiques : Consolidation, reprise et saisie de la base de données des redevables gérés par la Division du Contrôle des Voitures Publiques
Les postes 1 et 2, mentionnés ci-dessus, comportent une partie forfaitaire et une autre partie à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Poste 1 : Espace public
Phase A forfait : 16 500 cas à traiter environ
Phase B à bon de commande : Minimum 100 cas / Maximum 3 000 cas
- Poste 2 : Contrôle des voitures publiques
Phase A forfait : 950 cas à traiter environ
Phase B à bon de commande : Minimum 2 cas / Maximum 150 cas.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.
L'entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du Cahier des Clauses Particulières.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées : Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- capacités économiques et financières : Capacité économique et financier de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaires ;
- réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.



Situation juridique - références requises .

Dispositions générales : Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement) ;
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
- pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AAPC_2013_196.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
A) Prix de l'offre (60 points au maximum)
B) Valeur technique de l'offre (40 points )
l'analyse de la valeur technique de l'offre sera effectuée à partir des sous-critères suivants:
- qualité des intervenants (25points au maximum).
La coordination devra nécessiter un intervenant présentant des diplômes de l'enseignement supérieur.
Les autres intervenants devront posséder de solides notions de comptabilité/gestion et de droit commercial et droit des sociétés ou équivalent, ainsi qu'une maîtrise parfaite de l'environnement PC et des outils bureautiques et Internet.
- Méthodologie proposée (15 points au maximum)
La méthodologie sera appréciée au regard des moyens proposés par le candidat afin d'assurer la réactivité et la rigueur nécessaires à l'exécution des prestations.u maximum).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : cf. RC : remise sous forme dématérialisée obligatoire.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille - Service de l' Espace Public.
33a, rue Montgrand, 13233 Marseille Cedex 20, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille - Service de l' Espace Public.
Correspondant : Mme Sylvie GAMBIN, 33a, rue Montgrand, 13233 Marseille Cedex 6, tél. : (+33)4-91-55-22-01, télécopieur : (+33)4-91-55-19-21, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
Correspondant : service de l' Espace Public - 3e étage, 33a, rue Montgrand, 13006 Marseille, télécopieur : (+33)4-91-55-19-21, adresse internet : http://marchespublics.mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Mazrseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. : (+33) 4-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

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