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Fabrication, livraison et mise en service d’une Phénomobile V2 Le présent marché a donc pour objet la fabrication, la livraison et la mise en service d’une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier. cp : 34060 tel : (+33) -04-9...
INRA de Montpellier 34060Montpellier georgia.nicolas@inra.fr
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Fabrication, livraison et mise en service d’une Phénomobile V2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3874969

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/08/18)
337007-2018
BOAMP (01/08/18)
18-108599

Département(s) de publication : 34
Annonce No 18-108599
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
INRA de Montpellier, Numéro national d'identification : 18007003901027, 2 place pierre viala, Point(s) de contact : Georgia Nicolas, 34060, montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 99 61 20 03, Courriel : georgia.nicolas@inra.fr, Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.inra.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : recherche agromique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fabrication, livraison et mise en service d’une Phénomobile V2
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a donc pour objet la fabrication, la livraison et la mise en service d’une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 453 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fabrication, livraison et mise en service d’une Phénomobile V2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 73100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a donc pour objet la fabrication, la livraison et la mise en service d’une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication : L’objet de ce marché est d’acquérir une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier. Il a été signé le 22 décembre 2015 un marché de Partenariat d’innovation entre l’INRA Centre de recherche PACA et MECA 3D ayant pour objet la « recherche, développement et réalisation d’une Phénomobile V2 ». Ce marché avait prévu que suivant les performances du prototype, l’INRA pourrait être amené à demander la fabrication d’exemplaires supplémentaires à MECA 3D. Par ailleurs, il était également prévu à la phase 3 du marché en livrable le coût correspondant à la réalisation d’une copie de la phénomobile V2. MECA 3D est le seul opérateur économique pouvant répondre au besoin suivant « Fabrication, livraison et mise en service d’une phénomobile V2 » pour les raisons suivantes :- des raisons techniques : le partenariat d’innovation initial a permis la construction et la mise en service du prototype phénomobile V2 via des solutions techniques innovantes propres à MECA 3D. Aucun autre fournisseur ne peut être en mesure de fabriquer cette Phénomobile qui est un prototype exclusif répondant au besoin de l’INRA dans le cadre du partenariat d’innovation. - la protection de droits d’exclusivité : ce marché négocié va permettre d’exécuter la Phase 4 du partenariat d’innovation qui est « l’acquisition d’un ou plusieurs exemplaires sur la base du prototype ». MECA 3D détient l’exclusivité de pouvoir fabriquer cette phémonobile qui est le résultat du partenariat d’innovation conclut entre l’INRA et MECA 3D.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-24-010
Lot nº :
Intitulé : Fabrication, livraison et mise en service d’une Phénomobile V2 pour le Centre de recherche INRA Occitanie-Montpellier
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 février 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MECA 3D, Numéro national d'identification : 479064164, 745 RUE EDOUARD DALADIERZI TERRADOU II, 84200, CARPENTRAS, F, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 453 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TA de Montpellier, 6 rue pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 04 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2018
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