Centrale des marchés
prolongement de la piste cyclable rd 6107 - av de la liberté-vallauris golfe juan Prolongement de la piste cyclable RD 6107 - Av de la Liberté-Vallauris Golfe Juan adresse : direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - ...
Département des Alpes-Maritimes 06201Nice cedex 3 marches@departement06.fr 04 97 18 76 62
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Prolongement de la piste cyclable rd 6107 - av de la liberté-vallauris golfe juan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3996771

Date de clôture estimée : 24/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/18)
18-106041
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-106041
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cadam - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630 - bp. 3007, horaires d'accueil : du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 heures 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00, télécopieur : 04-97-18-76-62, courriel : marches@departement06.fr adresse internet : http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prolongement de la piste cyclable RD 6107 - av de la Liberté-Vallauris Golfe Juan.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233225.
Lieu d'exécution : vallauris Golfe Juan.
Code NUTS : FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prolongement de la piste cyclable Rd6107 _ Av liberté_ Vallauris-Golfe Juan
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera pas mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro de SIRET ou - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans références requises telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans références requises telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans références requises telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : critères de sélection tels que mentionnés dans références requises telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2018, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0014.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 38 de l'ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015, les
Conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un
Nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion : 156 heures.
Heures.
La durée du marché est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

Il est prévu une période de préparation de 1 mois démarrant à la notification du marché qui est non incluse dans le délai d'exécution.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. .
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