23A051 - Recensement et analyse des friches urbaines et économiques à l'échelle de Chartres métropole

Objet du marché : 23a051 - recensement et analyse des friches urbaines et économiques à l'échelle de Chartres métropole.
Lieu d'exécution et de livraison: le territoire de Chartres Métropoles.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre à bon de commande conclu pour le recensement et analyse des friches urbaines et économiques à l'échelle de Chartres Métropole.
L'Accord cadre est conclue à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 3 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.
le Montant maximum des prestations est défini comme suite : 75 000eur (H.T.).
Les délais d'exécutions ou de livraison des prestations sont fixées dans le mémoire remis par le titulaire. Les modalités sont fixées au CCAP et au Cctp.
Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de cette consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23a051 - recensement et analyse des friches urbaines et économiques à l'échelle de Chartres métropole.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
financement : à 60% budget intercommunal et à 40% une subvention de la Région dans le cadre du CRST.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2023, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23A051.

Renseignements complémentaires : la réalisation des prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
l'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'union Européenne (joue).
procédures de Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.c-chartres-marches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juillet 2023.