Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-104403
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | MAIRIE DE TROYES | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 21100374400011 | | | | Ville : | | | | Troyes | | | | Code Postal : | | | | 10000 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 10 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | www.xmarches.fr | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 22S00555 | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Direction Commande Publique et Achats Transversaux | | | | Adresse mail du contact : | | | | commande.publique@ville-troyes.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne quil représente, le cas échéant, - Attestation dassurance pour les risques professionnels en cours de validité- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les 3 dernières années - Déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit une attestation sur lhonneur, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Présentation dune liste de références travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Certification AIPR ou équivalent du personnel susceptible dintervenir sur le chantier. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Sans objet | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 5 septembre 2023 - 17:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | | | Critères d'attribution : | | | | | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Requalification de la place Langevin et de la rue Louis Ulbach, entre les rues Jean-Louis Delaporte et Emile Zola à Troyes - Lot no 5 : Espaces Verts | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45112710 | | | Description succincte du marché : | | | Travaux d'espaces verts comprenant terrassement, mise en place de terre, plantation d'arbres et d'arbustes, arrosage automatique.Cette opération fait lobjet de 6 lots : les lot no 1 Vrd / Aménagement de surface - Lot no 2 Fontaine - Lot no 3 Pierre de taille - Lot no 4 Serrurerie ont été attribués lors de la précédente consultation.- Le lot no 6 sera lancé en vertu de larticle R.2122-3-1° du CCP sagissant dune uvre dart. - date prévisionnelle de notification du lot no5 : octobre 2023 - date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2023. La durée globale du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification du marché au titulaire. La période de préparation dune durée de 4 semaines débutera à compter de la date prescrite par lordre de service de démarrage. Le délai dexécution est fixé à 4 semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage. La garantie de reprise (confortement) dun an débutera à compter de la date de réception partielle des travaux.Pas de PSE ni d'option. Variante interdite. La visite du site est recommandée (voir modalités dans le RC). Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des propositions négociées.Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Place Langevin et rue Louis Ulbach à Troyes (10000) | | | Durée du marché (en mois) : | | | 24 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Arrosage, Espaces verts | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Critères de jugement des offres : - coût des travaux, noté sur 10 points, pondération 40%, jugé au regard du détail quantitatif estimatif (Dqe) - valeur technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique du candidat portant sur les points suivants : -LEntreprise exposera clairement et en détail lorganisation mise en place afin de répondre aux besoins du maitre douvrage (organigramme, pouvoir des personnes, formations et expériences), et sa capacité dintervention (disponibilité, réactivité), 1 pt -les moyens généraux mis en Uvre : lentreprise exposera les moyens mis en Uvre pour répondre aux besoins du maître douvrage (moyens matériels adaptés à lopération, affectation et cadences pour chaque tâche), 1 pt -les moyens particuliers pour diminuer la pénibilité des tâches : lentreprise exposera les moyens mis en Uvre pour réduire la pénibilités du travail de ses ouvriers, 1 pt -la sécurité des interventions : lentreprise exposera clairement et en détail les dispositions envisagées dintervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès des commerces, des équipements publics), 3 pts -le planning : lentreprise exposera clairement et en détail son planning des tâches, 1 pt -la méthodologie : lentreprise exposera clairement et en détail la méthodologie de lexécution des tâches (accès, matériel, mode opératoire), 2 pts -la qualité des prestations : lentreprise exposera clairement et en détail ses engagements vis-à-vis de la qualité (agrément et mise en Uvre des matériaux, Doe) et les dispositions vis-à-vis de lenvironnement, 1pt.Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. En application de larticle R. 2123-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Financements : Ville de Troyes. Financements attendus : Etat, Région Grand Est, Conseil Départemental de laube, Troyes Champagne Métropole. Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Le défaut de paiement dans les délais prévus à larticle ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à larticle R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement dune indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/ . Toute demande de renseignements dordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique &Quot; poser une question &Quot;) | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 21 juillet 2023 | |
