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Sarthe habitat 72079Le Mans 0243437297
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Travaux de deconstruction de 29 logements, rue de verdun à mamers (72600) programme B 163

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544466

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/04/13)
7081383801
le mans
travaux de deconstruction de 29 logements, rue de verdun à mamers (72600) programme B 163
avis d'appel public à la concurrence








1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.43.43.72.97 http://www.sarthe-habitat.fr


2. Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).



3. Objet du marché, nature des travaux : travaux de déconstruction de 29 logements, rue de Verdun à Mamers (72600) Programme B163.

Lot unique : désamiantage, déconstruction, démolition.
Le délai d’exécution des travaux (hors congés payés et intempéries) est fixé à 3 mois.
Les entreprises devront répondre aux options et variantes éventuelles définies dans le CCTP. Les entreprises pourront proposer des variantes techniques.

Les travaux sont répartis en un lot unique «désamiantage, déconstruction, démolition».
Il comprend :
- une tranche ferme concernant les travaux hors double peau.
- une tranche conditionnelle, relative à la réalisation d’un confinement double peau pour les travaux de désamiantage relevant d’un niveau 2 (dalles de sol et colles).

Il comporte une option : option n° 1 - Gardiennage par une société extérieure durant les périodes d’absence du chantier.

Le programme de travaux, objet de la présente consultation, est complété par un programme d’insertion professionnelle.

Les entreprises concernées s’engagent à mettre en œuvre des actions d’insertion par l’économique au bénéfice des populations en recherche d’emploi.

La base minimum imposée par Sarthe Habitat pour ce marché de déconstruction démolition doit vérifier les conditions ci-après :
- au minimum 200 heures (soit environ 2 personnes à 35 heures/semaine pendant 3 semaines) à confier par les entreprises aux salariés bénéficiaires de l’insertion par l’économique.

Les heures d’insertion peuvent être mises à profit pour cette opération dans les tâches de déconstructions préalable, gardiennage du chantier durant la journée, … au choix du titulaire à proposer dans le cadre de son mémoire technique.

Attention : toute offre remise sans engagement à réserver dans l’exécution du marché, un minimum de 200 heures sera déclarée non conforme et sera rejetée.
4. Mode de dévolution :

Type de contractants possibles : entreprise individuelle.

5. Délai global maximum de paiement 30 jours.

6. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.

7. Conditions de remise des plis : enveloppe unique comprenant : les pièces justificatives à joindre (article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 art.11).

- lettre de candidature (DC1),
- déclaration du candidat (DC2),
- copie du jugement si redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur concernant le travail illégal,
- attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à l’emploi des travailleurs handicapés,
- attestation d’assurance professionnelle,
- liste des expériences professionnelles : l’entrepreneur doit apporter la preuve de ces compétences en matière de désamiantage pour un chantier de ce type (retrait de sols avec colles amiantées et élément en amiante-ciment) et des références de réalisation de chantiers de désamiantage similaires.
- l’entrepreneur doit présenter la ou les qualification(s) requise(s), spécifique(s) à la nature des prestations réalisées ou sous-traitées.
Il doit pouvoir présenter les certificats de qualifications suivantes :
Qualibat 1112 «démolitions technicité courante » ou tout moyen de preuve équivalent.
Qualibat 1512 ou 1513 ou Afnor Certification référentielle AAI/J/9407 ou AAI/J/9123 «retrait de matériaux amiantés non friables présentant un risque particulier», requis pour les matériaux du chantier (dalles de sol et colles amiantées, colles de faïences et de carrelage, gaines amiante-ciment…) ou nouvelle certification de qualification QUALIBAT 1552 relative au retrait de produits amiantés.

L’offre (se referer au règlement de la consultation).


8. Critères de sélection des candidatures : seront admis les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes
- les pièces mentionnées à l'article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par décret N° 2008-1334 du 17 décembre 2008 art 11
- les qualifications demandées (la non-présentation de ces qualifications entrainera systématiquement un rejet de l’offre)

9. Critères de sélection des offres : se reporter au règlement de la consultation.

10. Retrait des dossiers : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de Sarthe Habitat, service achats, qu’après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre paiement de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.

11. Demande de renseignements :
D'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Boulard, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.43.43.72.97.

D'ordre technique, s'adresser à : Ad Inge, tél. 02 99 53 64 75, fax 09.70.06.40.26.


12. Remise des plis : les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service «achats», bureau 502.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
www.sarthe-habitat-marches.com, comme l’autorise le Code des marchés publics.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.






13. Date limite de réception des plis : lundi 29 avril 2013, 16 h.


Au-delà de ce délai, les candidatures et les offres seront rejetées. Les candidatures doivent être rédigées en langue française.


14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 28 mars 2013.
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