Ouverte
syndicat mixte des ports44
Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : syndicat mixte des ports44
Numéro national d'identification : 20009100700043.
Adresse : 4 Esplanade Anna Marly - 44600 saint nazaire.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.lesportsdeloireatlantique.fr/44/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Séverine GUILLOU - 0671199715 - severine.guillou@ports.loire-atlantique.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7078544URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7078544URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7078544
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Activités portuaires
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Le marché a pour objet la gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest) par un contrat de délégation de service public
Code CPV principal : 63721200-1.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Le réseau des 4 ports représente 900 anneaux sur un linéaire navigable de 22 km. Il présente de nombreux atouts toutefois l'étendue géographique implique une diversité de situations (ports très urbains et plus modestes). La gestion portuaire devra tenir compte de cette situation et proposer des pistes de mutualisation des couts, une gestion différenciée et adaptée aux sites pour améliorer leur complémentarité et l'offre de services. L'offre devra s'inscrire dans la stratégie globale des Ports de Loire-Atlantique, en particulier concernant la question environnementale. L'exploitation est aux risques et périls du candidat, rémunérée par les recettes de services. Une redevance annuelle sera à verser par le délégataire. Droit d'entrée à verser par le délégataire estimé à 400 K€ représentant la valeur nette comptable d'une partie des biens des concessionnaires actuels
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non Renseigné.
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Section : Technique d'achat
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : contrat de délégation de service public.
Description du lot : Gestion et l'exploitation des 4 ports fluviaux de Nantes Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Blain (sur le canal de Nantes à Brest)
Code CPV : Principal : 63721200-1
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 35, Qualité du projet d'exploitation et de développement. Critère de qualité 2 : Pondération : 35, Conditions économiques et financières . Critère de qualité 3 : Pondération : 15, Qualité de la politique RSE. Critère de qualité 4 : Pondération : 15, Gouvernance et relations avec les institutions .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 180 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir RC
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Néant
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : " Articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts ".
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111, à l'attention de : le greffe du tribunal, F-44041 Nantes cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir Articles R421-1 à R421-7 du Code de la justice Administrative
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
