1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de droit d'usage et support des logiciels IBM en environnement z/OS
Description: Concession de droit d'usage et support des logiciels IBM en environnement z/OS
Identifiant de la procédure: 5b6e4433-70ed-46a0-99a1-eec8e9d83812
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2200061
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable compte tenu de l'exclusivité de l'éditeur.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 8.1 ORGANISATION ORG-0001 DGFIP, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession de droit d'usage, maintenance des logiciels IBM z/OS et services annexes
Description: concession de droit d'usage, maintenance des logiciels IBM en environnement z/OS pour les sites de la DGFiP et prestations de services connexes
Identifiant interne: DGFIP-DGS-2200061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48781000 Logiciels de gestion de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: montreuil-sous-bois
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 30/10/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: offre économique la plus compétitive
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: négociation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction générale des finances publiques
Organisation qui exécute le paiement: Direction générale des finances publiques
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 34 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IBM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IBM Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 301 818,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DGFIP-DGS-2200061
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 01/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction générale des finances publiques
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale des finances publiques
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: seine saint denis
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: montreuil
Code postal: 93186 Montreuil Cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 416 35 436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal
Numéro d’enregistrement: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 , rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL Cedex
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IBM
Numéro d’enregistrement: 552 118 465 03644
Adresse postale: 17 av de l'Europe
Ville: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 6e71990b-ab61-47d9-9def-cf7d167dcbd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 18:29:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251200-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
