Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
aoo no23.746.15 - fourniture, pose et reparation de volets roulants, stores, toiles et baches pour la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches du rhone
Numéro de référence: 23.746.15
II.1.2)Code CPV principal51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et la réparation de volets roulants, stores, toiles et bâches équipant les 37 immeubles de la C.P.C.A.M des Bouches-Du-Rhône
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 232 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, pose et reparation de volets roulants
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44115310 Volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet la fourniture, la pose et la réparation de volets roulants les 37 immeubles de la C.P.C.A.M des Bouches-Du-Rhône
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique sur la base d'un mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens organisationnel dédiés au marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2 Moyens humains dédiés au marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.3 Moyens matériel dédiés au marché / Pondération: 5
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: 1.1-Prix de la main d'oeuvre / Pondération: 20
Coût - Nom: 1.2-Cout du matériel / Pondération: 30
Coût - Nom: 1.3- Commande type / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture, pose et reparation de stores, toiles et baches
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39515400 Stores
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot a pour objet la fourniture, la pose et la réparation de stores, toiles et bâches équipant les 37 immeubles de la C.P.C.A.M des Bouches-Du-Rhône
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique sur la base d'un mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 2.1- Moyens organisationnel dédiés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 2.2 Moyens humains dédiés au marché / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: 2.3 Moyens matériel dédiés au marché / Pondération: 5
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 70
Coût - Nom: 1.1-Prix de la main d'oeuvre / Pondération: 20
Coût - Nom: 1.2-Cout du matériel / Pondération: 30
Coût - Nom: 1.3- Commande type / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/10/2023
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation. Ainsi le prochain renouvellement de la présente consultation est prévu pour DECEMBRE 2027
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran,
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6, Rue Joseph Autran,
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/09/2023
