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ETUDE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE DU BOUCANET (COMMUNE DU GRAU DU ROI) ETUDE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE DU BOUCANET (COMMUNE DU GRAU DU ROI) adresse : PLACE DE LA LIBERATION BP 20 cp : 34132 fax : 04-67-29-24-97 url ...
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ETUDE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA STRATEGIE LOCALE DE GESTION DE LA BANDE COTIERE DU BOUCANET (COMMUNE DU GRAU DU ROI)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3245499

Date de clôture estimée : 11/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/11/17)
BOAMP (21/11/17)
17-164679
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-164679
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MAUGUIO CARNON.
 Correspondant :  BOURREL Yvon, M. le président, place de la liberation B.P. 20 34132 Mauguio, tél. : 04-67-29-05-00, télécopieur : 04-67-29-24-97, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com adresse internet : http://www.mauguio-carnon.com/1-39577-Marches-en-consultation.php.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude d'accompagnement de la strategie locale de gestion de la bande cotiere du boucanet (commune du grau du roi).
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71313400
73420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent marché est de confier à un prestataire une mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'élaboration d'une stratégie de gestion du phénomène d'érosion entre la digue Ouest la passe des Abimes et de l'épi Est du Boucanet.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros .HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal du sivom de la baie d'aigues mortes section investissement article 2031 et opération 904.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études :
Direction de projet
analyse juridique
analyse financière, chiffrage
ingénierie (génie côtier et environnement marin)
géomatique-projeteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Extrait de Kbis de moins de six mois ou registre des métiers
-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études :
Direction de projet
analyse juridique
analyse financière, chiffrage
ingénierie (génie côtier et environnement marin)
géomatique-projeteur.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1703SIVOM.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Possibilité de négocier
sous critères de la valeur technique:
appréciée selon le mémoire technique et notée sur 20 points
- sur 8 points : moyens humains et techniques dévolus pour la réalisation de la mission, organisation de l'équipe (répartition des missions)
- sur 12 points : phasage des différentes missions (calendrier réunion), description de la méthodologie et appréhension des missions à réaliser pour chacune des phases
a la note obtenue sur 20 sera appliquée le coefficient de pondération.
dépôt par porteur : service marchés publics - deuxième étage.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mauguio : M. le président du SIVOM.
 place de la libération B.P. 20,  34132 Mauguio, , tél. : 04-67-29-05-00, , télécopieur : 04-67-29-54-24, , courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVOM de la Baie d'aigues mortes - siège social Mairie de Mauguio : service des marchés publics.
 place de la libération B.P. 20,  34132 Mauguio, , tél. : (+33) 4-67-29-05-09, , télécopieur : (+33) 4-67-29-54-24, , courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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