1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description: La présente consultation concerne les missions de maîtrise d’œuvre conception et réalisation partielles ou complètes pour des projets de réparation de buses sur le réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre de cinq accords-cadres multi-attributaires (5 lots) (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée des accords-cadres.
Identifiant de la procédure: 33e79f73-e9e2-47cf-823b-fc13fad2c18d
Avis précédent: 719420-2022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Provence Auvergne Rhône Alpes - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Autoroutes A89 / A72 / A46 Sud / A711 / A7 / A9 Est / A54
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Languedoc Roussillon - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Autoroutes A9 / A709 / A61
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Aquitaine Midi Pyrénées - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Autoroutes A89 / A20 / A62 / A68 / A680/ A64 / A66
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Sud Atlantique Pyrénées - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Autoroutes A64 / A641 / A64 / A645
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Ouest Atlantique - Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents. Il sera conclu sans minimum et avec un maximum en montant. Les prestations pourront porter sur des études de conception portant sur des solutions de réparation différentes, des éléments de mission et missions complémentaires tels que listés ci-après Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre : EP : Etudes Préliminaires AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP) PRO : établissement du dossier PROJET DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ; ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ; VISA: Visa des documents d’exécution; DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ; AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ; OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ; Missions complémentaires : ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable IPE : Interface avec les Projets Extérieurs CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des missions au titre de la future consultation pour le présent accord-cadre pourra se dérouler simultanément avec d’autres missions de maîtrise d’œuvre dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats invités à soumissionner la mobilisation de moyens distincts en cas d’attribution de plusieurs marchés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71520000 Services de conduite des travaux
Options:
Description des options: La durée de l’accord-cadre est de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification, reconductible deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. la valeur estimée indiquée en II.2.6 est sur la durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Autoroutes A10 / A83 / A837 / A87 / A11
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222028
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SIXENSE ENGINEEERING / ARCADIS ESG
Chef de file du soumissionnaire: SIXENSE ENGINEERING
Nom officiel: ARCADIS ESG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SIXENSE ENGINEERING / ARCADIS lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222028
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel: FONDASOL SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222028
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel: FONDASOL SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222029
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement ANTEA GROUP / LOMBARDI INGENIERIE
Chef de file du soumissionnaire: ANTEA France
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANTEA GROUP / LOMBARDI Ingenierie lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222029
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SIXENSE ENGINEEERING / ARCADIS ESG
Chef de file du soumissionnaire: SIXENSE ENGINEERING
Nom officiel: ARCADIS ESG
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SIXENSE ENGINEERING / ARCADIS ESG lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 650 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24222029
Date de conclusion du marché: 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP Conseil et Ingénierie lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223010
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel: FONDASOL SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223010
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANTEA GROUP lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223010
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP Conseil et Ingénierie lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223011
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel: FONDASOL SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223011
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANTEA GROUP lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223011
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre INGEROP Conseil et Ingénierie lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223012
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL
Chef de file du soumissionnaire: SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Nom officiel: FONDASOL SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SAFEGE-SUEZ Consulting / FONDASOL lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223012
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ANTEA GROUP lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24223012
Date de conclusion du marché: 11/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville: nanterre
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: service appel d'offre DOI Est
Téléphone: +33 0490113434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Télécopieur: +33 147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INGEROP Conseil et Ingénierie
Numéro d’enregistrement: 48962613500359
Adresse postale: 18 rue des deux Gares
Ville: RUEIL MALMAISON Cedex
Code postal: 92563
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 149045500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAFEGE SAS - SUEZ CONSULTING
Numéro d’enregistrement: 54202182900107
Adresse postale: 15/27 rue du Port - Parc de l'Ile
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92022
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 146147100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FONDASOL SA
Numéro d’enregistrement: 58262156100080
Adresse postale: 290 rue des Galoubets
Ville: MONTFAVET
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490312396
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIXENSE ENGINEERING
Numéro d’enregistrement: 39236704100200
Adresse postale: 22 - 24 rue Lavoisier - Bât A 1er étage
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141448500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ANTEA France
Numéro d’enregistrement: 39320673500598
Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau
Ville: OLIVET Cedex
Code postal: 45166
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 0238232300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LOMBARDI INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 79160646000024
Adresse postale: 70 rue de la Villette
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 0426842610
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ARCADIS ESG
Numéro d’enregistrement: 401503792200533
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0146237777
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 549fd723-50a8-4492-ab96-92b5ec2466e6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 11:10:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764643-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
