Centrale des marchés
Attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire dans le cadre de l'exercice d'une activité économique sur le Port de Plaisance de Carnon En application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, lorsqu'une autorisation d'occupation du domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser ...
MAIRIE DE MAUGUIO CARNON 34280Carnon marchespublics@mauguio-carnon.com 04 67 68 14 13
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Attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire dans le cadre de l'exercice d'une activité économique sur le Port de Plaisance de Carnon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4777754

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/08/19)
19-120316

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-120316
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE MAUGUIO CARNON, Capitainerie du Port de Carnon, Quai Auguste Meynier, 34280, Carnon, F, Téléphone : (+33) 4 67 68 10 78, Courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, Fax : (+33) 4 67 68 14 13, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mauguio-carnon.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Mauguio : service des marchés publics, Place de la libération, 34132, mauguio, F, Téléphone : (+33) 4 67 29 05 09, Courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, Fax : (+33) 4 67 29 54 24, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Mairie de Mauguio : M. Le maire, Place de la libération, 34132, mauguio, F, Téléphone : (+33) 4 67 29 05 00, Courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, Fax : (+33) 4 67 29 54 24, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : https://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Attribution d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public portuaire dans le cadre de l'exercice d'une activité économique sur le Port de Plaisance de Carnon
Numéro de référence : Odp19002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : En application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, lorsqu'une autorisation d'occupation du domaine public permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.Les conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire de Carnon à des fins d'exploitation économique actuellement en vigueur arrivent à leurs termes au 31 décembre 2019.En conséquence, la commune de Mauguio-Carnon a décidé de lancer la présente procédure de sélection préalable en vue de la désignation de nouveaux bénéficiaires.Elle comportera un seul tour et pourra donner lieu, le cas échéant, à négociation préalable
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot de 813 m2 pour une Sdp autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Un lot de 813 m2 pour une Sdp autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot de 813 m2 pour Sdp autorisable de 510m2, sis Rue du Grau à Carnon
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Un lot de 813 m2 pour une Sdp autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Seuls les dossiers des candidats ayant démontré une capacité professionnelle, technique, et financière suffisante pour assurer l'installation et l'exploitation d'une activité maritime ou nautique seront examinées.Le candidat doit donc démontrer sa capacité Professionnelle et commerciale:- Professionnelle : capacité juridique (mentionner la forme et le statut envisagé par le candidat), certificats de qualification, des titres professionnels- Commerciale (business plan, pertinence du projet au regard de l'activité envisagée)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit démontrer sa capacité Financière :- Investissements envisagés- Capacité financière à investir
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence minimale n'est requise
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit démontrer sa capacité Technique :- Esquisse d'aménagement- Schéma de fonctionnement de l'activité- Présentation des moyens humains et matériels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence minimale n'est requise
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 octobre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La présente procédure de sélection porte sur deux emplacements, auxquels peuvent être associés des droits d'occupation et d'utilisation de certains équipements portuaires (darse de mise à l'eau, quai technique de travail, aire carénage) :Emplacement 1 :un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon (cf. Plan en annexe)emplacement 2 :un lot de 813 m2 pour une SDP autorisable de 510 m2, sis Rue du Grau à Carnon (cf. Plan en annexe)les deux emplacements pourront le cas échéant être attribués à un seul et même occupant si son activité le justifie.L'autorisation d'occupation sera délivrée au bénéficiaire exclusivement en vue d'exercer l'activité proposée dans sa candidature et acceptée par la collectivité. Cette activité devra obligatoirement être liée aux activités portuaires, du nautisme et de la plaisance et participer à la mise en valeur de l'exploitation du Port de Carnon et de la station, s'inscrivant ainsi dans le cadre plus général du schéma directeur actuellement en cours d'établissement.Dépôt par porteur : service marchés publics - deuxième étage
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2019
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