Centrale des marchés
Assurance construction du Pôle Sanitaire Ouest de Saint-Paul La présente procédure de consultation concerne la souscription des contrats d'assurance Dommages ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et...
Centre hospitalier Gabriel Martin 97866Saint-paul directeur@ch-gmartin.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Assurance construction du Pôle Sanitaire Ouest de Saint-Paul

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1604623

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
BOAMP (16/07/15)
15-103712
Département(s) de publication : 974
Annonce No 15-103712 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Centre hospitalier Gabriel Martin, centre hospitalier gabriel martin, cs 11045 38, rue labourdonnais, à l'attention de M. le directeur, F-97866 Saint-Paul. Tél. (+33) 2 62 45 30 30. E-mail : directeur@ch-gmartin.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chgm.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance construction du Pôle Sanitaire Ouest de Saint-Paul.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 38, rue Labourdonnais, 97460 Saint- paul.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente procédure de consultation concerne la souscription des contrats d'assurance Dommages ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd), Constructeur Non Réalisateur (Cnr) et Responsabilité du Maître d'ouvrage du fait des travaux pour la construction en conception réalisation d'un nouvel hôpital sur la commune de St Paul dans la zone dite du Grand Pourpier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66515000, 66516500, 66516000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Dommages ouvrage - Contrat Collectif Responsabilité Décennale - options CNR
 
1)
Description succincte
 
 
Dommages ouvrage et Contrat Collectif Responsabilité Décennale et options
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000, 66516500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Responsabilité du maître d'ouvrage
 
1)
Description succincte
 
 
Responsabilité du maître d'ouvrage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
budget du centre hospitalier.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de présentation du candidat comprenant de préférence :
Lettre de candidature (Dc1 conseillé) . Ils comprendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP
Déclaration du Candidat Dc2 (conseillé) ou certificats et documents correspondants
Pour les offres présentées par un intermédiaire, le dossier comporte en outre:
L'Attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues par les articles et L 512-6 et R 512-14 du Code des Assurances pour responsabilité professionnelle et les articles L 512-7 et R 512-15 à R 512-17 pour la garantie financière si le candidat intermédiaire n'a pas mandat de la Compagnie pour gérer les fonds détenus en son nom.
Le noOrias.
Le mandat donné par la compagnie si l'acte d'engagement est signé du seul courtier ou le mandat de l'agent général le cas échéant.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière appréciée en fonction du CA global des trois dernières années (si disponibles) et CA spécifique à l'assurance construction de chantiers comparables.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif de la capacité de la société candidate et/ou de ses collaborateurs à traiter de tels marchés en fonction de tous critères pertinents (formation, expérience, certificats de compétence, etc.) ou marchés équivalents, note sur les références, compétence du personnel en matière de gestion des sinistres, etc. ...
Note sur les moyens du candidat pour le placement, la gestion et le suivi des dossiers,.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15011.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
En cas de nécessité de marchés complémentaires, l'article 35.ii. Du code des marchés publics s'applique.
Durée du marché et délais d'exécution :
La garantie prendra effet à compter de la date de notification du marché et couvrira :
-Pour le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et la CNR, 120 mois après la réception des travaux.
-Pour la " Dommage Ouvrage " liée à la durée des travaux, la durée prévisionnelle de la garantie est de 35 mois de travaux + 10 ans après réception des travaux soit un prévisionnel de 155 mois.
-Pour la Responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux la durée prévisionnelle est de 35 mois + 120 mois au titre de la subséquente soit un prévisionnel de 155 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter, rue Félix Guyon, Re-97400 Saint-Denis E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+33) 2 6 2 92 4 3 60.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Centre hospitalier Gabriel Martin, centre hospitalier gabriel martin, cs 11045 38, rue labourdonnais, à l'attention de M. le directeur, F-97866 Saint-Paul. Tél. (+33) 2 62 45 30 30. E-mail : directeur@ch-gmartin.fr.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chgm.re.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marchespublics-ch-gabrielmartin.omnikles.com.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Santé.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
assurance construction du Pôle Sanitaire Ouest de Saint-Paul.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 38, rue Labourdonnais, 97460 Saint- paul.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la présente procédure de consultation concerne la souscription des contrats d'assurance Dommages ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd), Constructeur Non Réalisateur (Cnr) et Responsabilité du Maître d'ouvrage du fait des travaux pour la construction en conception réalisation d'un nouvel hôpital sur la commune de St Paul dans la zone dite du Grand Pourpier.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66515000, 66516500, 66516000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé : Dommages ouvrage - Contrat Collectif Responsabilité Décennale - options CNR
 
1)
Description succincte
 
 
Dommages ouvrage et Contrat Collectif Responsabilité Décennale et options
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000, 66516500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Responsabilité du maître d'ouvrage
 
1)
Description succincte
 
 
Responsabilité du maître d'ouvrage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
budget du centre hospitalier.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note de présentation du candidat comprenant de préférence :
Lettre de candidature (Dc1 conseillé) . Ils comprendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP
Déclaration du Candidat Dc2 (conseillé) ou certificats et documents correspondants
Pour les offres présentées par un intermédiaire, le dossier comporte en outre:
L'Attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues par les articles et L 512-6 et R 512-14 du Code des Assurances pour responsabilité professionnelle et les articles L 512-7 et R 512-15 à R 512-17 pour la garantie financière si le candidat intermédiaire n'a pas mandat de la Compagnie pour gérer les fonds détenus en son nom.
Le noOrias.
Le mandat donné par la compagnie si l'acte d'engagement est signé du seul courtier ou le mandat de l'agent général le cas échéant.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité financière appréciée en fonction du CA global des trois dernières années (si disponibles) et CA spécifique à l'assurance construction de chantiers comparables.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatif de la capacité de la société candidate et/ou de ses collaborateurs à traiter de tels marchés en fonction de tous critères pertinents (formation, expérience, certificats de compétence, etc.) ou marchés équivalents, note sur les références, compétence du personnel en matière de gestion des sinistres, etc. ...
Note sur les moyens du candidat pour le placement, la gestion et le suivi des dossiers,.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15011.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
En cas de nécessité de marchés complémentaires, l'article 35.ii. Du code des marchés publics s'applique.
Durée du marché et délais d'exécution :
La garantie prendra effet à compter de la date de notification du marché et couvrira :
-Pour le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et la CNR, 120 mois après la réception des travaux.
-Pour la " Dommage Ouvrage " liée à la durée des travaux, la durée prévisionnelle de la garantie est de 35 mois de travaux + 10 ans après réception des travaux soit un prévisionnel de 155 mois.
-Pour la Responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux la durée prévisionnelle est de 35 mois + 120 mois au titre de la subséquente soit un prévisionnel de 155 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter, rue Félix Guyon, Re-97400 Saint-Denis E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. (+33) 2 6 2 92 4 3 60.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00